Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 441/2024 E-BAIL-527/23 Audience publique du 21 février 2024 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

Jugement commercial 2024TALCH15/00252 Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06958 du rôle Composition : Nadège ANEN, 1er juge-président ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 23/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00222 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Sammy SCHUH, greffier assumé. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société à responsabilité limitée

Jugement commercial 2025TALCH02/00346 Audience publique du vendredi, vingt-et-un février deux mille vingt-cinq Numéros du rôle TAL-2019-05235, TAL-2019-06643, TAL-2020-04595, TAL-202108459, TAL-2023-07658, TAL-2023-07663, TAL-2024-00113 et TAL-2024-06064 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, 1er juge ; Änder PROST, juge ; Lynn

Jugement commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00005 Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-05248 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l.,

Répertoire n° 448/24 E-OPA3-700557/22 Audience publique du 21 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Arrêt N°37/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01107 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), en Belgique, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Arrêt N°32/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01110 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’

Arrêt N° 22/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00500 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Sammy SCHUH, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de

Répertoire No. 655/24 L-BAIL-451/23 Audience publique du 21 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et son épouse 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses

Jugement N° 2024TADCOMM/0068 (bail à loyer) Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2022-00012 Composition : Chantal GLOD, Magali GONNER, Françoise FRSING, Christiane BRITZ, vice-président, juge, attachée de justice à titre provisoire, greffier. Entre: PERSONNE1.), employé d’Etat, demeurant à L-

Répertoire No. 657/24 L-BAIL-685/23 Audience publique du 21 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Cédric HIRTZBERGER, avocat à

Répertoire No. 654/24 L-BAIL-654/23 Audience publique du 21 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en

Répertoire n° 446/2024 E-BAIL-470/23 Audience publique du 21 février 2024 ________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en

Arrêt N°36/24 - I – Référé - affaire d’enlèvement international Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00037 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant à IADRESSE2.),

Jugement civil no. 2024TALCH17/00046 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06158 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.

Répertoire n°: 434 / 2024 Audience publique du 21 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00010_ Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-09794 Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Répertoire No. 659/24 L-OPA1-4648/23 Audience publique du 21 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son

Répertoire No. 656/24 L-BAIL-539/23 Audience publique du 21 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) 3 ) PERSONNE3.), demeurant