Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 104/2024 Audience publique du vendredi, 16 février 2024 (Not. 7693/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi seize février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement commercial 2024TALCH02/00260 Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06146 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : la société par actions simplifiée SOCIETE1.) SAS, ayant pour dénomination commerciale «

Rép. n° L-SA-2114/23 ORDONNANCE rendue le 16 février 2024 dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, établie à L-ADRESSE1.), partie demanderesse comparant par Maître Vicky BIGELBACH, avocat, en remplacement de Maître Danielle WAGNER, avocat à la Cour, les deux demeurant à

Jugement commercial 2024TALCH02/00245 Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2023-06488 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. E n t r e : Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1

No. 94/2024 (Not. 5594/22/XD) - SP Audience publique du vendredi, 16 février 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Arrêt N° 61/24 V. du 16 février 2024 (Not. 34043/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00036 Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-06938 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), 2.

Jugement civil 2024TALCH10/00032 Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-06184 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

- extinction des poursuites - Jugement no: 33/2024 Note: 3198/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 février 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant

Jugement civil 2024TALCH10/00030 Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-06666 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B-

Jugement civil no 2024TALCH11/00030 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-07601 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : Maître Alain NORTH, avocat à la Cour, demeurant

No. Rôle: TAL-2023-08642 No. 2024TALREFO/00073 du 16 février 2024 Audience publique extraordinaire du vendredi, 16 février 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. 101/2024 Audience publique du vendredi, 16 février 2024 (Not. 7035/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi seize février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 90/2024 Audience publique du vendredi, 16 février 2024 (Not. 4751/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi seize février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 96/2024 Audience publique du vendredi, 16 février 2024 (Not. 6660/23/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement commercial N° 2024TADCOMM/0058 Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-00754 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Françoise FRISING, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, greffier. -------------------------------------------------

Rép. n° 607/24 du 16.2.2024 Dossier n° L-SA-2267/22 Audience publique extraordinaire du seize février deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale

Jugement civil no 2024TALCH11/00031 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-00156 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Jugement n° 2024TALJAF/000514 du 16 février 2024 Numéro de rôle TAL-2023-06389 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 16 février 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Sarah MOSCA, juge aux affaires familiales, assistée de Hugo ALVES, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1

- i.c. - amende - Jugement no: 34/2024 Note: 11075/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 février 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à