Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°113/23 - I - DIV - mes.prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00253 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Maroc, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’

Arrêt N°118/23 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00220 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Arrêt N°115/23 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00818 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en République de Moldavie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE2.) par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire en date du 20 décembre 2022. Arrêt N°117/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01093 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile,

Arrêt N°122/23 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00249 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire en date du 21 février 2023. Arrêt N°119/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00269 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans

Arrêt N° 77/23 – VII – CIV Audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-NUMERO1.) Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Laurent LUCAS, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 76/23 – VII – CIV Audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00126 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) (SOCIETE1.)), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°237/23 X. du 14 juin 2023 (Not. 21825/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 203/23 X. du 31 mai 2023 (Not. 2562/22/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de ADRESSE1.), dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

N° 2023TADCOMM/0312 Audience publique du mercredi, trente-et-un mai deux mille vingt-trois. Numéro du rôle: TAD-2023-00637 Composition : Chantal GLOD, Magali GONNER, Martyna MICHALSKA, vice-président, juge, attachée de justice à titre provisoire, Christiane BRITZ, greffier. Entre: Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à Schieren,

Jugement commercial N° 2023TADCOM/0336 Audience publique du mercredi, trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2022-00709 Composition : Chantal GLOD, Magali GONNER, Martyna MICHALSKA, Christiane BRITZ, vice-président, juge, attachée de justice à titre provisoire, greffier. ________________________________________________________

Jugement commercial 2023 TADCOMM/0311 Faillite No. : F-2023/00058-D Audience publique du mercredi, trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro du rôle: TAD-2022-01250 Composition : Chantal GLOD Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier.

Arrêt N° 205/23 X. du 31 mai 2023 (Not. 29470/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 204/23 X. du 31 mai 2023 (Not. 27118/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement cession spéciale (XIVe chambre) 2023TALCH14/00097 Audience publique du mercredi, trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01162 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre l’établissement public autonome SOCIETE1.), établi

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00094 Audience publique du mercredi, trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2020-07752 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.), née PERSONNE1.), suivant décision du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 21 mars 2023 Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00099 Audience publique du mercredi, trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-02921 du rôle Composition : Martine

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00096 Audience publique du mercredi, trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01625 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00095 Audience publique du mercredi, trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00537 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant