Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 2168/23 L-BAIL-775/21 L-BAIL-637/22 Audience publique du 13 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 2178/23 L-BAIL-128/23 Audience publique du 13 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, Monsieur Xavier

Répertoire No. 2213 /23 L-CIREF-3/23 O R D O N N A N C E rendue le treize juillet deux mille vingt-trois en matière de référé civil par Laurence JAEGER, Juge de paix à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Simone ANGEL, dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par Maître Virginie MERTZ,

DCrim 9/2023 Audience publique du jeudi, 13 juillet 2023 (Not. 5912/18/XD) - DH La chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, a rendu en son audience publique du jeudi treize juillet deux mille vingttrois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 17 avril

Répertoire No. 2173/23 L-BAIL-626/22 Audience publique du 13 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse originaire partie défenderesse sur opposition comparant

No. 358/2023 Audience publique du jeudi, 13 juillet 2023 (Not. 3532/19/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, treize juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Rép. no. 2222/23 L-CIV-580/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 13 JUILLET 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Jugt n° 1675/2023 Ex.p. 1x not. 10665/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement sous contrôle

Répertoire No. 2166/23 L-BAIL-769/21 Audience publique du 13 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 2162/23 L-BAIL-189/22 Audience publique du 13 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) S.A., société anonyme, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N° 79/23 - IX – CIV Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00157 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.)

Répertoire n° 2196 /23 (L-TRAV-419/21) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Jugt n° 442/23 not. 5052/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 13 juillet 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 12 janvier 2023 et 8 juin 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt N°118/23 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00820 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugt n° LCRI 56/2023 3x ex.p (s.prob) Not.: 12602/21/CD Audience publique du 13 juillet 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu en présence de

No. 879/2023 du 17.07.2023 Audience publique de vacation du lundi, 17 juillet 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, défenderesses sur reconvention,

No. 880/2023 du 17.07.2023 Audience publique de vacation du lundi, 17 juillet 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugt n° 437/23 not. 4811/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 13 juillet 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 25 mai 2022 et 15 mai 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt N° 110/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00405 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : l’association sans but lucratif SOCIETE1.)

Arrêt N° 109/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00956 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à I-ADRESSE1.), appelant