Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 182/2024 du 12 février 2024 Audience publique du 12 février 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

Répertoire n° 372/24 E-TRAV-164/22 Audience publique du 12 février 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à Eschsur-Alzette, et :

Répertoire fiscal n° 192/2024 RPL 54/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-ADRESSE1.) ________________________________________________________________________ DECISION du douze février deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.)

No. 189/24 du 12 février 2024 Audience publique du lundi, douze février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et son époux 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-

Rép.no. 551/24 L-TRAV-123/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 12 FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

No. 187/24 du 12 février 2024 Audience publique du lundi, douze février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière

Répertoire n° 369/24 E-TRAV-210/23 Audience publique du 12 février 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce

Arrêt N° 51/24 VI. du 12 février 2024 (Not. 30574/21/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze février deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

No. 188/24 du 12 février 2024 Audience publique du lundi, douze février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant

N° 181/2024 du 12 février 2024 Audience publique du 12 février 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

RÉPERTOIRE NR. : 544 / 2024 L-TRAV-324/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FÉVRIER 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

No. 190/24 du 12 février 2024 Audience publique du lundi, douze février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son

Rép. n° 547/24 du 12 février 2024 Dossier n° L- CIV-147/23 Audience publique du douze février deux mille vingt-quatre -----------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit

N° 186/2024 du 12.02.2024 Audience publique du 12 février 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

Répertoire n° 370/24 E-TRAV-49/23 Audience publique du 12 février 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Rabah LARBI, en remplacement de Maître Nadine

Arrêt N° 49/24 VI. du 12 février 2024 (Not. 38467/22/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze février deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire n°: 375/2024 E-SA 1131/23 Audience publique du 12 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: L’SOCIETE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, sise à L-ADRESSE1.), partie créancière

Répertoire no 380/2024 Audience publique du 12 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: I. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Marc WAGNER, avocat à Luxembourg, - partie demanderesse – comparant

Jugement civil 2024TALCH10/00028 (Erreur matérielle) Audience publique du vendredi, neuf février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-10322 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège

Jugement civil no 2024TALCH11/00024 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09630 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-