Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°132/23 - I - TUT Numéro CAL-2023-00310 du rôle Arrêt Tutelle du quatorze juin deux mille vingt-trois rendu sur un recours déposé en date du 22 mars 2023 au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour,

Arrêt N° 79/23 - II - CIV Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00861 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ORGANISATION1.), sise à

Arrêt N°135/23 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00301 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant en Allemagne à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N°131/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00911 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Thierry SCHILTZ, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Michèle MACHADO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°130/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2018-00157 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Thierry SCHILTZ, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D‘ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE2.), appelante

Arrêt N°133/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00795 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Kosovo, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N° 88/23 – VII – REF Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00217 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 87/23 – VII – TAX Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00024 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie demanderesse sur requête d’appel

Arrêt N° 86/23 – VII – TAX Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00527 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse sur requête d’appel déposée le 2 juin

Arrêt N° 88/23 – VII – REF Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00217 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 84/23 – VII – CIV Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00349 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 085/23 – VII – CIV Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00885 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°239/23 X. du 14 juin 2023 (Not. 18359/21/CD et 18360/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt N°235/23 X. du 14 juin 2023 (Not. 16090/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°236/23 X. du 14 juin 2023 (Not. 20963/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°233/23 X. du 14 juin 2023 (Not. 7536/21/CC, 20917/21/CC, 15113/21/CC, 20061/21/CC et 5723/22/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'

Arrêt n° 68/23 chap du 14 juin 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatorze juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé le 13 juin 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N°234/23 X. du 14 juin 2023 (Not. 14568/20/CC, 37828/20/CC, 34776/20/CC, 5480/21/CC et 36649/21/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'

Arrêt N°238/23 X. du 14 juin 2023 (Not. 35607/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADREPERSONNE14.)E1.) (Allemagne), demeurant à L-

Répertoire No. 1743/23 L-OPA1-7284/22 Audience publique du 14 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), avocate à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.) partie