Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2023TALCH08/00215 Audience publique du mercredi, 13 décembre 2023. Numéros du rôle : TAL-2022-00011 et TAL-2022-00991 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE le syndicat des copropriétaires de la résidence « ALIAS1.) »,

Répertoire No. 3347/23 L-BAIL-650/23 O R D O N N A N C E rendue le 20 décembre 2023, en matière de bail à loyer, en application de l'article 24 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code Civil, et sur base de l’article 15 du nouveau code de procédure civile par Nous, Claudine ELCHEROTH,

Arrêt N°260/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00395 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant en Allemagne à D-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N° 158/23 – VII – CIV Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00697 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), parties

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00198 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-06082 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Hannes WESTENDORF, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

N° 1474 / 23 du 20 décembre 2023 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00194 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-06627 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, , juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé et gérant de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Arrêt N°272/23 - I - DIV - mes.prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-01076 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), résidant de fait à F-

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00195 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-06771 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2

Jugt. no. 2546/2023 1x ex.p. (jction) not. 1700/23/CD, 19884/23/CD, 14040/23/CD et 8777/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Répertoire No. 3348/23 L-BAIL-366/23 Audience publique du 20 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.), société à responsabilité limitée simplifiée,

NUMERO1.) n° 84/2023 1ex.p/s art.11 confisc/ restit. not. 6215/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE2.) (France), demeurant à F-ADRESSE3.),

Répertoire n° 2524/2023 E-BAIL-337/23 Audience publique du 20 décembre 2023 _______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’établissement d’utilité publique FONDATION CARITAS LUXEMBOURG,

Rép. n° 3353/23 L-TREF-176/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 20 décembre 2023 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Répertoire n°: 2539/2023 E-TREF-123/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 20 décembre 2023 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - ,

Jugement civil no. 2023TALCH17/00293 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-03755 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N°269/23- I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00883 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Espagne, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Répertoire n°: 2536/2023 E-TREF-106/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 20 décembre 2023 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre

Répertoire n° 2525/2023 E-BAIL-140/23 Audience publique du 20 décembre 2023 __________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : le FONDS DU LOGEMENT, établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00197 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-01425 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Hannes WESTENDORF, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F- ADRESSE1.),