Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no: 2543/23 E-CIV 295/22 Audience publique du 20 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître David ONIARCI, avocat, en remplacement de Maître James

Jugement commercial 2023TALCH02/01574 Audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2023-02218 et TAL-2023-08419 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. I. TAL-2023-02218 E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA,

Répertoire No. 3348/23 L-BAIL-366/23 Audience publique du 20 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.), société à responsabilité limitée simplifiée,

Répertoire No. 3349/23 L-BAIL-432/23 L-CIV-646/23 Audience publique du 20 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie

Jugement civil n° 2023TALCH08/00220 Audience publique du mercredi, 20 décembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2018-01938 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Jugement civil n° 2023TALCH08/00219 Audience publique du mercredi, 20 décembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2023-02936 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), employé de l’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), fonctionnaire, demeurant à

no. 1478/23 du 20.12.2023 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), aide socio-familiale, demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 2531/2023 E-BAIL-430/23 Audience publique du 20 décembre 2023 _______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Arrêt N°273/23 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00676 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, déclaré en dernier lieu à L-ADRESSE2.). appelante aux

Jugement commercial 2023TALCH15/01680 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-03467 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00195 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-06771 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2

Jugement n° 2543/2023 ex.p (1x) not. 32172/22/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)),

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2023TALCH14/00205 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-09731 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Hannes WESTENDORF, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d

N° 1472 / 23 du 20 décembre 2023 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement n° 2552/2023 ex.p. /s. (1x) not. 17003/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en

Jugement civil no.2023TALCH17/00287 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00696 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), en sa qualité d’ayant droit à

Arrêt N°264/23 - I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2023-00520 du rôle Arrêt Tutelle du vingt décembre deux mille vingt-trois rendu sur un recours déposé en date du 11 mai 2023 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg - service tutelles des majeurs - par PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant à L-ADRESSE2.

Jugement n° 2023TALJAF/004515 du 20 décembre 2023 Rôle n° TAL-2023-00974 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 20 décembre 2023 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Fabienne GEHLEN, juge aux affaires familiales, assistée de Stefan LAMESCH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Arrêt N° 152/23 - II - CIV Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00577 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant en France à F-ADRESSE1.), appelant aux termes

Jugt. no. 2546/2023 1x ex.p. (jction) not. 1700/23/CD, 19884/23/CD, 14040/23/CD et 8777/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),