Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No 686 / 23 du 5 juin 2023 Audience publique du lundi, cinq juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

No. 684 / 23 du 5 juin 2023 Audience publique du lundi, cinq juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: I) (D-CIV-45/22) 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-

no 690 / 23 du 5 juin 2023 Audience publique du lundi, cinq juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par Maître

no 690 / 23 du 5 juin 2023 Audience publique du lundi, cinq juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: SOCIETE1.), établi et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. 692 / 23 du 5 juin 2023 Audience publique du lundi, cinq juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1

Répertoire n° : 1117/23 E-TRAV-83/22 Audience publique du 5 juin 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Michel KARP, avocat à Luxembourg, et : l’

Répertoire n° : 1119/23 E-TRAV-84/22 Audience publique du 5 juin 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Jean-Benoît MINYEM, en remplacement de Maître

Répertoire n° : 1116/23 E-TRAV-213/21 Audience publique du 5 juin 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Fanny BERREZAI, en remplacement de Maître

Répertoire n° : 1118/23 E-TRAV-97/21 Audience publique du 5 juin 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Perrine LAURICELLA, en remplacement de Maître

No. 688 / 23 du 5 juin 2023 Audience publique du lundi, cinq juin deux mille vingt-trois Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par

Répertoire No. 1613 /23 L-CIV-609/22 Audience Publique du lundi, 5 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur reconvention, comparant

Répertoire No. 1615 /23 L-OPA1-8655/22 Audience Publique du lundi, 5 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : Maître PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 1612 /23 L-CIV-51/23 Audience Publique du lundi, 5 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Fabien ATANGANA OMGBA, en remplacement

Répertoire No. 1614 /23 L-OPA1-8655/22 Audience Publique du lundi, 5 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : Maître PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),

Arrêt n° 64/23 chap du 5 juin 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 1er juin 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par KLEYR GRASSO, société en commandite simple,

REPERTOIRE NR.: 1624 / 2023 L-TRAV-41/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

REPERTOIRE NR.: 1626 / 2023 L-TRAV-415/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

REPERTOIRE NR.: L-TRAV-576/22 1625 / 2023 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

REPERTOIRE NR.: 1627 / 2023 L-TRAV-36/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur

Jugement commercial 2023TALCH02/00727 Audience publique du vendredi, deux juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-06456 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier ; E n t r e : la société à responsabilité anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-