Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2024TALCH11/00004( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01776 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

Jugement civil 2024TALCH11/00011 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07619 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social en Espagne à

Jugement civil no 2024TALCH11/00005 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre. Numéro 157988 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE : PERSONNE1

Jugement commercial 2024TALCH02/00076 Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-05348 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Arrêt n°05/24 chap du 12 janvier 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze janvier deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 10 janvier 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement

Jugement civil 2024TALCH10/00010 Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-05269 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), chauffeur de bus SOCIETE1.

Répertoire n° 126/2024 E-BAIL-603/23 Audience publique du 12 janvier 2024 _______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -

Jugement commercial 2024TALCH02/00072 Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2023-09294 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la SOCIETE7.), , établie et ayant son siège social à, ADRESSE7.), inscrite au

Répertoire n° 123/2024 E-BAIL-600/23 Audience publique du 12 janvier 2024 ______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - parties demanderesses -

Répertoire n°: 108/2024 E-SA-571/21 Audience publique du 12 janvier 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: SOCIETE1.), pris en la personne de Maître Nadège LANZETTA, demeurant à F-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - , faisant

Rép. n° 149/24 du 12.1.2024 Dossier n° L-BAIL-421/22 Audience publique du douze janvier deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui

Jugement commercial 2024TALCH02/00073 Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2023-07148 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la SOCIETE11.), établie et ayant son siège social à, ADRESSE11.), inscrite au

Jugement commercial 2024TALCH02/00075 Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2023-05296 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. E n t r e : La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, en liquidation judiciaire,

No. 15/2024 (Not. 2282/23/XD) - SK Audience publique du vendredi, 12 janvier 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, douze janvier mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 13/2024 Audience publique du vendredi, 12 janvier 2024 (Not. 5455/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement civil no 2024TALCH11/00010 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06568 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE1.), partie

No. Rôle: TAL-2023-07654 + TAL-2023-08964 No. 2024TALREFO/00016 du 12 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 12 janvier 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

Répertoire n° 121/2024 E-BAIL-488/23 Audience publique du 12 janvier 2024 ____________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -

Répertoire n° L-SA-639/23 Audience publique extraordinaire du vendredi, 12 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre Maître Nicky STOFFEL, demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, représentée

Répertoire n° 117/2024 E-BAIL-570/23 Audience publique du 12 janvier 2024 ____________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à