Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement no. 1 7 4 /2024 Notice no 12434/23/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant

Arrêt N°8/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01135 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.),

Jugt no 146/2024 1x ex.p./s. not. 11937/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu

Jugement commercial 2024TALCH06/00076 Audience publique du jeudi, dix-huit janvier deux mille vingt-quatre. Liquidation n° L-14835/24 Numéro de rôle : TAL-2024-00302 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'

Jugt n° 142/2024 2x tîg Not.: 26844/23/CD Audience publique du 18 janvier 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) - prévenu - FAITS : Par

- amende - i.c. - Jugement no: 6/2024 Note: 1320/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 janvier 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Jugt n° 55/24 not. 12616/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 18 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 7 novembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg),

Jugt n° 106/2024 not. 6700/21/CD ex.p. 3x confisc./restit. DEFAUT sub 1), sub 2) et 3) AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Arrêt N°7/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00614 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité

Jugt n° 159 /2024 1x ex.p/s not. 35116/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à F-ADRESSE2.) - prévenu en présence de

Jugt no 150/2024 2x i.c. not. 22607/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) - prévenue– en

No. Dcrim 1/2024 Audience publique du jeudi, 18 janvier 2024 (Not. 7244/22/XD) – SP La chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 13

Jugement n° 138/2024 (amende) not. 26771/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Syrie), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en

Jugt no 148/2024 2x T.I.G. 1 x confisc. not. 24246/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-

Arrêt N° 4/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit janvier deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00587 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à

Jugt. n° 109/2024 not. 35858/20/CD (amende) JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant

Rép.no. 215 /24 L-TRAV-613/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Jugt no 147/2024 not. 8041/23/CD 1x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Arménie) demeurant à L-ADRESSE2.), -

Jugement commercial n°2024TALCH06/00082 Débat sur contestations Audience publique du jeudi, dix-huit janvier deux mille vingt-quatre. Liquidation N° L-14356/22 Composition : Alix KAYSER, juge-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la masse des créanciers de la liquidation judiciaire de la société

Jugt no 143/2024 1x ex.p. (Confisc.) Not.: 33373/21/CD DEFAUT Audience publique du 18 janvier 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée-ADRESSE1.)), ayant élu domicile