Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- opp. rec. - acquittement - Jugement no: 41/2024 Note: 9208/23/EC JUGEMENT SUR OPPOSITION PRO JUSTITIA Audience publique du 22 février 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg -

Jugt n° 472/2024 Ex. p. 1x Confisc/rest. 1x not. 36093/22/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigeria),

Rép. n° 675/24 L-CESS 11/2022 Audience publique du vingt-deux février deux mille vingtquatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de cession spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

N° 29 / 2024 du 22.02.2024 Numéro CAS-2023-00091 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux février deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Rép. no. 677/24 L-CIV 650/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 22 FEVRIER 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Ralph PEPIN, avocat, se présentant pour la

Arrêt N° 27/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux février deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00469 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement civil no 2024TALCH20/00026 Audience publique du jeudi vingt-deux février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-07656 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE 1) La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.

N° rép. 676/24 L-SA 772/23 ORDONNANCE rendue le vingt-deux février deux mille vingt-quatre par Nous, Charles KIMMEL, Juge de Paix à Luxembourg, assisté de la greffière Véronique RINNEN e n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne e t PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.) partie défenderesse comparant en

Jugt no 443/2024 Notice no 12655/22/CD 1 x ex.p. 1 x ex.p./s.p. 1 x confisc/restit AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) actuellement placé sous contrôle

Jugt no 457/2024 Notice no 21553/23/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) - ayant élu son domicile auprès de l’étude de Maître

Jugt no 446/2024 1x ex.p/s not. 20439/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Iraq), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - F A I T S :

Jugement no. 4 6 3 /2024 Notice no. 20070/22/CC 1 x restitution (acqt.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.))

Jugt no 479/2024 Not. 26773/20/CD 2 x ex.p. (publ.jugt.) DE F A U T sub 1) + 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), 2) PERSONNE2.),

Répertoire N°: 457/2024 Audience publique du 22 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ, établissement public, représenté par son président, élisant domicile au 8-ADRESSE1.), B.P.ADRESSE2.), L-ADRESSE3.), - partie

Arrêt n°22/24 chap du 22 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux février deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par voie électronique le 21 février 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Olivier WIES,

Jugt n° 471/2024 ex.p. 1x not. 31383/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lituanie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire à

Rép. no. 671/24 Dossier no. L-BAIL-794/23 et L-BAIL-873/23 O R D O N N A N C E rendue le 22 février 2024 en matière de référé - bail à loyer par Nous, Anne SIMON, Juge de paix à Luxembourg, assistée du greffier William SOUSA, dans la cause ENTRE -I- PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, dûment représentée par son épouse PERSONNE2.)

Arrêt N° 29/24 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-deux février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00609 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.)

Jugt n° 454/2024 I.C. 1x / (s) not. 3398/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L

Arrêt N°19/24 - VIII - COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-deux février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00953 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à, ADRESSE1.), L-ADRESSE2.) appelante aux