Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no 1923/23 L-TRAV-90/23 O R D O N N A N C E rendue le mardi, 27 juin 2023 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Yves ENDERS, en application de l'article L.415-10 du code du travail, Livre IV - Représentation du personnel, Titre premier

RÉFÉRÉ N° 45/2023 N° TAD-2023-00631 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 27 juin 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Répertoire no 1925/23 L-TRAV-161/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 27 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Répertoire no 1927/23 L-TRAV-652/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 27 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement civil 2023TALCH01 / 00172 Audience publique du mardi vingt-sept juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-06559 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement civil 2023TALCH01 / 00175 Audience publique du mardi vingt-sept juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00350 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e L’établissement public autonome CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, établi et

Répertoire no 1924/23 L-TRAV-115/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 27 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Répertoire no 1926/23 L-TRAV-334/18 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 27 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement civil 2023TALCH01 / 00176 Audience publique du mardi vingt-sept juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02544 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.), établie et

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00128 Audience publique du mardi, vingt-sept juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2020-08897 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société de droit néerlandais SOCIETE1.), établie et ayant

Jugement civil 2023TALCH01 / 00170 Audience publique du mardi vingt-sept juin deux mille vingt-trois Numéros TAL-2020-09740 et TAL-2021-01076 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.

Jugement civil 2023TALCH01 / 00174 Audience publique du mardi vingt-sept juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-02932 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) (France), 2. la société de droit

Jugement civil 2023TALCH01 / 00171 Audience publique du mardi vingt-sept juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-04974 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un

Jugement civil 2023TALCH01 / 00173 Audience publique du mardi vingt-sept juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00247 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement civil 2023TALCH01 / 00169 Audience publique du mardi vingt-sept juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-09130 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement civil 2023TALCH01 / 00168 Audience publique du mardi vingt-sept juin deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2018-04413 et TAL-2019-00074 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) 2. PERSONNE2.), demeurant à

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00127 Audience publique du mardi, vingt-sept juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-02790 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00126 Audience publique du mardi, vingt-sept juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-02033 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl,

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00125 Audience publique du mardi, vingt-sept juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-00055 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement commercial 2023TALCH15/00983 Audience publique du lundi, vingt-six juin deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-03845 Faillite N°291/2023 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée simplifiée