Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 97/23 - IX – CIV Audience publique du seize novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00407 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

N° 126 / 2023 du 16.11.2023 Numéro CAS-2023-00005 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize novembre deux mille vingt-trois. Composition: Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, président, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation,

Jugt n° 2228/2023 1x ex.p. 2x ic (confisc) Not.: 25138/22/CC Audience publique du 16 novembre 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugement commercial 2023TALCH06/01292 (Jugement sur requête) Audience publique du jeudi, seize novembre deux mille vingt-trois. Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugt n° 2247/2023 (exequatur) Not.: 19897/23/CD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Arménie), dont la

Arrêt N° 96/23 - IX - CIV Audience publique du seize novembre deux mille vingt-trois Numéro 43592 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Caroline ENGEL, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugt n° 2235/2023 Not. : 923/19/CD Audience publique du 16 novembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant à F-ADRESSE2.), – prévenue – FAITS : Par

Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 19 avril 2022. Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE2.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 9 février 2022. Jugt n° LCRI 76/2023 Not.: 26121/21/CD 3x ex.p. (s) Art. 11 1x TIG 2x Confisc. Audience publique du 16 novembre 2023 La Chambre

Arrêt N° 95/23 - IX – COM Audience publique du seize novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2018-00759 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: Maître Marie-Christine GAUTIER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à

Jugt n° 548/23 Rép. n° 2931/23 not. 6635/23/LD PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 16 novembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 septembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

N° 125 / 2023 pénal du 16.11.2023 Not. 802/21/XD Numéro CAS-2023-00017 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, seize novembre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL

Jugt no 2234/2023 Ex.p. 1x (Confisc.) Not.: 7159/23/CD Audience publique du 16 novembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), sans domicile connu, ayant élu son

Jugement commercial 2023TALCH06/01294 Audience publique du jeudi, seize novembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2020-09091 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite

Rép. no. 2951/23 Dossier no. L-BAIL-383/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 16 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant en personne, ET SOCIETE1.) SCI

Arrêt N°143/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du seize novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00169 du rôle Composition: Yola SCHMIT, premier conseiller-président, Caroline ENGEL, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

N° 127 /2023 du 16.11.2023 Numéro CAS-2023-00014 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize novembre deux mille vingt-trois. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Caroline ENGEL,

N° 124 / 2023 du 16.11.2023 Numéro CAS-2023-00019 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize novembre deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de

Arrêt N° 132/23 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du seize novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00657 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant

Jugt no 2243/ 2023 Not. 14732/22/CD et not. 20638/22/CD expertise au pénal (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1

Jugt n° 2226/2023 Not.: 17292/23/CC Audience publique du 16 novembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à L-