Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2023TALCH20/00126 Audience publique du jeudi trente novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-03021 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

Arrêt N° 139/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du trente novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00828 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement n° 2418/2023 (acquitteme) 2x ic (s) not. 24599/22/CC not. 32593/23/CC (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg,

Jugt no 2406/2023 not. 8296/23/CD 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu pour autre cause

Arrêt N° 101/23 - IX – CIV Audience publique du trente novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00383 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Rép. no. 3111/23 Dossier no. L-BAIL-390/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 30 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) (Antilles Françaises), ADRESSE2.) partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant

Jugt n° 2382/2023 Not. : 21510/21/CD & 1878/23/CD & 18335/23/CD Exp. 1x Confisc. Audience publique du 30 novembre 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lituanie),

Arrêt N° 140/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du trente novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00179 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: 1) la société par actions simplifiées de droit français SOCIETE1.) SAS,

Arrêt N° 143/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente novembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00699 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Rép. no. 3110/23 Dossier no. L-CIV-142/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 30 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET

Jugt n° NUMERO1.) 1x ex.p not. 2160/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement placé sous

Répertoire No. 3088/23 L-BAIL-578/23 Audience publique extraordinaire du 30 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, dont le siège social est établi à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre

Jugt no 2402/2023 1x ex.p/s (confisc.) Not. 31919/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pays-Bas), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Arrêt N° 142/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente novembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2023-00037 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s

N° 130 /2023 du 30.11.2023 Numéro CAS-2023-00004 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente novembre deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de

Jugement no. 2405/2023 not. 29921/21/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -

N° 132 / 2023 du 30.11.2023 Numéro CAS-2023-00011 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente novembre deux mille vingt-trois. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,

Arrêt N° 138/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du trente novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00276 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2) la société anonyme de droit

Jugt no 2396/2023 2x i.c./s not. 8647/18/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) de ADRESSE2.) (Portugal) demeurant à

Jugement civil no 2023TALCH20/00129 Audience publique du jeudi trente novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-09728 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.) dit PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes