Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00186 Numéro du rôle 16695. Audience publique du mardi, douze décembre deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. Entre PERSONNE1.), né le DATE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’

Répertoire no. : 2459/2023 E-TRAV-174/22 E-TRAV-38/23 Audience publique du 12 décembre 2023 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Guillaume LOCHARD, avocat à

Jugement civil 2023TALCH01 / 00418 Audience publique du mardi douze décembre deux mille vingt-trois. Numéros 55518 et 184246 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Laura LUDWIG, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. I E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.) dite PERSONNE2.),

Jugement civil 2023TALCH01 / 00414 Audience publique du mardi douze décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02962 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. A la requête de 1. Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’

Arrêt N° 202/23 IV-COM Audience publique du douze décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00126 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), chef d’entreprise, demeurant à ADRESSE1.) (Vietnam), appelant aux termes d’un acte de l'

Répertoire no 3245/23 L-TRAV-251/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 12 DECEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Raymond SERRES Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

RÉFÉRÉ N° 79/2023 N° TAD-2022-00820 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 12 décembre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Jugement civil 2023TALCH01 / 00416 Audience publique du mardi douze décembre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2022-03532, TAL-2022-07364 et TAL-2023-02522 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e 1. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

Jugement n°: 280/2023 Not.: 1434/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 décembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 4 octobre 2023, et PERSONNE1.),

Rép. n° 3248 L-TRAV-716/23 O R D O N N A N C E rendue le 12 décembre 2023 par Christian ENGEL, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme président du Tribunal du travail, assisté de la greffière Daisy PEREIRA, statuant en matière d’allocation d’indemnités de chômage en application de l’article L.521-4 (2) et (3) du code du travail portant réglementation

Jugement civil 2023TALCH01 / 00415 Audience publique du mardi douze décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-09101 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. A la requête de 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une

Jugement n°: 279/2023 Not.: 101/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 décembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 12 octobre 2023, et PERSONNE1.),

Répertoire n°: 2454/2023 E-SA-1292/23 Audience publique du 12 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Catia OLIVEIRA, en remplacement de

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00203 Audience publique du mardi, douze décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-06145 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil 2023TALCH01 / 00419 Audience publique du mardi douze décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-02168 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Arrêt N° 200/23 IV-COM Audience publique du douze décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00398 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e Maître Olivier WAGNER, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOCIETE1.),

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00189 Numéro du rôle TAD-2021-01101 Audience publique du mardi, 12 décembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge. Greffier E N T R E 1. PERSONNE1.), sans état actuel connu, né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) ; 2.

Répertoire n°: 2457/2023 E-TREF-130/23 O R D O N N A N C E rendue le 12 décembre 2023 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Estelle BURET, avocat à Luxembourg, et: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), déclarée en état de

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00201 Audience publique du mardi, douze décembre deux mille vingt-trois Numéros du rôle : TAL-2023-06784, TAL-2023-07226 et TAL-2023-07814 (jonction) Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. I. E N T R E : PERSONNE1.),

Répertoire n°: 2455/2023 E-SA-865/23 Audience publique du 12 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société coopérative SOCIETE1.), ayant son siège social à LADRESSE1.), immatriculée au registre de commerce et des sociétés de