Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ord. N° 153/23 - III – TRAV O R D O N N A N C E Rôle N° CAL-2023-00297 rendue le quatorze décembre deux mille vingt-trois en application de l’article 212 du Nouveau Code de procédure civile par le magistrat de la mise en état, Madame Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, assistée de Madame le greffier Isabelle HIPPERT, dans une affaire

Arrêt N° 108/23 - IX – CIV Audience publique du quatorze décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00910 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l

Rép. no. 3277/23 Dossier no. L-OPA2-1070/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 14 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège

N° 1450/2023 du 14.12.2023 Audience publique du jeudi, 14 décembre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: La personne morale de droit public ORGANISATION1.), établie à DADRESSE1.), partie

N° 139 / 2023 pénal du 14.12.2023 Not. 23388/21/CD Numéro CAS-2023-00038 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze décembre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, en présence du

Jugement commercial 2023TALCH06/01368 Audience publique du jeudi, quatorze décembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2021-08192 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Mirza DAUDBASIC, greffier-assumé. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugt n° LCRI 82/2023 1x réclusion 1x art.11 3 x surs. prob. Confisc./Restit. Not.: 31737/21/CD Audience publique du 14 décembre 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt n° 2526/2023 (art.71 CP) not. 11518/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Ethiopie), actuellement sans domicile ni résidence

Répertoire fiscal n° 1454/2023 RPL 40/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du quinze décembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité

Ord. N° 154/23 - III – CIV O R D O N N A N C E Rôle N° CAL-2022-00101 rendue le 14 décembre 2023 en application des articles 212 et 600 du Nouveau Code de procédure civile par le magistrat de la mise en état, Madame Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, assistée de Madame le greffier Isabelle HIPPERT, dans une affaire se mouvant entre :

Arrêt N°156/23 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00806 du rôle Composition: Françoise ROSEN, premier conseiller-président, Yola SCHMIT, premier conseiller, Caroline ENGEL, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.),

Jugt n° 2528/2023 Ex. p. 1x (s) not. 11516/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre : Maître Anna BRACKE, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), prise en sa qualité d’

Jugt n° 616/23 Not. 8132/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 14 décembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Répertoire n° 2479/23 E-TRAV-1/23 Audience publique du 14 décembre 2023 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, aux audiences publiques du 13 juillet 2023 et du 12 octobre 2023, et: la société anonyme SOCIETE1.) s.

N° 1452/2023 du 14.12.2023 Audience publique du jeudi, 14 décembre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1

Jugt no 2514 / 2 0 2 3 not. 1999/23/CD 1 ex.p./s AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.) -prévenu--------------------------------------------

Arrêt N° 109/23 - IX – COM Audience publique du quatorze décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00429 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Caroline ENGEL, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant son

Jugt no 2513 / 2023 Notice no 16039/16/CD 2 x TIG (restit.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), - prévenu - --------------------------

Jugement civil no 2023TALCH20/00134 Audience publique du jeudi quatorze décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00082 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire N°: 2474/2023 Audience publique du 14 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: l’association sans but lucratif SOCIETE1.) asbl, ayant son siège à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite