Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2024TALCH11/00083 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trente-et-un mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-08237 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : 1) PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Rép.no 1865/2024 (rôle L-TRAV-722/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), employé technique, demeurant à D-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Krieg Avocat Conseil, société à responsabilité limitée, inscrite à la liste V du Tableau de l’

No. 298/2024 Audience publique du vendredi, 31 mai 2024 (Not. 7428/23/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 287/2024 Audience publique du vendredi, 31 mai 2024 (Not. 1933/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Répertoire No. 1855/24 L-BAIL-568/23 Audience publique extraordinaire du 31 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, anciennement la société SOCIETE2.) SA, société à responsabilité

No. 297/2024 Audience publique du vendredi, 31 mai 2024 (Not. 1432/24/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement civil 2024TALCH10/00088 Audience publique du vendredi, trente-et-un mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-06209 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), retraité, demeurant à ADRESSE1.) ADRESSE1.), ADRESSE2.), 2. PERSONNE2.), sans

Rép. n° 1852/24 du 31.5.2024 Dossier n° L-BAIL-859/23 Audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement

Rép. no. 1861/24 Dossier no. L-BAIL-535/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET 1.

Rép. no. 1857/24 Dossier no. L-BAIL-115/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesse, comparant par Maître Cyril CHAPON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET PERSONNE2.)

Jugement civil 2024TALCH10/00089 Audience publique du vendredi, trente-et-un mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-06041 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

No. 303/2024 Audience publique du vendredi, 31 mai 2024 (Not. 1980/24/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement civil no 2024TALCH04/00013 Audience publique du jeudi trente mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07672 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse par

Jugt no 1249/2024 (opp.rec.) 1x exp/sp 1x confisc not. 7121/23/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, treizième Chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria),

Jugt n° 1217/2024 not.: 24672/17/CD Ex.p./s. 1x Confisc. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (F), demeurant à F-ADRESSE2.), -prévenue-

Répertoire No. 1843/24 L-CIV-486/23 Audience publique extraordinaire du 30 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses

Jugement no. 1255/2024 not. 34732/21/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -

Jugement commercial 2024TALCH06/00358 Audience publique du jeudi, trente mai deux mille vingt-quatre. Numéros de rôle 175406 et TAL-2021-01052 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. I. 175406 Entre : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement civil no 2024TALCH04/00013 Audience publique du jeudi trente mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07672 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse par

Arrêt N° 55/24 - IX – CIV Audience publique du trente mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00681 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège