Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2023TALCH03/00156 Audience publique du mardi, dix octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-06802 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00147 Numéros du rôle 12999 et 16124 Audience publique du mardi, dix octobre deux mille vingt-trois. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Vice-Présidente, Premier Juge, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E 1) PERSONNE1.), infirmière, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00149 Numéro du rôle TAD-2021-00745. Audience publique du mardi, dix octobre deux mille vingt-trois. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Vice-Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. Entre PERSONNE1.), employé SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Arrêt 57/23 – Crim. du 10 octobre 2023 (Not. 41336/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : PERSONNE1.),

Arrêt n° 126/23 chap du 10 octobre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 6 octobre 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Miloud AHMEDBOUDOUDA, avocat à

Jugement n° 1934/2023 ex.p./s. prob. (3x) not. 11922/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N° 335/23 V. du 10 octobre 2023 (Not. 16233/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire no 2547/23 L-TRAV-532/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 9 OCTOBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Oliver GALLE Donato BEVILACQUA Véronique JANIN Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Arrêt N° 154/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00511 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), ayant eu son siège social à

Jugement n°: 217/2023 Not.: 1424/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 mai 2023, et PERSONNE1.), né

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2023TALCH03/00157 Audience publique du mardi, dix octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-03091 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.

Jugement n° 1933/2023 (amende) not. 921/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (DZ), demeurant à F-ADRESSE2.), comparant par

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00148 Numéro du rôle TAD-2022-01162. Audience publique du mardi, dix octobre deux mille vingt-trois. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Vice-Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière Entre PERSONNE1.), né le DATE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 157/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00673 du rôle Composition: Michèle HORNICK, conseiller-président; Carole BESCH, conseiller; Laurent LUCAS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement n°: 216/2023 Not.: 753/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 septembre 2023, et PERSONNE1.),

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00154 Audience publique du mardi, dix octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2021-07267 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00155 Audience publique du mardi, dix octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-03164 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège

Jugement n°: 218/2023 Not.: 424/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 10 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 30 août 2023, et PERSONNE1.), née

Répertoire no. : 1894/2023 E-TRAV-128/22 Audience publique du 10 octobre 2023 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Sandrine LENERT KINN, avocat à la Cour,

Arrêt n° 125/23 chap du 10 octobre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit, déposé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, en date du 6 octobre 2023 par PERSONNE1.), né le DATE1.) à