Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no: 1145/2023 E-CIV 248/22 E-CIV 282/22 Audience publique du 7 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: I La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Arrêt N° 73/23 - II - CIV Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00103 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Arrêt N° 76/23 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00775 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Arrêt N° 75/23 - II - CIV Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00520 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE FLAXWEILER, ayant sa maison communale à L-

Arrêt N° 74/23 - II – AFF. FAM. Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00508 du rôle E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), mais résidant de fait à ADRESSE2.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg,

Arrêt N°124/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00232 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N°129/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2018-00593 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Thierry SCHILTZ, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Michèle MACHADO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Arrêt N°126/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00295 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) en Afrique du Sud à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°125/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01134 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe

Arrêt N°127/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00204 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) en Albanie à ADRESSE1.), demeurant en Australie à ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Arrêt N°123/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00192 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée

Arrêt N°128/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00429 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de

Arrêt N° 79/23 – VII – CIV Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00814 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 80/23 – VII –OESC Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-01052 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: la SOCIETE1.), agissant par le biais de son Ministère de la Santé, établie à CZ-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 83/23 – VII – OESC Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-01055 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, agissant par le biais de son Ministère de la Santé, établie à CZ-12801 Praque

Arrêt N° 78/23 – VII – CIV Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-01035 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Répertoire No. 1666/23 L-BAIL-677/22 Audience publique du 7 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : SOCIETE1.), société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 1667/23 L-BAIL-99/23 Audience publique du 7 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre SOCIETE1.) s.à r.l., société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Arrêt N°224/23 X. du 7 juin 2023 (Not. 8673/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°223/23 X. du 7 juin 2023 (Not. 34424/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,