Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 23/2024 du 8 janvier 2024 Audience publique du 8 janvier 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

Rép.no. 104/24 L-TRAV-615/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 8 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Myriam SIBENALER François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Rép.no. 103/24 L-TRAV-713/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 8 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Myriam SIBENALER François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Répertoire n° : 51/24 E-TRAV-275/14 Audience publique du 8 janvier 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Marc PETIT, avocat à Luxembourg, et : la

Jugt no 25/2024 not. : 43319/22/CC TEMOIN DEFAILLANT Audience publique du 8 janvier 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans l'affaire du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

No. 27/24 du 8 janvier 2024 Audience publique du lundi, huit janvier deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

Répertoire n°:55/2024 E-SAPA-92/23 Audience publique du 8 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Morgane INGRAO, avocat, en remplacement de

Jugement commercial 2024TALCH02/00019 Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04528 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt n° 02/24 chap du 5 janvier 2024 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq janvier deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par courrier électronique en date du 3 janvier 2024 par, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-ADRESSE2.), Vu les

Jugement commercial 2024TALCH02/00009 Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-9062 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement civil 2024TALCH10/00001 Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-03184 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant se siège social à ADRESSE1.), inscrite à

Rép. n° 50/24 du 5.1.2024 Dossier n° L-BAIL-560/23 Audience publique extraordinaire du cinq janvier deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

- int. civ. - Jugement no: 1/2024 Note: 4865/12/EC PRO JUSTITIA Répertoire: 42/2024 Audience publique du 5 janvier 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant

Répertoire n°33/2024 E-BAIL-585/23 Audience publique du 5 janvier 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

No. Rôle: TAL-2023-04645 No. 2024TALREFO/00008 du 5 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 5 janvier 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

Jugement civil 2024TALCH10/00004 Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-03376 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état

Jugement civil no 2024TALCH11/00001 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-05736 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00001 Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2022-02183 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement commercial 2024TALCH02/00015 Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09716 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. E n t r e : La société en commandite spéciale constituée en droit luxembourgeois SOCIETE1.)

Rép. n° 51/24 du 5.1.2024 Dossier n° L-BAIL-610/23 Audience publique extraordinaire du cinq janvier deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le