Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial N° 2023TADCOM/0419 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00638 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. ________________________________________________________ Entre la société anonyme

N° 843 / 23 du 12 juillet 2023 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), faisant le commerce sous la

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00137 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01569 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Arrêt N°155/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00532 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N°166/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00459 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Hongrie, demeurant en Allemagne à D-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Jugement civil n° 2023TALCH08/00150 Audience publique du mercredi, 12 juillet 2023. Numéro du rôle : 140.104 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de

Répertoire n° 1485/2023 E-SAPA-21/23 Audience publique du 12 juillet 2023 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître Brahim SAHKI, avocat à la Cour

Arrêt N°161/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00530 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Angola, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée

Jugement commercial 2023TALCH15/01050 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-05938 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Laurence MODERT, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.). SARL, établie et ayant son siège social

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE2.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 15 mai 2023. Arrêt N°163/23- I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00368 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel,

N° 852 / 23 du 12 juillet 2023 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, OFFICE NATIONAL

N° 851 / 23 du 12 juillet 2023 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, OFFICE NATIONAL

Arrêt N° 108/23 – VII – CIV Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00908 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Arrêt N° 103/23 – VII -CIV Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00980 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant tous les deux à ADRESSE1.), parties appelantes aux

Arrêt N° 107/23 – VII – REF Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00319 Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

N° 247/23 Not. 3499/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 12 juillet 2023, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête en mainlevée de l’interdiction

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00140 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-10132 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, établie et

Jugement civil n° 2023TALCH08/00153 Audience publique du mercredi, 12 juillet 2023. Numéro du rôle : TAL-2019-08222 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société coopérative organisée comme une société anonyme SOCIETE1.) S.Coop.S.A., établie et ayant

Jugement commercial 2023TALCH15/01092 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04679 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Jugement commercial 2023TALCH15/01096 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2022-06302 et TAL-2023-02257 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. Rôle I (TAL-2022-06302) E n t r e : 1) Monsieur PERSONNE1.), sans