Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00023 Audience publique du mercredi, huit février deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-00370 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Françoise FALTZ, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société civile immobilière SOCIETE1.)., établie et

Arrêt N° 23/23 IV-COM Audience publique du sept février deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00676 du rôle Composition : Marie-Laure MEYER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société coopérative A, établie et ayant son siège social à, représentée par son organe statutaire,

Arrêt N° 6/23 - Crim. du 7 février 2023 (Not. 13844/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du sept février deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : [prévenu 1

Arrêt n° 122/23 Ch.c.C. du 7 février 2023. (Not.: 22395/22/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le sept février deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance not. 22395/22/CD (A_03) rendue le 5 octobre 2022 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg ; Vu l'appel

Répertoire no 380/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 7 FEVRIER 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Répertoire no 381/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 7 FEVRIER 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Arrêt N° 55/23 VI. du 6 février 2023 (Not. 5460/20/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six février deux mille vingt-trois, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00013 Numéro du rôle TAD-2021-00096 Audience publique du mardi, 6 février 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier E N T R E La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00024 Audience publique du mardi, six février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-06896 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement commercial 2023TALCH02/00155 Audience publique du vendredi, trois février deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-05855 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Ines BIWER, juge ; Thierry LINSTER, greffier assumé. Entre : PERSONNE1.), dentiste, né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement commercial 2023TALCH02/00177 Audience publique du vendredi, trois février deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-06079 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société russe SOCIETE1.), LLC, établie et ayant son siège à RU-ADRESSE1.),

No. Rôle: TAL-2022-09689 No. 2023TALREFO/00041 du 3 février 2023 Audience publique extraordinaire présidentielle du vendredi, 3 février 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en la forme des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. Rôle: TAL-2022-04501 No. 2023TALREFO/00044 du 3 février 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 février 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugt n° 330/2023 not. 4060/22/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FÉVRIER 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PREVENU1.), née le DATE1.) à (...) (Belgique), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société à

N° 14 /2023 du 02.02.2023 Numéro CAS-2022-00040 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux février deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour d’appel, MAGISTRAT4.), conseiller à la Cour d’

N° 13 / 2023 du 02.02.2023 Numéro CAS-2022-00041 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux février deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation,

N° 12 / 2023 du 02.02.2023 Numéro CAS-2022-00042 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux février deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la

Arrêt N° /23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf février deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00766 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), premier conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Rép. n° 330/23 du 2.2.2023 Audience publique du deux février deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit

Arrêt N°19/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du premier février deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00867 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), premier conseiller - président, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’