Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 70 / 2023 du 08.06.2023 Numéro CAS-2022-00117 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation,

Jugement no. 1 3 2 5 / 2023 Notice no. 14489/22/cc 2 x i.c. (i.c.prov.) (confiscation) (curatelle) AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt n° 1332/2023 (expertise au pénal) not. 9694/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bosnie-Herzegovine), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Jugt n° 1317/2023 2x ic (s) Not: 11935/19/CC Audience publique du 8 juin 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt n° 1315/2023 2x ic (s) Not. : 9762/22/CC Audience publique du 8 juin 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), demeurant

Jugt n° 1313/2023 Not. : 15949/22/CC Audience publique du 8 juin 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le 1er août 1990 à ADRESSE1.) (Iraq), demeurant à L-

Jugt n° 1316/2023 2x ic (s) Not. : 23158/21/CC Audience publique du 8 juin 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt n° 1314/2023 2x ic (s) Not: 5078/21/CC Audience publique du 8 juin 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Iran), demeurant à L-ADRESSE2.); - prévenu

Jugt n° 1331/2023 Ex. p 2x (s) (confisc/rest.) not. 13769/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), 2)

Arrêt N° 63/23 - IX - COM Audience publique du huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00105 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Caroline ENGEL, conseiller, Sammy SCHUH, greffier assumé. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement n° 1320/2023 ex.p./s. (1x) (étr.) not. 18220/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) ADRESSE1.), demeurant à F-ADRESSE2.),

Arrêt N° 60/23 - IX – CIV Audience publique du huit juin deux mille vingt-trois Numéros 45321 et CAL-2018-00099 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Sammy SCHUH, greffier assumé. I. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L

Jugement civil no 2023TALCH20/00072 Audience publique du jeudi huit juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-05150 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE La PERSONNE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement civil no 2023TALCH20/00071 Audience publique du jeudi huit juin deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2021-10545 et TAL-2021-10546 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. I. TAL-2021-10545 ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 64/23 - IX – CIV Audience publique du huit juin deux mille vingt-trois Numéro 34437 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Sammy SCHUH, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°97/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00453 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), L-

Jugement commercial 2023TALCH06/00778 Audience publique du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2020-05107 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur PERSONNE1.), ayant demeuré à ADRESSE1.), décédé, ayant agi par son tuteur M. David

Arrêt N° 61/23 - IX – CIV Audience publique du huit juin deux mille vingt-trois Numéros CAL-2018-00320, CAL-2018-00589 et CAL-2019-00240 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Sammy SCHUH, greffier assumé. I. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et

Arrêt N° 62/23 - IX – COM Audience publique du huit juin deux mille vingt-trois Numéro 43053 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Sammy SCHUH, greffier assumé. E n t r e: Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), agissant

Jugement commercial 2023TALCH06/00776 Audience publique du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois. Numéros de rôle TAL-2020-05704 et TAL-2020-06743 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. I. TAL-2020-05704 Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,