Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 126/23 – VII – COM Audience publique du huit novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-NUMERO1.) Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Répertoire No. 2861/23 L-BAIL-382/23 Audience publique du 8 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Répertoire n° 2844/23 Rôle n° L-CIV-642/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de

Rép. n° 2855/23 L-CIV-576/23 Audience publique extraordinaire du 8 novembre 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établi et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 2859/23 L-OPA1-9794/20 Audience publique du 8 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2023TALCH14/00161 Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-08883 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Répertoire No. 2862/23 L-BAIL-419/23 Audience publique du 8 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal

Jugement civil no. 2023TALCH17/00233 ( XVIIe chambre ) (assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par courrier du délégué du bâtonnier du 25 octobre 2018) Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2018-01401 et TAL-2018-02316 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura

N° 1286 / 23 du 8 novembre 2023 Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) par décisions du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire en date des 19 et 31 mai 2023. Arrêt N°207/23 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00708 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en

Rép. n° 2852/23 du 8.11.2023 Dossier n° L-SA-1060/23 Audience publique extraordinaire du huit novembre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Jugement civil n° 2023TALCH08/00177 Audience publique du mercredi, 8 novembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2020-07131 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l

Jugement civil n° 2023TALCH08/00181 Audience publique du mercredi, 8 novembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2019-07078 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Laura LUDWIG, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

Jugement civil no. 2023TALCH17/00235 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-03400 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire n°: 2124 / 2023 Audience publique du 8 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des

Répertoire n°: 2125 / 2023 Audience publique du 8 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: I la société SOCIETE1.) SA, compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d'

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00163 Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-06039 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Livia HOFFMANN, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les

Arrêt N° 125/23 – REF Audience publique du huit novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00478 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit ADRESSE1.) SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE2.),

Répertoire No. 2860/23 L-OPA1-5600/22 Audience publique du 8 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité

Jugement bail commercial et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00167 Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-06023 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Livia HOFFMANN, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état particulier,