Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° L-SA-2184/21 Audience publique du 26 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Arrêt N° 088/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00825 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Répertoire no: 1459/2024 Audience publique du 26 juin 2026 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant par l’Etude d’Avocats GROSS & Associés sàrl, établie et ayant son siège

Jugement commercial n° 2024TALCH08/00133 Audience publique du mercredi, 26 juin 2024. Numéros du rôle : TAL-2019-09675, TAL-2020-01514 et TAL-2023-02990 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE la société à responsabilité limitée simplifiée

Arrêt N° 123/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00254 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Jugement civil n° 2024TALCH08/00128 Audience publique du mercredi, 26 juin 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-10259 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

Répertoire n° 1463/2024 E-BAIL-135/24 Audience publique du 26 juin 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) PERSONNE1.), demeurant à

Jugement civil n° 2024TALCH08/00135 Audience publique du mercredi, 26 juin 2024. Numéros du rôle: 176.170 et 180.782 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE PERSONNE1.), employé de l’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Arrêt N° 122/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01178 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Arrêt N°216/24 X. du 26 juin 2024 (Not. 9985/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00071 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-trois Numéros TAL-2023-07229 et TAL-2023-07393 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. I. Entre la société à responsabilité

Arrêt N° 115/24 - II - CIV Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00408 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Répertoire n° 2192/2024 RPL 326/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-six juin deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Répertoire n°: 1458/2024 Audience publique du 26 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: I la société anonyme SOCIETE1.) S.A, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

Arrêt N°140/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01109 et CAL-2024-00127 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause I. E n t r e PERSONNE1.), né DATE1.) à ADRESSE1.) en Roumanie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux

Répertoire n° 1466/2024 E-BAIL-224/24 Audience publique du 26 juin 2024 ________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre de l’

Arrêt N°137/24 - I - DIV (rég. matrimoniaux) Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00061 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°138/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00234 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, domiciliée à LADRESSE2.), résidant de fait à F-ADRESSE3.),

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de Diekirch à l’assistance judiciaire en date du 9 avril 2024. Arrêt N° 117/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00267 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière

Jugement commercial 2024TALCH15/00940 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre. Numéros 137110 et TAL-2024-01191 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Larissa LORANG, 1er juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social