Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° : 2384/23 E-TRAV-144/23 Audience publique du 5 décembre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Manuel Antonio GOMES FARIA, en remplacement

No. 1402/23 du 4 décembre 2023 Audience publique du lundi, quatre décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans

N° 1397 / 2023 du 4 décembre 2023 Audience publique du lundi, quatre décembre deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse

Rép. n° 3149/23 du 4 décembre 2023 Dossier n° L-CIV-350/23 Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-trois ------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre PERSONNE1.), née le DATE1.)

Répertoire fiscal n° 1405/2023 RPL 46/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du quatre décembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), kinésithérapeute,

Répertoire fiscal n° 1403/2023 RPL 42/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du quatre décembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’Administration Communale de

Répertoire no: 2366/23 E-CIV 158/23 Audience publique du 4 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

No. 1400/23 du 4 décembre 2023 Audience publique du lundi, quatre décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

N° 1394 / 2023 du 4 décembre 2023 Audience publique du lundi, quatre décembre deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie

Arrêt n° 148/23 chap du 4 décembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu l’écrit daté au 24 novembre 2023 et reçu le 30 novembre 2023 par le greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, émanant de PERSONNE1.), né

Répertoire no: 2367/23 E-CIV 74/2023 Audience publique du 4 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-BADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Rép.no.3152/23 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du lundi, le 4 décembre 2023 par Béatrice HORPER, juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN en application de l'article L.415-10 (4) du Code du travail DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

REPERTOIRE NR.: 3146 / 2023 L-TRAV-703/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

N° 1396 / 2023 du 4 décembre 2023 Audience publique du lundi, quatre décembre deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

Rép.no.3151/23 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du lundi, le 4 décembre 2023 par Béatrice HORPER, juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN en application de l'article L.337-1 du Code du travail DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

N° 1399/2023 du 4 décembre 2023 ORDONNANCE rendue en date du quatre décembre deux mille vingt-trois, en matière d’indemnité de chômage, en application de l’article L.521-4 du Code de Travail par Madame Claude METZLER, président du tribunal du travail de Diekirch. ----------------------------------------------------------------------------------------------

N° 1395 / 2023 du 4 décembre 2023 Audience publique du lundi, quatre décembre deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie

Répertoire fiscal n° 1404/2023 RPL 45/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du quatre décembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), kinésithérapeute,

REPERTOIRE NR.: 3147 / 2023 L-TRAV-524/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Rép. n° 3150/23 du 4 décembre 2023 Dossiers n° L-CIV-323/23 et L-CIV 397/23 Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-trois ------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre I) (L-CIV-