Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. no. 417/24 L-OPA2- 4137/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 1er FEVRIER 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Jugement N° 311/2024 Ex.p. / s. Not. : 31913/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bosnie-Herzégovine), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant par

Jugt LCRI 9 /2024 1x récl 1x art 11 traduction not. 7691/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), actuellement détenu au Centre

N° 20 /2024 du 01.02.2024 Numéro CAS-2023-00066 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier février deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Arrêt N° 15/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier février deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00123 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité

Rép.no. 391 /24 L-TRAV-560/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 1er FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Laurent BAUMGARTEN Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Arrêt N° 18/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du premier février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00558 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement commercial 2024TALCH06/00123 Audience publique du jeudi, premier février deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2022-09302 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître

Jugement civil no 2024TALCH20/00016 Audience publique du jeudi premier février deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2021-03923 et TAL-2022-05212 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. I) TAL-2021-03923 ENTRE SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

No. 120/2024 du 01.02.2024 Audience publique du jeudi, 1er février 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, défenderesses sur reconvention, comparant

Arrêt N° 14/24 - IX – CIV Audience publique du premier février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00055 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes de l’

N° 17 / 2024 pénal du 01.02.2024 Not. 29314/22/CD Numéro CAS-2023-00130 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, premier février deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (F), demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître

REPERTOIRE NR.: 405 / 2024 L-CIV-611/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par ses gérants actuellement en fonctions,

Jugt no 335/2024 Notice no 23995/23/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff -prévenu---

N° 18 / 2024 pénal du 01.02.2024 Not. 20963/22/CD Numéro CAS-2023-00122 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, premier février deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigeria), alias PERSONNE2.), né le DATE2.) au Nigeria, alias PERSONNE3.), né le

Jugt no 320/2024 amende Confisc.1x Not.: 24423/22/CD Audience publique du 1er février 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Répertoire n° 392 /24 (L-TRAV-805/23) O R D O N N A N C E rendue le jeudi, 1er février 2024 par Nous, Simone PELLES, juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'

Arrêt N° 15/24 - IX – CIV Audience publique du premier février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00013 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SOCIETE1.) SARL, en

Jugt no 289/2024 (publication) Not.: 30629/19/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 1er février 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Hongrie), demeurant à L-

Jugt n° 301/2024 2x ic (sp/tp) Not.: 38198/22/CC Audience publique du 1er février 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à