Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no 2915/23 L-TRAV-709/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Arrêt N° 183/23 IV-COM Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-trois Numéros CAL-2020-00991 et CAL-2021-00260 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) CAL-2020-00991 E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00184 Audience publique du mardi, quatorze novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-05107 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.)

Arrêt N° 180/23 IV-COM Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00291 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement n°: 248/2023 Not.: 67/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 14 novembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 19 septembre 2023, et PERSONNE1.)

Arrêt N° 393/23 V. du 14 novembre 2023 (Not. 36706/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Répertoire n°: 2214/2023 E-TRAV-70/23 Audience publique du 14 novembre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse initiale et partie défenderesse sur opposition comparant par Maître

Arrêt N° 177/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00739 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie à LADRESSE1.),

Jugement civil 2023TALCH01 / 00390 Audience publique du mardi quatorze novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-02514 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Répertoire n°: 2210/2023 E-TREF-83/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 14 novembre 2023 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989

Répertoire n°: 2205/2023 E-TREF-101/23 O R D O N N A N C E rendue le 14 novembre 2023 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Chiara DI PRIMIO, en remplacement de Maître Christian JUNGERS, avocats à Strassen, et: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Jugement n°: 249/2023 Not.: 1039/23/DD Rép. n°: 1320/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 14 novembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 septembre

Jugement civil 2023TALCH01 / 00388 Audience publique du mardi quatorze novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-07531 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Répertoire no 2913/23 L-TRAV-98/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Arrêt N° 395/23 V. du 14 novembre 2023 (Not. 729/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00181 Audience publique du mardi, quatorze novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-02342 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Rép. n° 2909/23 L-TRAV-608/23 O R D O N N A N C E rendue le mardi, 14 novembre 2023 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Yves ENDERS, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du code du

Répertoire n°: 2206/2023 E-TREF-84/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 14 novembre 2023 en matière de référé travail par Nathalie HAGER, juge de paix à Esch-sur-Alzette, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00185 Audience publique du mardi, quatorze novembre deux mille vingt-trois Numéros du rôle : TAL-2022-06332 et TAL-2023-04446 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cynthia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. I (TAL-2022-06332) E N T R E : 1. PERSONNE1.),

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00167 Numéro du rôle TAD-2021-00454. Audience publique du mardi, quatorze novembre deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. Entre 1) PERSONNE1.), sans état actuel connu, né le DATE1.) à ADRESSE1.), et son épouse 2)