Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 2177/23 L-BAIL-95/23 Audience publique du 13 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1) et sub 2), comparant

Répertoire 2207/23 Dossier L-SAPA-138/22 Audience publique du 13 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître

Jugt no 1594/2023 2x i.c./s not. 21958/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu-

Répertoire n° 1504/23 E-TRAV-229/20 Audience publique du 13 juillet 2023 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Nora HERRMANN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, aux audiences publiques du 1er et du 8 juin 2023, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Jugt no 1592/2023 2x i.c./s not. 20258/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugt no 1672/2023 not. 28987/21/CD (acquittement) (rest./conf) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), ayant élu domicile auprès

Jugement commercial 2023TALCH06/00969 Audience publique du jeudi, treize juillet deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2020-03464 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de

Répertoire n° 2194 /23 (L-TRAV-343/23) O R D O N N A N C E rendue le jeudi, 13 juillet 2023 par Nous, Simone PELLES, juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'

Jugement commercial 2023TALCH06/00965 Audience publique du jeudi, treize juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-08762 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Alix KAYSER, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société en commandite par actions SOCIETE1.) (SCA) SICAR, établie et ayant son siège

Répertoire No. 2172/23 L-BAIL-47/23 Audience publique du 13 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1) et sub 2), comparant

Arrêt N° 80/23 - IX – CIV Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00730 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant professionnellement et/ou exerçant son activité

Répertoire n° 2198 /23 (L-TRAV-202/18) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Arrêt N°120/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00811 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

LCRI n° 58 /2023 1 x ex.p (restit) not. 23266/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième section, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE 2.)à ADRESSE1.) (Syrie), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement placé sous

No. 355/2023 Audience publique du jeudi, 13 juillet 2023 (Not. 2468/19/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, treize juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

No. 360/2023 (Not. 489/20/XD) – SP Audience publique du jeudi, 13 juillet 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, treize juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugement civil no 2023TALCH20/00099 Audience publique du jeudi treize juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-00124 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE La société à responsabilité limitée PERSONNE1.), inscrit(e) au registre de

Répertoire n° 1508/23 E-TRAV-129/21 Audience publique du 13 juillet 2023 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Zohra BELESGAA, en remplacement de Maître Sandrine LENERT-KINN, avocats à la Cour, demeurant tous les deux professionnellement à Esch/Alzette, à l’audience publique du 8 juin 2023

N° 96 / 2023 pénal du 13.07.2023 Not. 14532/16/CD Numéro CAS-2023-00100 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize juillet deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du Ministère

Jugt n° 1677/2023 TIG 4x not. 14848/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), 2) PERSONNE2.), né le DATE2.