Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 893/2023 Notice du Parquet: 16606/21/CD (acquittement) AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique) demeurant à L-ADRESSE2.), -

Arrêt N°69/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00839 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : HUISSIER DE JUSTICE1.), veuve PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), Appelante aux termes d’

Arrêt N°68/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01147 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) ADRESSE2.), demeurant à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N° 49/23 – VII – REF Audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-trois Numéros CAL-2022-00888 et CAL-2022-00893 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Tessie LINSTER, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : I) (Rôle CAL-2022-00888) 1) PERSONNE1.), demeurant (...) à L-(...), 2)

Arrêt N°141/23 X. du 29 mars 2023 (Not. 22760/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°140/23 X. du 29 mars 2023 (Not. 8358/20/CD, 37444/20/CD et 34278/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la

Arrêt n° 40/23 chap du 29 mars 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf mars deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 27 mars 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour,

Arrêt n° 41/23 chap du 29 mars 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf mars deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 27 mars 2023 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Schrassig par PERSONNE1.), né le 1er novembre 1989 à ADRESSE1.),

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 25 janvier 2023 avec effet rétroactif au 23 novembre 2022 Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00059 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00925 du rôle Composition : Martine

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00064 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-09387 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), commerçante en nom personnel, demeurant à L-ADRESSE1.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00061 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01322 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00060 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-07747 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Elodie DA COSTA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00063 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00314 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00065 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00476 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), avocat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00062 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2020-09086 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes

Arrêt N° 50/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00137 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N° 53/23 IV-COM Audience publique du vingt-huit mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00971 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A, administrateur de société, demeurant à, avec adresse professionnelle au siège de la société anonyme F,

Arrêt N° 135/23 V. du 28 mars 2023 (Not. 6362/20/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit mars deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 136/23 V. du 28 mars 2023 (Not. 15677/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit mars deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire no 1010/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 28 MARS 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS