Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° NUMERO1.) E-OPA1-702485/22 Audience publique du 21 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Jugement commercial 2023TALCH15/00956 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-01942 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), gérant de sociétés, demeurant à B-ADRESSE1.) (

Jugement commercial 2023TALCH15/00957 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2021-06254 + TAL-2021-08110 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Laurence MODERT, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. Rôle I (TAL-2021-06254) E n t r e : la société à responsabilité

Arrêt N° 90/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00053 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N° 85/23 - II - CIV Audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00550 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Rép. n° 1863/23 L-TREF-70/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 21 juin 2023 en matière de référé travail par Monique HENTGEN, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès

Arrêt N° 89/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00764 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N°136/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00330 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Pérou, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°137/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00388 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N° 91/23 – VII – REF Audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéros CAL-2023-00149 et CAL-2023-00241 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : I. (rôle CAL-NUMERO1.)) 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2

Arrêt N° 86/23 - II - CIV Audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00849 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Arrêt n° 70/23 chap du 20 juin 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 16 juin 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Maximilien KRZYSZTON, avocat à la Cour,

Répertoire n°: 1265/23 E-OPA1-13702/20 Audience publique du 20 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse sur opposition et partie défenderesse originaire - ayant initialement

Répertoire n°: 1263/23 E-OPA1-13610/22 Audience publique du 20 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de

Répertoire n°: 1250/2023 E-TREF-49/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 20 juin 2023 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989

Répertoire no: 1252/2023 Ordonnance du 20 juin 2023 Le juge de paix directeur adjoint d'Esch-sur-Alzette, Monique SCHMIT, assistée de la greffière Georgette SCHWEICH, a rendu l’ordonnance qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Sanae IGRI, avocat à Pétange, - partie demanderesse -

Répertoire n°: 1264/23 E-OPA2-504574/22 E-OPA2-510115/22 Audience publique du 20 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Répertoire n°: 1260/23 E-OPA3-1031/23 Audience publique du 20 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de

Jugt n° 345/23 not. 7156/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 juin 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire ADRESSE1.), a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 28 avril 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE2.) (Allemagne), demeurant à

Répertoire n°: 1249/2023 E-TREF-38/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 20 juin 2023 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989