Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° L-SAPA-32/23 Audience publique extraordinaire du vendredi, 8 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par

No. 571/2023 Audience publique du vendredi, 8 décembre 2023 (Not. 2061/22/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Répertoire n° 2416/2023 E-BAIL-343/23 Audience publique du 8 décembre 2023 _______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), -

Jugement commercial 2023TALCH02/01488 Audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle TAL-2021-06363 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Répertoire n° 2414/2023 E-BAIL-484/23 Audience publique du 8 décembre 2023 _______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

No. 561/2023 (Not. 7392/22/XC) - SK Audience publique du vendredi, 8 décembre 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Rép.no 3215/2023 (rôle L-TRAV-228/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 DECEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Marta ZABIELLO, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, e t

Répertoire n° 2417/2023 E-BAIL-523/23 Audience publique du 8 décembre 2023 _______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -

Rép. no. 3203/23 Dossier no. L-OPA2-1751/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 7 DECEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège

Répertoire No. 3189/23 L-BAIL-548/23 Audience publique extraordinaire du 7 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur

N° 134 / 2023 pénal du 07.12.2023 Not. 26906/19/CD Numéro CAS-2023-00037 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept décembre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation,

Jugt n° 2436/2023 2x ic (sp/tp) Not.: 41004/22/CC Audience publique du 7 décembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc),

Jugement no. 2461/2023 notice no. 5655/23/CC 2 x i.c. (i.c. prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant

Jugt n° 599/23 Rép. n° 3199/23 not. 5702/21/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 7 décembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2023 contre PERSONNE1.), né le 1er septembre 1957 à ADRESSE1.)

Jugt no 2445/2023 2x i.c. not. 40880/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenue

Jugt no 2443/2023 (jonction) (restit.) 4x ic not. 8227/23/CC et 12575/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Répertoire No. 3187/23 L-BAIL-437/23 Audience publique extraordinaire du 7 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) (SOCIETE1.)) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement n° 2476/2023 not. 34460/21/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.). S.àr.l., établie et ayant son

Jugement commercial 2023TALCH06/01348 Audience publique du jeudi, sept décembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2022-07074 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Arrêt N° 145/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du sept décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-01135 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’