Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 113/23 – VII – CIV Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00586 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à DK-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un

Répertoire no 1529/2023 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Répertoire n°: 1517/2023 E-TREF-42/23 ORDONNANCE rendue le vendredi, 14 juillet 2023 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989

Répertoire no. : 1569/2023 E-TRAV-69/23 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Simone PINTO ESTEVES,

N° 872/2023 du 14 juillet 2023 ORDONNANCE rendue en date du quatorze juillet deux mille vingt-trois, en matière d’indemnité de chômage, en application de l’article L.521-4 du Code de Travail par Madame Claude METZLER, président du tribunal du travail de Diekirch. ----------------------------------------------------------------------------------------------

Répertoire no. 2233 /23 L-SAPA-114/22 Audience Publique Extraordinaire du vendredi, 14 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause e n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante,

Arrêt N°294/23 X. du 14 juillet 2023 (Not. 12613/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire n° 1551/2023 E-BAIL-95/23 Audience publique du 14 juillet 2023 ____________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Jugement commercial 2023TALCH02/01022 Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-04343 Faillite n°593/2023 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public,

No. 366/2023 Audience publique du vendredi, 14 juillet 2023 (Not. 4798/22/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d

Répertoire no. : 1570/2023 E-TRAV-4/22 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Joëlle REGENER, avocat à

Jugement commercial 2023TALCH15/01108 Audience publique extraordinaire du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro du rôle: TAL-2023-03892 Faillite No.591/2023 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : l’établissement public

Jugement civil 2023TALCH10/00135 Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-02719 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement commercial 2023TALCH02/01003 Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2017-00385 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : la société anonyme – société de gestion de patrimoine familial SOCIETE1.) SA SPF,

Jugement n°: 190/2023 Not.: 1864/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 26 juin 2023, et

Arrêt numéro 115/23 – VII – art.66 NCPC / Rôle CAL-2023-686 Arrêt rendu le quatorze juillet deux mille vingt-trois sur requête d’appel contre une décision du six juillet deux mille vingt-trois d’un vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement de son Président, déposée le 13 juillet 2023 au greffe de la Cour, par : 1) la

Répertoire no. : 1571/2023 E-TRAV-236/21 E-TRAV-142/22 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Sandrine

Jugement civil no 2023TALCH11/00112 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04640 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement civil no 2023TALCH11/00117 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-04475 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement civil 2023TALCH10/00140 Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2020-00293 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), producteur de films, demeurant à ADRESSE1.), et demeurant professionnellement à