Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 3353/23 L-TREF-176/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 20 décembre 2023 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Répertoire n° 2529/2023 E-BAIL-215/21 Audience publique du 20 décembre 2023 _______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Arrêt N°272/23 - I - DIV - mes.prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-01076 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), résidant de fait à F-

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00194 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-06627 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, , juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé et gérant de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Répertoire n° 2525/2023 E-BAIL-140/23 Audience publique du 20 décembre 2023 __________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : le FONDS DU LOGEMENT, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n°: 2535/2023 E-TREF-124/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 20 décembre 2023 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre

Jugement civil n° 2023TALCH08/00215 Audience publique du mercredi, 13 décembre 2023. Numéros du rôle : TAL-2022-00011 et TAL-2022-00991 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE le syndicat des copropriétaires de la résidence « ALIAS1.) »,

Répertoire no: 2542/2023 E-CIV 206/23 Audience publique du 20 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.),

Arrêt N°270/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00873 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Jugt LCRI n° 83 /2023 6x exp (confisc) not. 4381/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DÉCEMBRE 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) PERSONNE2.), né le 1er

Arrêt N° 158/23 – VII – CIV Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00697 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), parties

Répertoire N°: 2522 / 2023 Audience publique du 20 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société SOCIETE1.) sàrl & CO secs, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par PERSONNE1.), dûment mandatée

Répertoire n° 2526/2023 E-BAIL-434/23 Audience publique du 20 décembre 2023 _______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00197 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-01425 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Hannes WESTENDORF, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F- ADRESSE1.),

Répertoire No. 3351/23 L-BAIL-386/23 O R D O N N A N C E rendue le 20 décembre 2023 par Nous, Claudine ELCHEROTH, juge de paix à Luxembourg, assistée de la greffière Martine SCHMIT, Dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Pierre-Alain

Arrêt N°260/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00395 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant en Allemagne à D-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00196 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04025 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), maître vitrier en retraite, ayant demeuré à L-ADRESSE1.

Arrêt N° 156/23 – VII – REF Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00598 Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège à LADRESSE1.), immatriculée au

Arrêt N°265/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00752 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Répertoire n°: 2538/2023 E-TREF-82/23 OPPOSITION ORDONNANCE rendue le mercredi, 20 décembre 2023 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,