Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00142 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-04265 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée simplifiée

Répertoire no: 1675/2024 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: I la société anonyme SOCIETE1.) S.A, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de commerce et des

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00267 Audience publique extraordinaire du vendredi douze juillet deux mille vingtquatre. Numéro TAL-2024-02226 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire no. : 1655/2024 E-TRAV-208/23 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Jessica PACHECO, en

Répertoire n° 1665/2024 E-BAIL-191/24 Audience publique du 12 juillet 2024 ___________________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et ayant

Répertoire n° 1659/2024 E-BAIL-4/24 Audience publique du 12 juillet 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L

Jugement civil 2024TALCH01 / 00268 Audience publique extraordinaire du vendredi douze juillet deux mille vingtquatre. Numéro TAL-2024-03893 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), domicilié à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), domicilié à L-

Jugt n° 1722/2024 IC 2x not. 28881/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00138 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03037 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Répertoire no: 1676/2024 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: I PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Nicolas BANNASCH, avocat à

Jugement civil 2024TALCH10/00115 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2020-03365 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Catherine TISSIER, juge, Marlène MÜLLER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Jugement civil 2024TALCH10/00117 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-07539 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Catherine TISSIER, juge, Marlène MÜLLER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00141 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-04264 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée simplifiée

Répertoire n°: 1650/2024 E-SAPA-24/24 Audience publique du 12 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Pauline GLESS, en remplacement de Maître

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00140 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-01240 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Répertoire n° L-SA-2186/23 Audience publique extraordinaire du vendredi, 12 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Jugement N° 2024TADCOMM/0287 (bail à loyer) Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2024-00658 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ , vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: 1) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE3.),

Répertoire n° 2523/2024 RPL 721/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du douze juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : SOCIETE1.), établie à P-ADRESSE1.), partie

Jugement civil 2024TALCH01 / 00266 Audience publique extraordinaire du vendredi douze juillet deux mille vingtquatre. Numéro TAL-2024-00395 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à D-

Répertoire n° 1660/2024 E-CIV-82/24 Audience publique du 12 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), en remplacement de Maître