Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 2042/2023 E-BAIL-259/23 Audience publique du 27 octobre 2023 ________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat,

Répertoire no:2061/2023 Audience publique extraordinaire du 27 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Fayza OLINGER, avocat à Luxembourg, - partie

Jugement civil no 2023TALCH11/00141 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-trois. Numéro 184760 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), anciennement dénommée SOCIETE2.), établie et ayant

Répertoire n°: 2053/2023 E-SAPA-67/23 Audience publique du 27 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Ana Isabel ALEXANDRE, avocat à la Cour,

Répertoire n° 2041/2023 E-BAIL-369/23 Audience publique du 27 octobre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), -

Jugement civil no 2023TALCH11/00147 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-02489 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Rép.no 2764/2023 (rôle L-TRAV-56/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est

Répertoire n° 2040/2023 E-BAIL-433/23 Audience publique du 27 octobre 2023 _________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. 471/2023 Audience publique du vendredi, 27 octobre 2023 (Not. 2573/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-sept octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

E-RPL-20/23 Répertoire n°: 2060 / 2023 Audience publique extraordinaire du 27 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu la décision qui suit en application du règlement (CE) n° 861/2007: Dans la cause entre: l’SOCIETE1.), ADRESSE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins, -

N° 359/23 Not. 3394/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 27 octobre 2023, Conny SCHMIT, juge de la jeunesse, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Pol KASEL, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire

Jugement commercial 2023TALCH02/01268 Audience publique du vendredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03060 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00167 Audience publique du vendredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-03109 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil no 2023TALCH11/00140 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-06396 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE 1. PERSONNE1.), aide-magasinier, et son épouse, 2.

Répertoire n°: 2049/2023 E-SA-856/23 Audience publique du 27 octobre 2023 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - , comparant par Maître Catia OLIVEIRA, avocat à la Cour

Répertoire n° 2034/2023 E-BAIL-422/23 Audience publique du 27 octobre 2023 ____________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) - partie demanderesse -

Jugement civil no 2023TALCH11/00144( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-06093 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

N° 370/2023 Not. 5443/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 27 octobre 2023, Conny SCHMIT, juge de la jeunesse, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Pol KASEL, greffier assumé, a rendu l’ PERSONNE1.) qui suit: Vu la requête en mainlevée d’une interdiction de

Jugement civil no 2023TALCH11/00148 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept octobre mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-01005 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

Répertoire n° 2038/2023 E-BAIL-191/23 Audience publique du 27 octobre 2023 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité