Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 458/2024 du 25.04.2024 Audience publique du jeudi, 25 avril 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à B-ADRESSE1.), parties demanderesses, défenderesses sur reconvention, sub1) comparant

N° 72 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00084 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN,

Arrêt N° 63/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00265 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S

Arrêt N° 44/24 - IX – COM Audience publique du vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00124 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) la société de droit anglais SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 43/24 - IX – COM Audience publique du vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2019-00487 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Rép. no. 1386/24 Dossier no. L-BAIL-7/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), et PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.) parties demanderesses, comparant par Maître Joë LEMMER, avocat à la Cour, demeurant à

N° 69 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00081 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN,

Jugement civil no 2024TALCH20/00055 Audience publique du jeudi vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07638 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.), établie et ayant son siège social en

Jugt n° 217/24 not. 4039/22/LD PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 25 avril 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 9 février 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Arrêt N°38/24 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00268 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), et son épouse, 2. PERSONNE2.), les deux demeurant

Arrêt N° 62/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-01120 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.

Jugt n° 960/2024 2x tîg Not. : 38958/22/CD Audience publique du 25 avril 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu – en présence de :

Jugt n° 218/24 Rép. n° 1385/24 not. 2366/22/LD PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 25 avril 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 12 janvier 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt no 978/2024 2x i.c./s not. 28330/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Jugement civil no 2024TALCH20/00053 Audience publique du jeudi vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2019-08551 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Arrêt N°39/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00052 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

N° 79 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00073 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-PERSONNE2.)e MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne

Jugt n° LCRI 36/2024 1x ex.p (s) Not.: 6264/18/CD Audience publique du 25 avril 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - en présence de 1)

Répertoire No. 1375/24 L-BAIL-875/23 Audience publique du 25 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Caroline KLEES, avocat à la Cour,

Jugement civil no 2024TALCH20/00051 Audience publique du jeudi vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2022-05914, TAL-2023-03527 et TAL-2023-06120 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. I) TAL-2022-05914 ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.)