Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°34/23 Ch. Crim. du 21 juin 2023 (Not. 29372/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement commercial 2023 TADCOMM/0363 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois. Numéro du rôle: TAD-2023-00524 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Vice-Président, Premier Juge, Juge, Christiane BRITZ, Greffier. _______________________________________________________________ Entre: la société

Jugement commercial 2023 TADCOMM/0415 N° Faillite : F-2023/00069-D Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro du rôle: TAD-2023-00835 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-présidente, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier.

Arrêt N°247/23 du 21 juin 2023 (Not. 2306/17/CD et 3276/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugement N° 2023TADCOMM/0367 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00278 Composition : Chantal GLOD Jean-Claude WIRTH, Martyna MICHALSKA, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, Christiane BRITZ, greffier. ________________________________________________________

Jugement commercial 2023 TADCOMM/0362 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois. Numéro du rôle: TAD-2023-00608 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Vice-Président, Premier Juge, Juge, Christiane BRITZ, Greffier. _______________________________________________________________ Entre: le sieur

Rép. n° 1860/23 L-TREF-57/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 21 juin 2023 en matière de référé travail par Monique HENTGEN, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès

Rép. n° 1862/23 L-TREF-113/22 ORDONNANCE rendue le mercredi, 21 juin 2023 en matière de référé travail par Monique HENTGEN, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès

Rép. n° 1864/23 L-TREF-71/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 21 juin 2023 en matière de référé travail par Monique HENTGEN, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès

Rép. n° 1863/23 L-TREF-70/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 21 juin 2023 en matière de référé travail par Monique HENTGEN, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès

Jugement civil n° 2023TALCH08/00131 Audience publique du mercredi, 21 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2020-08305 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), banquière, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no. 2023TALCH17/00162 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-00558du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre PERSONNE1.), agent d’assurances, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no. 2023TALCH17/00158 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-02983 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, déclarée en état de

Jugement civil no. 2023TALCH17/00161 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-10350 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), femme au foyer, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil n° 2023TALCH08/00130 Audience publique du mercredi, 21 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-02952 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugement civil no. 2023TALCH17/00159 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-01819 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil n° 2023TALCH08/00132 Audience publique du mercredi, 21 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-06819 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugement civil n° 2023TALCH08/00127 Audience publique du mercredi, 21 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-09759 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Jugement civil n° 2023TALCH08/00128 Audience publique du mercredi, 21 juin 2023. Numéros du rôle : TAL-2020-00112, TAL-2020-01720, TAL-2020-04526 et TAL-2021-10159 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) PERSONNE1.), plâtrier-façadier, et son

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00112 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00171 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),