Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 940/23 du 31.07.2023 Audience publique de vacation du trente-et-un juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00141 Numéro du rôle TAD-2023-00699 Audience publique de vacation du lundi, 31 juillet 2023. Composition: Brigitte KONZ Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier, légitimement empêché à la signature. E N T R E Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour,

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00137 Numéro du rôle TAD-2018-00424 Audience publique du lundi, 31 juillet 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Dominique SANCHES Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier assumé, légitimement empêché à la signature. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant

N° 945/23 du 31.07.2023 Audience publique de vacation du trente-et-un juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à

N° 942 / 23 du 31.07.2023 Audience publique de vacation du trente-et-un juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salariée, demeurant à F-ADRESSE1.),

N° 938/23 du 31.07.2023 Audience publique de vacation du trente-et-un juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie

N° 936/23 du 31.07.2023 Audience publique de vacation du trente-et-un juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00139 Numéros du rôle TAD-2021-00675 Audience publique de vacation du lundi, 31 juillet 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier, légitimement empêché à la signature. E N T R E PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (P), agent

N° 944/23 du 31.07.2023 Audience publique de vacation du lundi, 31 juillet 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : I. (D-BAIL-105/22) la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège

N° 937/23 du 31.07.2023 Audience publique de vacation du trente-et-un juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.),

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2023TALVCIV/00006 Audience publique de vacation du vendredi, vingt-huit juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-05503 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Patricia LOESCH, juge-déléguée, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2023TALVCIV/00005 Audience publique de vacation du vendredi, vingt-huit juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-05413 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

Jugement commercial 2023TALVCOM/00035 Audience publique de vacation du vendredi, vingt-huit juillet deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-05629 Faillite n°474/2023 Composition: Robert WORRE, vice-président ; Patricia LOESCH, 1er juge ; Ines DE CILLIA, juge-déléguée ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme de droit suisse

N° 267/23 Not. 4088/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 27 juillet 2023, Lexie BREUSKIN, vice-présidente siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit : Vu la requête en mainlevée de l’

Jugement n° 2023TALJAF/002823 du 27 juillet 2023 Numéro de rôle TAL-2023-02087 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 27 juillet 2023 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Alexandra HUBERTY, juge aux affaires familiales, assistée de Juhan HARISON, greffier assumé Dans la cause entre : PERSONNE1.), consultant, né le

N° 262/23 Not. 608/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 25 juillet 2023, Lexie BREUSKIN, Vice-Présidente du Tribunal, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de João MARINHO, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête de mise en liberté

N° 264/23 Not. 2323/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 25 juillet 2023, Lexie BREUSKIN, Vice-Présidente du Tribunal, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de João MARINHO, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête de mise en

Arrêt n° 89/23 chap du 24 juillet 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le vingt-quatre juillet deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 17 juillet 2019 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par le détenu

Arrêt n° 93/23 chap du 24 juillet 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le vingt-quatre juillet deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 21 juillet 2023 par requête déposée au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des

Arrêt n° 91/23 chap du 24 juillet 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le vingt-quatre juillet deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours postal formé par courrier envoyé à la Déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines, transmis le