Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 49 / 2023 pénal du 04.05.2023 Not. 33523/19/CD Numéro CAS-2022-00058 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatre mai deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à FADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître Noémie

N° 51 / 2023 du 04.05.2023 Numéro CAS-2022-00060 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre mai deux mille vingt-trois. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la

N° 48 / 2023 du 04.05.2023 Numéro CAS-2022-00077 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre mai deux mille vingt-trois. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à

N° 50 / 2023 du 04.05.2023 Numéro CAS-2022-00050 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre mai deux mille vingt-trois. Composition: Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, président, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la Cour de cassation, Marie-

Arrêt N° 63/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre mai deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00170 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A. établie et ayant

Répertoire No. 1264/23 L-BAIL-148/23 Audience publique du 4 mai 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Hayri ARSLAN, avocat, demeurant à

Arrêt N° 53/23 - IX – COM Audience publique du quatre mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00826 du rôle Composition: Danielle POLETTI, premier conseiller président, Caroline ENGEL, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Sammy SCHUH, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Arrêt N°76/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00353 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Tessie LINSTER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à, DK-ADRESSE1.), appelant

Arrêt N°73/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00007 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2023TALCH20/00054 Audience publique du jeudi quatre mai deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2021-02144 et TAL-2021-09957 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. I. TAL-2021-02144 ENTRE 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00076 Audience publique du mercredi, trois mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00905 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00077 Audience publique du mercredi, trois mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00629 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraité, et son épouse 2) PERSONNE2.), retraitée, les deux

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00079 Audience publique du mercredi, trois mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01001 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00075 Audience publique du mercredi, trois mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2020-00134 du rôle Composition : Anne-Laure SEDRANI, juge-présidente, Alix KAYSER, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00078 Audience publique du mercredi, trois mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00569 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N° 88/23 IV-COM Audience publique du deux mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00606 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant, inscrite

RÉFÉRÉ N° 31/2023 N° TAD-2023-00256 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 2 mai 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier assumé,

RÉFÉRÉ N° 32/2023 N° TAD-2023-00498 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 2 mai 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier assumé,

Répertoire no 1232/23 L-TRAV-49/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 2 MAI 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Répertoire no 1234/23 L-TRAV-296/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 2 MAI 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur