Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00160 Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03030 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugt n° 507/23 not. 10736/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 25 octobre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 11 juillet 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Arrêt N° 205/23 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00767 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Répertoire n° 2711/23 Rôle n° L-CIV-286/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N°201/23 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00744 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à P-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N° 200/23 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00784 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement à ADRESSE3.), 2.

Arrêt N°349/23 X. du 25 octobre 2023 (Not. 19649/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire n° 2710/23 Rôles nos L-CIV-299/22 et L-CIV-564/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparaissant par Maître

Jugt n° 511/23 not. 6146/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 25 octobre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 28 avril 2023 et 11 juillet 2023 contre PERSONNE1.), née le 1er janvier 1985 à

Arrêt n° 134/23 chap du 25 octobre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 24 octobre 2023 par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à B-ADRESSE2.), contre la décision de la

Arrêt n° 132/23 chap du 25 octobre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours du 23 octobre 2023 formé par voie électronique par Maître Max KREUTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pour le compte de PERSONNE1.),

Jugement civil n° 2023TALCH08/00171 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-00356 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l

Répertoire n° 2713/23 Rôle n° L-CIV-637/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparaissant par Maître Martine KRIEPS,

Jugement civil n° 2023TALCH08/00169 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023. Numéros du rôle : TAL-2019-05900 et TAL-2021-01434 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) PERSONNE1.), salarié, et 2) PERSONNE2.), enseignante, les deux

Jugement d’intérêts civils n° 2023TALCH08/00164 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023. Numéro du rôle : TAL-2023-01518 Numéro de notice : 42115/20/CD Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, huitième section, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : DANS LA CAUSE ENTRE 1) PERSONNE1.),

Arrêt N°348/23 X. du 25 octobre 2023 (Not. 25052/21/CD et 12610/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la

Jugement civil no. 2023TALCH17/00228 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois. Numéros 95711, 94935, et 100373 du rôle Composition: Carole ERR, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. (95711) Entre le Syndicat des

Jugement n°: 226/2023 Not.: 649/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 24 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 16 mai 2023 et du 31 août 2023,

Jugement n°: 229/2023 Not.: 227/22/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 24 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 mars 2023, et PERSONNE1.), né

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00162 Audience publique du mardi, vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2019-04273 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie