Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 117/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du six juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00260 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Caroline ENGEL, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

Arrêt N° 118/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du six juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00190 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Caroline ENGEL, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 112/23 IV-COM Audience publique du six juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00672 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Arrêt N° 218/23 V. du 6 juin 2023 (Not. 25821/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 216/23 V. du 6 juin 2023 (Not.1542/22/CD, Not. 2399/22/CD, Not. 12335/22/CD, Not. 6276/22/CD, Not. 12323/22/CD, Not. 11032/22/CD et Not. 20525/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause

Arrêt N° 221/23 V. du 6 juin 2023 (Not. 7623/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 219/23 V. du 6 juin 2023 (Not. 3060/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 220/23 V. du 6 juin 2023 (Not. 5740/20/CD et Not. 14715/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt N° 222/23 V. du 6 juin 2023 (Not. 34185/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Azerbaïdjan), demeurant à L-ADRESSE2.), défendeur

Arrêt N° 215/23 V. du 6 juin 2023 (Not. 35486/18/CD, Not. 10674/19/CD, Not. 42474/20/CD et Not. 27754/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'

Arrêt N° 217/23 V. du 6 juin 2023 (Not. 35759/20/CD et Not. 15792/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00096 Numéro du rôle TAD-2023-00103 Audience publique du mardi, six juin deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Dominique SANCHES, Greffier assumé. E N T R E PERSONNE1.), née PERSONNE2.), sans état actuel connu, demeurant à

Rép. n° 1643/23 du 6.6.2023 Dossier n° L-BAIL-7/23 Audience publique du six juin deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui

Rép. n° 1645/23 du 6.6.2023 Dossier n° L-BAIL-139/23 Audience publique du six juin deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit

Rép. n° 1644/23 du 6.6.2023 Dossier n° L-BAIL-112/23 Audience publique du six juin deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit

0RÉFÉRÉ N° 41/2023 N° TAD-2023-00434 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 6 juin 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier assumé

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00095 Numéro TAD-2022-01195 du rôle. Audience publique du mardi, six juin deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Dominique SANCHES, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier assumé. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00098 Numéro du rôle TAD-2021-00411 Audience publique du mardi, 6 juin 2023. . Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente Premier Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E 1) PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.) ; 2) PERSONNE2.), sans

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00102 Numéro du rôle TAD-2023-00151 Audience publique du mardi, 6 juin 2023 Composition: Brigitte KONZ Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Dominique SANCHES, Greffier assumé. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie appelante aux

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00097 Numéro du rôle TAD-2022-01548. Audience publique du mardi, six juin deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT Présidente, Vice-Présidente, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’