Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2024TALCH08/00132 Audience publique du mercredi, 26 juin 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-04949 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., prise en sa qualité de membre constituant l’

Répertoire. n° 1465/2024 E-BAIL-222/24 Audience publique du 26 juin 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2024TALCH14/00074 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-03149 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Anne SCHREINER, juge délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

N° 774/24 du 26.06.2024 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : Madame PERSONNE1.), pensionnée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no. 2024TALCH17/00164 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01941 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Karin SPITZ, juge-déléguée, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e Maître Amanda THIRY, avocat à la Cour, demeurant

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2024TALCH14/00073 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-02956 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-

Jugement commercial 2024TALCH15/00939 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03538 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Larissa LORANG, 1er juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Arrêt N°141/24 - I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2024-00462 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-six juin deux mille vingt-quatre rendu sur des recours entrés en date du 2 avril 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg – tutelles majeurs - formés par PERSONNE1.), demeurant en France, à F-ADRESSE1.), e t: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N° 116/24 - II - CIV Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00122 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en nom personnel et

Arrêt N°30/24 Ch. Crim. du 26 juin 2024 (Not. 25722/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire n° 2194/2024 RPL 476/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-six juin deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels

N° 777/24 du 26.06.2024 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE RAMBROUCH, établie en sa maison

Arrêt N°139/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01049 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Laurent LUCAS, conseiller, Marie-Anne MEYERS, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant en Belgique à B-ADRESSE1.), 2.

Arrêt N° 087/24 – VII – REF Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00074 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N°214/24 X. du 26 juin 2024 (Not. 41772/22/CD et 34047/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugement civil no. 2024TALCH17/00162 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-08907 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-

Répertoire n° 1469/2024 E-BAIL-46/24 Audience publique du 26 juin 2024 _______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -

Jugement commercial n° 2024TALCH08/00129 Audience publique du mercredi, 26 juin 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-07751 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no. 2024TALCH17/00168 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-10207 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), indépendante, demeurant à L-ADRESSE1

Arrêt n°94/24 chap du 26 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg le 24 juin 2024, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1.), actuellement