Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 2023TALCH17/00228 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois. Numéros 95711, 94935, et 100373 du rôle Composition: Carole ERR, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. (95711) Entre le Syndicat des

N° 1231 / 23 du 25 octobre 2023 Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, née le DATE1.)

Jugt n° 510/23 not. 6031/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 25 octobre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 3 mars 2023, 16 mai 2023 et 11 juillet 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00159 Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois Numéros TAL-2023-01990 et TAL-2023-03832 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre I. (TAL-2023-01990) PERSONNE1.), étudiant,

Jugement civil no. 2023TALCH17/00225 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00152 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) SA, exerçant

Rép. n° 2709/23 L-CIV-521/23 Audience publique du 25 octobre 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugt n° 512/23 not. 10163/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 25 octobre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 11 juillet 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Ouzbekistan), demeurant

Arrêt N°353/23 X. du 25 octobre 2023 (Not. 13365/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement n° 2037/2023 (acquitt.) (amende) not. 6520/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant

Jugement civil no. 2023TALCH17/00226 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-07400 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire n° 2012/2023 E-CESS-9/23 Audience publique du 25 octobre 2023 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Jugement civil n° 2023TALCH08/00176 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023. Numéro du rôle : TAL-2023-05932 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil n° 2023TALCH08/00165 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-09899 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), fonctionnaire européenne, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Jugement civil n° 2023TALCH08/00173 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023. Numéro du rôle : TAL-2020-06874 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l

Répertoire n° 2015/2023 E-SAPA-59/23 Audience publique du 25 octobre 2023 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître Zuleyha KAN, en remplacement de

Jugement civil n° 2023TALCH08/00174 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023. Numéro du rôle : TAL-2018-06616 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) la société anonyme SOCIETE1.) (SOCIETE1.)) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugt n° 514/23 not. 6735/22/LC Rép. n°: 2731/23 PRO JUSTITIA Audience publique du 25 octobre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 11 janvier 2023, 2 mai 2023 et 6 juin 2023 contre PERSONNE1.), né le

Jugement civil n° 2023TALCH08/00166 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-05874 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre

N° 1230 / 23 du 25 octobre 2023 Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 513/23 not. 6718/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 25 octobre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 21 mars 2023 et 6 juin 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant