Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024TALCH02/01201 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-05053 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement

Jugement civil no 2024TALCH11/00111 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-03395 et TAL-2021-06712 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. I (TAL-2021-03395) ENTRE : La SOCIETE1.),

Répertoire n° 1663/2024 E-BAIL-129/24 Audience publique du 12 juillet 2024 _______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à ES-ADRESSE1.), - partie demanderesse -

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00141 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-04264 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée simplifiée

Jugt no 1724/2024 IC 2x Confisc. 1x Not. 19866/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement civil 2024TALCH10/00115 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2020-03365 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Catherine TISSIER, juge, Marlène MÜLLER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Répertoire No. 2513/24 L-OPA1-10482/23 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e Olivia KIRSCH, avocate à la Cour, demeurant

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00142 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-04265 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée simplifiée

Jugement N° 2024TADCOMM/0287 (bail à loyer) Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2024-00658 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ , vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: 1) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE3.),

Répertoire no: 1675/2024 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: I la société anonyme SOCIETE1.) S.A, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de commerce et des

Répertoire n° 1664/2024 E-BAIL-211/24 Audience publique du 12 juillet 2024 _______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -

Jugt n° 1699/2024 2x ic (s) Not.: 20082/23/CC Audience publique du 12 juillet 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugement civil no 2024TALCH20/00104 Audience publique du jeudi onze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-04635 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme SOCIETE1.), ci-avant SOCIETE1.), établie à B-ADRESSE1.), représentée par

Jugt no 1651/2024 1x exp. (s) 2x ic Not. 683/24/CC & 30093/21/CC Audience publique du 11 juillet 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1

Jugement no. 1647/2024 notice no. 15482/24/CC 1 x appol APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant

Arrêt N°82/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00233 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

N° 119 / 2024 pénal du 11.07.2024 Not. 12451/20/CD, 16560/20/CD, 16565/20/CD et 33543/21/CD, Numéro CAS-2024-00061 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze juillet deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu,

Répertoire No. 2452/24 L-BAIL-521/23 Audience publique du 11 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Répertoire No. 2456/24 L-BAIL-162/24 Audience publique extraordinaire du 11 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SCI, société civile immobilière, établie et ayant son siège social à L

Répertoire No. 2454/24 L-BAIL-126/24 Audience publique extraordinaire du 11 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne e t