Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2023TALCH20/00083 Audience publique du jeudi vingt-neuf juin deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2021-09217, TAL-2022-00636 et TAL-2022-08438 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. I) TAL-2021-09217 ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-

Arrêt n°78/23 chap du 29 juin 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé au greffe de la Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel le 21 juin 2023 par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N°109/23 - VIII – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00338 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un acte

Arrêt N°110/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00158 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

Jugt n° LCRI 49/2023 1x réclusion Art.11 Not.: 25142/21/CD Audience publique du 29 juin 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff

Jugt no 1 4 6 3 / 2023 Notice no 29543/21/cd 1 x ex.p.+s. (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -p r é v e n u----------------------

Arrêt N° 72/23 - IX – CIV - requête en rectification d’erreur matérielle - Audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00222 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.)

Jugement n° 1454/2023 ex.p. (1x) ex.p./s. (1x) confis. not. 32263/18/CD DÉFAUT sub 2. AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cameroun),

N° 790/2023 du 29.06.2023 ORDONNANCE rendue en date du jeudi, 29 juin 2023 dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Carolyn LIBAR, avocat, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie

Arrêt N° 71/23 - IX – CIV Audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00906 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.

Arrêt N° 73/23 - IX – COM Audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-01167 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à NL-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 94/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00698 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

No. 788/2023 du 29.06.2023 Audience publique du jeudi, 29 juin 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Michael WOLFSTELLER, avocat

N° 87 / 2023 du 29.06.2023 Numéro CAS-2021-00053 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf juin deux mille vingt-trois. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Thierry HOSCHEIT,

Rép. n° 1970/23 L-CIV-310/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse comparant par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour,

N° 84 / 2023 du 29.06.2023 Numéro CAS-2022-00105 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf juin deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation,

Arrêt n°79/23 chap du 29 juin 2023 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé par courrier postal recommandé entré au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 29 juin 2023 par PERSONNE1.), né le

N° 86 / 2023 du 29.06.2023 Numéro CAS-2020-00128 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf juin deux mille vingt-trois. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Thierry HOSCHEIT,

N° 88 / 2023 pénal du 29.06.2023 Not. 3395/16/CD Numéro CAS-2022-00108 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf juin deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation,

Jugt n° 1476/2023 not. 22116/22/CD not. 29601/22/CD (jonction) 1x ex.p. / (s) (jonction) (confisc/rest) AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)