Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2024-03398 No. 2024TALREFO/00308 du 28 juin 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 juin 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

No. 367/2024 (Not. 7895/23/XD) - SK Audience publique du vendredi, 28 juin 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement civil no 2024TALCH11/00100 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07619 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement civil 2024TALCH10/00104 Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre NuméroNUMERO1.) du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugement civil no 2024TALCH11/00102 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2019-00411 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE 1.) PERSONNE1.), sans état connu, et ses enfants, 2.) PERSONNE2

Répertoire n° 1492/2024 E-BAIL-192/24 Audience publique du 28 juin 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00098 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-00570 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil 2024TALCH10/00107 Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-02943 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. E n t r e Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie

Jugement civil no 2024TALCH11/00099 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-03695 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : 1. PERSONNE1.), salarié, et son épouse, 2. PERSONNE2.),

Arrêt N° 68/24 - IX – CIV Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00589 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Jugt no 1516/2024 Not. 3306/22/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), déclaré ADRESSE3.), -p r é v e n u----------------------

Jugt no 1 4 7 5 / 2 0 2 4 not. 34399/22/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)) demeurant ADRESSE3.) -prévenu----------------------------

Jugt no 1473/2024 Notice no 11482/21/CD 1 x ex.p./s. 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.)) demeurant à ADRESSE2.) 2. PERSONNE2.) né le DATE2.) à

Jugt n° 1487/2024 not. 37527/23/CD ex.p. / s (1x) ex.p. (2x) Défaut sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belarus), demeurant à NL-

Jugt n° 1496/2024 IC 2x not. : 36808/21/CC not. :19817/23/CC (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement commercial n°2024TALCH06/00440 Audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2022-04659 et TAL-2023-01574 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Muriel WANDERSCHEID, juge, Claude ROSENFELD, greffier. I. TAL-2022-04659 Entre : la société par actions simplifiée de droit

Répertoire No. 2203/24 L-BAIL-846/23 Audience publique du 27 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Zambila Crina NEGOITA, avocat à la

Rép. n° 2227/24 L-SA 2342/23 Audience publique du vingt-sept deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant son siège social à FADRESSE1.), représentée par ses

Arrêt N° 66/24 - IX – CIV Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00455 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l

Arrêt N°70/24 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00001 du rôle Composition: Françoise ROSEN, premier conseiller -président, Yola SCHMIT, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de