Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2023TALCH01 / 00286 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-05991 du rôle Composition : Séverine LETTNER, premier juge-président, Françoise FALTZ, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L

Arrêt N° 143/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00355 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE2.), établie et ayant son siège

Jugement n° 1579/2023 ex.p./s. (1x) not. 7630/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant

Jugement civil 2023TALCH01 / 00298 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-00156 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugement n°: 174/2023 Not.: 978/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 11 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 7 mars 2023, et PERSONNE1.), né

Jugement n° 1580/2023 ex.p. (2x) (confisc.) (restit.) not. 1933/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant à L-

Jugt n° 1586/2023 2x ic (sp/tp) Not.: 15757/22/CC Audience publique du 11 juillet 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00143 Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-02590 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Paula GAUB, juge-délégué, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Arrêt N° 142/23 IV-COM Audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00284 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son organe

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2023TALCH03/00137 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2022-08471 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Martine MARTEN,

Jugement n° 1577/2023 not. 29224/21/CD not. 14304/22/CD not. 10597/22/CD not. 7880/22/CD Ex.p (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1

Jugement n°: 183/2023 Not.: 1296/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 11 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 avril 2023, et PERSONNE1.),

Arrêt N° 139/23 IV-COM Audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-00030 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), juriste, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice

Arrêt N° 146/23 IV-COM Audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00337 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), salarié, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00135 Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-02866 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Paula GAUB, juge-délégué, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-

Arrêt N° 141/23 IV-COM Audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01013 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 144/23 IV-COM Audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00863 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement n°: 176/2023 Not.: 384/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 11 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 mars 2023, et PERSONNE1.), né

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00127 Numéro du rôle TAD-2020-00719. Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL, anciennement dénommée SOCIETE1.)

Arrêt N° 145/23 IV-COM Audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00036 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),