Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024TALCH15/00389 Audience publique du mercredi, treize mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-06478 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) (LUXEMBOURG) SA, établie et ayant son siège

Arrêt N° 035/24 – VII – CIV Audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00992 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Arrêt N°88/24 X. du 13 mars 2024 (Not. 17626/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00025 Audience publique du mercredi, treize mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-09720 Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., anciennement SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son

Arrêt N°15/24 Ch. Crim. du 13 mars 2024 (Not. 198/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugt n° 163/24 not. 3090/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 9 janvier 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (D), demeurant à D-ADRESSE2.)

Jugement n° 705/2024 (opp.) ex.p./s. prob (3x) not. 3737/19/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie),

Répertoire No. 940/24 L-BAIL-329/23 - assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) - Audience publique du 13 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.), fondation œuvrant dans le domaine

Répertoire No. 935/24 L-OPA1-7923/23 Audience publique du 13 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00024 Audience publique du mercredi, treize mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-06787 Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N°58/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00767 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Arrêt N°59/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01184 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Jugement civil no. 2024TALCH17/00070 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, treize mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00634 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no. 2024TALCH17/00068 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, treize mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03655 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), enseignant, 2) PERSONNE2.), psychomotricienne, les

Rép. n° 920/24 du 13.3.2024 Dossier n° L-SA-3297/20 Audience publique extraordinaire du treize mars deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale,

Jugement commercial 2024TALCH15/00388 Audience publique du mercredi, treize mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-04439 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1

Jugement civil no. 2024TALCH17/00067 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, treize mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-07967 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Arrêt N° 036/24 – VII – CIV Audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00577 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), 3) PERSONNE3.), 4) PERSONNE4.), demeurant tous à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°89/24 X. du 13 mars 2024 (Not.2905/15/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (B), demeurant à B-ADRESSE2.), défendeur au civil et

Jugement civil n° 2024TALCH08/00056 Audience publique du mercredi, 13 mars 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-02650 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),