Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 2839/23 du 7.11.2023 Dossier n° L-BAIL-486/23 Audience publique du sept novembre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2023TALCH01 / 00385 Audience publique du mardi sept novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-07607 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00174 Audience publique du mardi, sept novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-01970 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Rép. n° 2836/23 du 7.11.2023 Dossier n° L-BAIL-262/23 Audience publique du sept novembre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans

Assistance judiciaire est accordée à PERSONNE1.) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00173 Audience publique du mardi, sept novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-01021 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.),

Jugement civil 2023TALCH01 / 00387 Audience publique du mardi sept novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-06119 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire no 2841/23 L-TRAV-681/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 7 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Jugement civil 2023TALCH01 / 00386 Audience publique du mardi sept novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00319 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.), en faillite, établie et ayant eu

Jugement n°: 242/2023 Not.: 1038/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 7 novembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 29 septembre 2023, et PERSONNE1.

RÉFÉRÉ N° 71/2023 Numéro TAD-2023-00780 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 7 novembre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00162 Numéro du rôle TAD-2020-00426 Audience publique du mardi, 7 novembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Vice-Président, Premier Juge, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), né le DATE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie appelante

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00163 (Liquidation de divorce) Numéro 20084 du rôle Audience publique du mardi, 7 novembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Dominique SANCHES, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier assumé, légitimement empêché à la signature. E N T R E PERSONNE1.), salariée, née le

Arrêt N° 172/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du sept novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00627 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Caroline ENGEL, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00175 Audience publique du mardi, sept novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-01971 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00161 Numéro du rôle TAD-2022-00460. Audience publique du mardi, sept novembre deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. Entre l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant ses bureaux à L-ADRESSE1.),

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00164 Numéro du rôle TAD-2021-00869 Audience publique du mardi, 7 novembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente Premier Juge, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie appelante aux termes d

Arrêt N° 366/23 V. du 7 novembre 2023 (Not. 4076/21/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept novembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire n° : 2123/23 E-TRAV-137/23 Audience publique du 7 novembre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Céline CORBIAUX, avocat à Luxembourg, et :

Répertoire n° : 2121/23 E-TRAV-32/23 Audience publique du 7 novembre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Pemy KOUMBAKOUMBA, avocat à Esch-sur-Alzette,

Jugement commercial 2023TALCH15/01447 Audience publique du lundi, six novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-04261 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant