Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°140/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00196 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N°141/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00146 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Brésil, demeurant en Chine à ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Arrêt N°138/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00993 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Islande, demeurant en Islande à ADRESSE2.), appelante aux termes d’

Arrêt N°146/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00229 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au

N° 210/23 Not. 3579/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 28 juin 2023, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire

Arrêt N° 136/23 IV-COM Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01019 du rôle. Composition : Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. LA COUR D'APPEL Par requête déposée au greffe de la Cour le 21 octobre 2022 par Maître Maximilian Di

Arrêt N° 93/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00875 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Laurent LUCAS, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 89/23 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00272 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n tr e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N°262/23 X. du 28 juin 2023 (Not. 31852/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°263/23 X. du 28 juin 2023 (Not. 13232/19/CD, 16545/22/CD et 27496/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la

Arrêt N° 90/23 - II - CIV Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00984 du rôle Composition: Béatrice KIEFFER, premier conseiller, président, Martine WILMES, premier conseiller, Henri BECKER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 96/23 – VII - CIV Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00375 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Rép. n° 1953/23 L-TREF-62/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 28 juin 2023 en matière de référé travail par Monique HENTGEN, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès

Répertoire n° 1932/23 Rôle n° L-SUR-10/16 AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, né

Répertoire n° 1933/23 Rôle n° L-SUR-3/18 AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), retraitée,

Arrêt N°261/23 X. du 28 juin 2023 (Not. 22797/11/CD et 1749/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugement civil no. 2023TALCH17/00167 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-huit juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-08382 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 785 / 23 du 28 juin 2023 Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie débitrice requérante, comparant en personne,

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00125 Audience publique du mercredi, vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-02678 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la

Arrêt N°259/23 X. du 28 juin 2023 (Not. 8289/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits