Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no 1724/23 L-TRAV-16/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 13 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Répertoire no 1726/23 L-TRAV-533/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 13 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Jugement civil 2023TALCH01 / 00161 Audience publique du mardi treize juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-06021 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’

Répertoire no 1728/23 L-TRAV-375/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 13 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Arrêt N° 124/23 IV-COM Audience publique du treize juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00868 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Caroline ENGEL, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), (anciennement SOCIETE2.)), établie et ayant son siège

Arrêt N° 228/23 V. du 13 juin 2023 (Not. 36610/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant en Belgique à BADRESSE2.

Arrêt N° 231/23 V. du 13 juin 2023 (Not. 33848/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00117 Audience publique du mardi, treize juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-02112 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant

Jugement n°2023TALJAF/002059 du 13 juin 2023 Numéro de rôle TAL-2023-02855 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 13 juin 2023 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Antoine SCHAUS, juge aux affaires familiales, assisté de Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), fonctionnaire européen, né le DATE1.

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00105 Numéro du rôle TAD-2019-00335 Audience publique du mardi, treize juin deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), commerçante, née à ADRESSE1.) le DATE1.), demeurant à LADRESSE2.),

Assistance judiciaire est accordée à PERSONNE1.) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00119 Audience publique du mardi, treize juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-01021 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.),

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2023TALCH03/00116 Audience publique du mardi, treize juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-01729 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2023TALCH03/00120 ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, treize juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-02760 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Marianna LEAL

Jugement n° 2023TALJAF/002061 du 13 juin 2023 Rôle n° TAL-2023-01589 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 13 juin 2023 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Antoine SCHAUS, juge aux affaires familiales, assisté de Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), aide-soignante, née le 1er juin 1994 au

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00107 Numéro du rôle 12768 Audience publique du mardi, 13 juin 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffière, ENTRE PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement n° 2023TALJAF/002062 du 13 juin 2023 Rôle n° TAL-2023-02872 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 13 juin 2023 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Antoine SCHAUS, juge aux affaires familiales, Juhan HARISON, greffier assumé. PERSONNE1.), né le DATE1.) au ADRESSE1.) à ADRESSE2.), demeurant à LADRESSE3.), partie

Arrêt N° 123/23 IV-COM Audience publique du treize juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00247 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Caroline ENGEL, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00106 Numéro TAD-2019-01608 du rôle. Audience publique du mardi, treize juin deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Présidente, Premier Juge, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), retraitée, demeurant à ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d’un

Répertoire fiscal n° 725/2023 RPL 59/22 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ___________________________________________________________ DECISION du douze juin deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1

Jugement commercial 2023TALCH15/00891 Audience publique du lundi, douze juin deux mille vingt-trois. Numéro du rôle: TAL-2023-03402 Faillite No. 465/2023 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Laurence MODERT, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : MONSIEUR LE RECEVEUR-PRÉPOSÉ DU BUREAU DE RECETTE DES