Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 2024TALCH17/00041 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, sept février deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2018-02164 et TAL-2018-05703 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. (rôle TAL-2018-02164) E n t r e Dr PERSONNE1.), médecin

Arrêt N°22/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01097 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N° 19/24 - II - CIV Audience publique du sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00336 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

N° 159/24 du 07.02.2024 Audience publique du mercredi, sept février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège

Jugement civil no. 2024TALCH17/00037 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, sept février deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle TAL-2020-02983 Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e Maître Philippe SYLVESTRE, avocat à la Cour, demeurant à

Jugement commercial n° 2024TALCH08/00023 Audience publique du mercredi, 7 février 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-05157 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (anciennement SOCIETE2.) S.àr.l.), établie et

8Répertoire no: 340/24 E-CIV 318/23 Audience publique du 7 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Diab BOUDENE, avocat, en remplacement de Maître Cathy

Arrêt N° 014/24 – VII – CIV Audience publique du sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00890 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties appelantes aux

No 156/24 du 07.02.2024 Audience publique du mercredi, sept février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Jugement civil n° 2024TALCH08/00024 Audience publique du mercredi, 7 février 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-00612 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Jugement commercial No 2024TALCH02/00194 Audience publique du mercredi, sept février deux mille vingt-quatre à neuf heures. Numéro du rôle : TAL-2024-00910 Composition: Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge; Tania CARDOSO, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. Numéro L-14841/24 Entre : la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER,

Jugement civil 2024TALCH01 / 00038 Audience publique du mardi six février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-05471 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge Carole MEYER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à D-ADRESSE1.), parties

Jugement n°: 48/2024 Not.: 475/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 février 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 8 décembre 2023, et PERSONNE1.), né

Jugement civil 2024TALCH01 / 00036 Audience publique du mardi six février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08030 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. E n t r e la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B

Jugement civil 2024TALCH01 / 00039 Audience publique du mardi six février deux mille vingt-quatre. Numéros 175727 et 179267 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. I E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00012 Numéro du rôle TAD-2021-00095 Audience publique du mardi, 6 février 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. E N T R E La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Rép. n° 481/24 du 6.2.2024 Dossier n° L-BAIL-789/23 Audience publique du six février deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit

Arrêt N° 19/24 IV-COM Arrêt commercial - liquidation Audience publique du six février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01150 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant

Répertoire no. : 330/2024 E-TRAV-192/23 Audience publique du 6 février 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant Maître Manon FORNIERI, en remplacement de Maître

Répertoire n° 475/2024 RPL 439/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du six février deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que