Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 1373/24 L-CIV-443/23 Audience publique du 24 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses comparant par Maître Simone

Jugement commercial 2024TALCH02/00646 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2023-10048 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Réorganisation judiciaire RJ-2023/0007 Entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA (

Arrêt N° 59/24 - II - CIV Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00687 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 58/24 - II - CIV Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00153 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à B-ADRESSE1.), 2)

Jugement commercial 2024TALCH15/00562 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-03754 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

N° 453 / 24 du 24 avril 2024 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1. PERSONNE1.), éducatrice, et 2. PERSONNE2.), électricien, les

Arrêt N°94/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01108 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Cap-Vert, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Répertoire No. 1371/24 L-BAIL-98/24 Audience publique du 24 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Répertoire No. 1372/24 L-CIV-624/22 Audience publique du 24 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°51/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01136 du rôle Composition: Yola SCHMIT, premier conseiller-président Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) (SOCIETE2.)),

Jugement commercial 2024TALCH15/00506 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-07883 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société par action simplifiée de droit français SOCIETE1.) SAS,

Jugement civil n° 2024TALCH08/00075 Audience publique du mercredi, 24 avril 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-07036 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), boulanger, 2) PERSONNE2.), facteur, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Arrêt N° 57/24 - II - CIV Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00094 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Henri BECKER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Rép.no 1368/24 L-TRAV-238/24 O R D O N N A N C E rendue le mercredi, 24 avril 2024 par Béatrice HORPER, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du travail, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière d'allocation d'indemnités de chômage en application de l'article L.521-4 (2) du Code du travail portant

Arrêt N°93/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00238 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Tunisie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N° 51/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00830 Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes : - d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°86/24 - I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2024-00230 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre rendu sur un recours déposé en date du 22 février 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg – tutelles majeurs - par PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), et PERSONNE2.), veuve PERSONNE3.), née le DATE1.) à ADRESSE2.

Arrêt N°87/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00838 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Albanie, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N° 049/24 – VII – REF TRAV Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01156 du rôle. Composition: Nathalie JUNG, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00040 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-08577 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l.,