Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024TALCH06/00094 Audience publique du jeudi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2022-08337 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

N° 13 / 2024 du 25.01.2024 Numéro CAS-2023-00062 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN,

Jugement no. 226 /2024 Not. 37812/21/CC 2 i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -

No. rôle: TAL-2023-10010 No. 2024TALREFO/00033 du 25 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du 25 janvier 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

Arrêt N° 10/24 - IX – COM Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00178 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugt no 264/2024 2x ic (s) not. 5407/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt no 230/2024 2x i.c./sp-tp not. 12198/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (São Tomé), ADRESSE2.) (Portugal)

No 100/2024 du 25.01.2024 Audience publique du jeudi, 25 janvier 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société

Répertoire No. 308/24 L-BAIL-555/22 L-BAIL-676/22 Audience publique du 25 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Marc PETIT, avocat

Ord. N° 11/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2023-01164 du rôle O R D O N N A N C E rendue le vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre par Monsieur Alain THORN, président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail (article L.337-1 du Code du travail),

Jugement civil no 2024TALCH20/00013 Audience publique du jeudi vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2022-03875 et TAL-2022-03876 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. I) TAL-2022-03875 ENTRE PERSONNE1.), demeurant à P-ADRESSE1.),

No 99/2024 du 25.01.2024 Audience publique du jeudi, 25 janvier 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’

No. 31/2024 Audience publique du jeudi, 25 janvier 2024 (Not. 1277/20/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugement n° 218/2024 ex.p/s (1x) ex.p (2x) restit. (1x) not. 10317/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.

Répertoire No. 313/24 L-BAIL-318/23 Audience publique du 25 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SA, constituée sous la forme de société anonyme, établie et ayant son siège social à L-

Jugt no 240/2024 2x i.c./sp not. 10493/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugt no 244/2024 (acquitttement) not. 18907/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Turquie), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - F A

Répertoire No. 309/24 L-BAIL-519/23 Audience publique du 25 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Antonio RAFFA, avocat à la Cour,

Jugt n° 262/2024 2x IC restit. 1x (jonction) not. 1051/23/CC not. 17735/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le

Jugt LCRI n° 8/2024 3x réclus (sprobpart) 1x art.11 1x destit. 1x restit not. 26947/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), demeurant à F-