Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° NUMERO1.) du 24 juin 2024 Dossiers n° L-CIV-108/23 et L-CIV 587/23 Audience Publique du lundi, 24 juin 2024 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit:

Répertoire No. 2130/24 L-OPA1-13159/23 Audience publique extraordinaire du 24 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme,

Répertoire No. 2136/24 L-CIV-56/23, L-CIV-708/23 Audience publique extraordinaire du 24 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I1 ) PERSONNE1.), et son épouse 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties

Rép. n° 2140/24 du 24 juin 2024 Dossier n° L-OPA1-6995/23 Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée

Rép.no. 2139/24 L-TRAV-455/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 24 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

N° 743/2024 du 24 juin 2024 ORDONNANCE rendue en date du vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre, en matière d’indemnité de chômage, en application de l’article L.521-4 du Code de Travail par Madame Claude METZLER, président du tribunal du travail de Diekirch. -----------------------------------------------------------------------------------------------

Répertoire No. 2138/24 L-BAIL-17/24 Audience publique extraordinaire du 24 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur

Répertoire No. 2137/24 L-CIV-124/23 Audience publique extraordinaire du 24 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à MX-ADRESSE1.) ADRESSE1.), ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie

Répertoire No. 2131/24 L-OPA1-908/23 Audience publique extraordinaire du 24 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et d’opposition à jugement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), dentiste, demeurant à L-ADRESSE1.) jumelées partie demanderesse

REPERTOIRE NR.: L-TRAV-511/23 2132 / 2024 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Patrick JUCHEM Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

No 746/24 du 24 juin 2024 Audience publique du lundi, vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre Concerne : demande d’un PREMIER SURSIS Affaire : entre: PERSONNE1.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), partie défenderesse en sursis, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse en sursis, comparant en personne.

No 748/24 du 24 juin 2024 Audience publique du lundi, vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties

Rép. no. 2124/24 Dossier no. L-BAIL-204/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-ADRESSE1.), et

Arrêt N° 113/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01101 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Répertoire No. 2127/24 L-BAIL-64/24 Audience publique extraordinaire du 24 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.), fondation œuvrant dans le domaine social et approuvée en tant que

N° 744/2024 du 24 juin 2024 Audience publique du 24 juin 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

REPERTOIRE NR.: 2135 / 2024 L-TRAV-48/20 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

No 746/24 du 24 juin 2024 Audience publique du lundi, vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre Concerne : demande d’un PREMIER SURSIS Affaire : entre: PERSONNE1.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), partie défenderesse en sursis, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse en sursis, comparant en personne.

Arrêt n°91/24 chap du 24 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 18 juin 2024 par envoi électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Nadine CAMBONIE, en

REPERTOIRE NR.: L-TRAV-551/23 2133 / 2024 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Patrick JUCHEM Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-