Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°230/23 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00891 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Jugt n°583/23 not. 1872/23/LC Rép. n°: 3067/23 PRO JUSTITIA Audience publique du 28 novembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 4 mai 2023 et 5 octobre 2023 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugt n° not. 4258/21/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 28 novembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 10 janvier 2023, 17 mars 2023, 31 mai 2023 et 5 octobre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1

Répertoire n°: 2337/2023 E-TREF-103/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 28 novembre 2023 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - ,

Répertoire no 3060/23 L-TRAV-511/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 28 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Arrêt N° 190/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00819 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), en abrégé SOCIETE2.), établie et ayant son

Jugement civil 2023TALCH01 / 00401 Audience publique du mardi vingt-huit novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-06015 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Rép. n° 3056/23 du 28.11.2023 Dossier n° L-BAIL-497/23 Audience publique extraordinaire du vingt-huit novembre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à

Arrêt N° 409/23 V. du 28 novembre 2023 (Not. 31796/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt N° 191/23 IV-COM Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00327 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société par action simplifiée de droit français SOCIETE1.) (SOCIETE2.)) SAS, établie et ayant son

Jugement civil 2023TALCH01 / 00402 Audience publique du mardi vingt-huit novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-03568 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « ALIAS1.) », sise à L-ADRESSE1.),

Répertoire n°: 2335/2023 E-TREF-105/22 ORDONNANCE rendue le mardi, 28 novembre 2023 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - ,

Jugement n°: 264/2023 Not.: 1268/23/DD Rép. n°: 1370/2023 PRO JUSTITIA Jugement par défaut Audience publique du 28 novembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la

Arrêt N° 410/23 V. du 28 novembre 2023 (Not. 37946/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugement civil 2023TALCH01 / 00404 Audience publique du mardi vingt-huit novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-10045 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement n°: 266/2023 Not.: 1255/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 28 novembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 12 septembre 2023 et du 12

Jugt n° 582/23 not. 1105/22/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 28 novembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 9 janvier 2023 et 6 octobre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement n°: 267/2023 Not.: 607/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 28 novembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 7 septembre 2023, et 1)

Répertoire no 3064/23 L-TRAV-195/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 28 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Arrêt N° 412/23 V. du 28 novembre 2023 (Not. 19436/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des