Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt 2086/2023 not. 37811/21/CC 2x i.c/sp-tpp AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -

N° 112 / 2023 pénal du 26.10.2023 Not. 15470/20/CD Numéro CAS-2023-00134 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du Ministère

No.1250/2023 du 26.10.2023 Audience publique du jeudi, 26 octobre 2023 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant en personne, et : 1. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 2. PERSONNE3.

Jugement civil no 2023TALCH20/00111 Audience publique du jeudi vingt-six octobre deux mille vingt-trois. Numéro 180975 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE la société par actions simplifiée de droit français PERSONNE1.), établie et ayant son

N° 117 / 2023 pénal du 26.10.2023 Not. 25051/19/CD Numéro CAS-2023-00007 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, prévenu, demandeur en

Jugt n° 2056/2023 2x ic (s/tp) restitution Not.: 37968/22/CC Audience publique du 26 octobre 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Arrêt N° 119/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00855 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société en commandite par actions SOCIETE1.) SCA en faillite, ayant été

Rép. no. 2758/23 Dossier no. L-OPA2-2059/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 26 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège

Jugt no 2061/2023 2x ex.p.(s.p) (Confisc.) Not.: 11324/21/CD Audience publique du 26 octobre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu

Arrêt N° 86/23 - IX – CIV Audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt-trois NuméroNUMERO4.)886 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.

N° 120 / 2023 du 26.10.2023 Numéro CAS-2023-00008 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER,

Rép.no. 2751 /23 L-TRAV-562/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 26 OCTOBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Monia HALLER Sven WELTER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Arrêt N° 89/23 - IX - COM Audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt-trois Numéro 44238 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Répertoire 2744/23 Dossier L-SA-261/23 Audience publique du 26 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2023TALCH20/00110 Audience publique du jeudi vingt-six octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-05770 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à B-ADRESSE1.), agissant en nom

Arrêt N° 118/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-01080 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

N° 118 / 2023 pénal du 26.10.2023 Not. 31132/17/CD Numéro CAS-2023-00013 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (F), demeurant à L-ADRESSE2.), demanderesse en cassation, comparant par Maître

Jugt no 2091/2023 not. 27441/21/CC 2x i.c. D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Grèce), demeurant à D-

Arrêt n° 135/23 chap du 26 octobre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, le vingt-six octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 24 octobre 2023 par le greffe du Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des

Jugt no 2090/2023 2x i.c./s not. 38470/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -