Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 83/23 - IX - COM Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-00545 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), pris en sa qualité propre et en sa

Jugement civil no 2023TALCH04/00017 Audience publique du jeudi treize juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-05664 du rôle (Procès-verbal de difficultés) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N°123/23 - VIII - COM Arrêt commercial Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00770 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement no. 1 7 0 0 / 2023 Notice no. 25943/22/cc 4 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.)

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00149 Audience publique du jeudi, treize juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2022-06674 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Stéphane SANTER, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant

Jugt no 1647/2023 Not. 8430/22/CD et not. 8637/22/CD 3 x ex.p./s.prob (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Répertoire No. 2168/23 L-BAIL-775/21 L-BAIL-637/22 Audience publique du 13 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°119/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00409 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.),

Répertoire No. 2171/23 L-BAIL-805/21 Audience publique du 13 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement n° 1621/2023 not. 6850/19/CD not. 15535/19/CD ex.p./s. (5x) jonct. Confisc. Art. 11 (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre I. not. 6850/19/CD 1. PERSONNE1.) né

Jugt n° 442/23 not. 5052/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 13 juillet 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 12 janvier 2023 et 8 juin 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt N°117/23 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00899 du rôle Composition: Françoise ROSEN, premier conseiller- président Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent Lucas, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

Jugt no 1684/2023 Not. 27933/22/CC IC 2x Défaut AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugt n° 1678/2023 not. 28746/22/CC I.C. 2x (s) Défaut AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.). née le DATE1.) à ADRESSE1.),

Arrêt N° 104/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois Numéros CAL-2021-00847 et CAL-2021-00908 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugt n°1679/2023 I.C. 2x (sursis) not.: 21744/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugt n° 1636/2023 1x ex.p 2x ic (confisc.) Not.: 19331/22/CC RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Audience publique du 13 juillet 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre: PERSONNE1.), né le

Arrêt N° 79/23 - IX – CIV Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00157 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.)

No. 879/2023 du 17.07.2023 Audience publique de vacation du lundi, 17 juillet 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, défenderesses sur reconvention,

Jugement civil no 2023TALCH20/00098 Audience publique du jeudi treize juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-05823 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de