Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°24/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00056 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.)

N° 38 / 2024 pénal du 07.03.2024 Not. 26997/11/CD Numéro CAS-2022-00090 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de Maître Marguerite RIES, ayant repris, en sa qualité de curateur de la succession vacante d’PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Nos. rôle: TAL-2023-01932 + TAL-2023-06800 No. 2024TALREFO/00105 du 7 mars 2024 Audience publique extraordinaire des référés du 7 mars 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement civil no 2024TALCH20/00035 Audience publique du jeudi sept mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-02557 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE Le PERSONNE1.) des copropriétaires de la Résidence « PERSONNE1.) », sise à LADRESSE1.),

Jugt n° 156/24 not. 9671/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 16 janvier 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), demeurant à

Jugement civil no 2024TALCH20/00033 Audience publique du jeudi sept mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-02382 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-

Jugt no 651/2024 not. 30305/23/CC et 30345/23/CC 4xi.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Répertoire No. 871/24 L-BAIL-629/23 Audience publique extraordinaire du 7 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.),

No. Dcrim 3/2024 Audience publique du jeudi, 7 mars 2024 (Not. 3973/18/XD) – SP La chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, a rendu en son audience publique du jeudi, sept mars deux mille vingtquatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante, E T PERSONNE1.), né le DATE1.) à

N° 40 / 2024 pénal du 07.03.2024 Not. 7800/22/CD Numéro CAS-2023-00117 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), cités directs, défendeurs au civil, demandeurs en

Jugt no 640/2024 2x i.c. not. 20514/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), demeurant à

Jugement no. 6 2 3 /2024 Notice no 24430/23/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.). née le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.

N° 37 / 2024 du 07.03.2024 Numéro CAS-2023-00067 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept mars deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à

Jugt no 622 /2024 Notice no 37245/22/CC 1 x ex.p. 2 x i.c. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) -

Arrêt N° 37/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mars deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00554 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Jugt no 639/2024 2x i.c. 1xconfiscation not. 20511/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie)

Jugement commercial 2024TALCH06/00200 Audience publique du jeudi, sept mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-08966 du rôle Composition : Alix KAYSER, juge-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. E nt r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Rép. no. 879/24 Dossier no. L-BAIL-536/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ET PERSONNE2.),

Jugt n° 157/24 not. 5761/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 16 janvier 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-

Jugt no 6 7 0 / 2024 Not. 17277/23/CD 1 x ex.p./s. 1 x confiscation (traduction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), - prévenue–