Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1079/2023 E-BAIL-98/23 Audience publique du 26 mai 2023 _________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’association sans but lucratif SOCIETE1.) asbl, établie et ayant son

Répertoire n° 1080/2023 E-BAIL-329/22 et E-BAIL-428/22 Audience publique du 26 mai 2023 ________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie

- amende - i.c. - Jugement n° 109/2023 Not. 7639/22/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 mai 2023 Le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur, suivant citation du 26 avril 2023, et

- amende - i.c. - Jugement n° 110/2023 Not. 4274/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 mai 2023 Le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur, suivant citation du 28 avril 2023, et

Jugement N° 2023TADCOMM/0309 (bail à loyer) Audience publique du vendredi, vingt-six mai deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00083 Composition : Chantal GLOD, Magali GONNER, Martyna MICHALSKA, Christiane BRITZ, vice-président, juge, attachée de justice à titre provisoire, greffier. Entre: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

No. 245/2023 Audience publique du vendredi, 26 mai 2023 (Not. 6195/22/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 247/2023 Audience publique du vendredi, 26 mai 2023 (Not.: 6465/21/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 250/2023 Audience publique du vendredi, 26 mai 2023 (Not.: 2740/22/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Défaut Monsieur le Procureur

No. 254/2023 (Not. 4989/22/XD) - SP Audience publique du vendredi, 26 mai 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six mai mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 249/2023 Audience publique du vendredi, 26 mai 2023 (Not.: 1215/23/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-six mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 252/2023 Audience publique du vendredi, 26 mai 2023 (Not. 5510/22/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-six mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 256/2023 Audience publique du vendredi, 26 mai 2023 (Not. 1597/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil 2023TALCH10/00100 Audience publique du vendredi, vingt-six mai deux mille vingt-trois Rôles nos.TAL-2022-00099; TAL-2023-01057 Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. I. (TAL-2022-00099) E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

No. 244/2023 Audience publique du vendredi, 26 mai 2023 (Not. 2281/22/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-six mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 248/2023 Audience publique du vendredi, 26 mai 2023 (Not.: 5392/22/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-six mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 246/2023 Audience publique du vendredi, 26 mai 2023 (Not. 611/22/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-six mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil 2023TALCH10/00102 Audience publique du vendredi, vingt-six mai deux mille vingt-trois Rôles no.TAL-2019-03273; TAL-2019-06116; TAL-2020-01942 Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. I. TAL 2019-03273 Entre PERSONNE1.), dirigeant de société, demeurant à L-

No. 253/2023 Audience publique du vendredi, 26 mai 2023 (Not. 5002/22/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-six mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil 2023TALCH10/00098 Audience publique du vendredi, vingt-six mai deux mille vingt-trois Numéro du rôle TAL-2021-05202 Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. E n t r e PERSONNE1.), fonctionnaire de l'Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Rôle no. TAL-2023-03028 No. 2023TALREFO/00206 du 26 mai 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 26 mai 2023, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier