Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00118 Numéro du rôle TAD-2020-01716. Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2023TALCH01 / 00223 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02775 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge-délégué, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil 2023TALCH01 / 00233 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-08663 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1

Jugement civil 2023TALCH01 / 00234 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04862 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société incorporée sous le droit de l’Etat de Delaware SOCIETE1.), ayant

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00130 Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2021-04097 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00119 Numéros du rôle TAD-2022-00727. Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL, établie et ayant son siège

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 20213TALCH01 / 00220 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023- 01498 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge-délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.) et 2. PERSONNE2.), les deux

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00121 Numéro du rôle TAD-2020-01365. Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. Entre PERSONNE1.), retraitée, née le DATE1.) à ADRESSE1.), (Portugal), demeurant à

Répertoire n°: 1375/2023 E-TREF-63/23 O R D O N N A N C E rendue le 4 juillet 2023 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Esch-sur-Alzette, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.),

Répertoire no. : 1386/2023 E-TRAV-234/19 Audience publique du 4 juillet 2023 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Brahim SAHKI, avocat à Esch-sur-Alzette,

Jugement n° 1488/2023 ex.p./s (1x) not. 11533/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu domicile

Jugement n° 1484/2023 not. 9813/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à B-ADRESSE2.), comparant en personne,

Jugement civil 2023TALCH01 / 00229 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00178 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

ASSISTANCE JUDICIAIRE (Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision numéro du 2 mars 2022 du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du Barreau de Luxembourg) Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00122 Numéros TAD-2020-00230 du rôle Audience publique du mardi, 4 juillet 2023. Composition: Brigitte KONZ Lexie BREUSKIN, Gilles

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2023TALCH01 / 00222 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2023-03840 et TAL-2023-04227 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge-délégué, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e : le Procureur d’Etat près

Jugement civil 2023TALCH01 / 00236 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéro 138970 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Luc WEBER, greffier. Entre : le Syndicat des copropriétaires de la Résidence ALIAS1.) sise à LADRESSE1.), représenté par son

Jugement civil 2023TALCH01 / 00231 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-04727 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Jugement n°: 168/2023 Not.: 1668/22/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 4 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 23 mars 2023, et PERSONNE1.), né

Jugement civil 2023TALCH01 / 00227 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-07347 du rôle Composition : Malou THEIS, premier juge-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. Entre Le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses

Reconstitution d’actes de l’état civil Jugement civil 2023TALCH01/00219 Audience publique du mardi, quatre juillet deux mil vingt-trois. Numéro TAL-2023-03590 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président Séverine LETTNER, premier-juge Elodie DA COSTA, juge-délégué Luc WEBER, greffier A la requête de M. le procureur d’Etat près le tribunal d’