Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 9/23 - IX – CIV Audience publique du dix-neuf janvier deux mille vingt-trois Numéro 44040 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Stéphane PISANI, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt n° 10/23 chap du 19 janvier 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-neuf janvier deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 13 janvier 2023 par requête déposée au greffe de la Chambre d’application des peines de la Cour d’appel par Maître Pierre-Marc KNAFF,

Arrêt n° 9/23 chap du 19 janvier 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-neuf janvier deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 17 janvier 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Daniel BAULISCH, avocat à

Rép. n° 171/23 du 19.1.2023 Audience publique extraordinaire du dix-neuf janvier deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le

Arrêt N°14/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-huit janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00527 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), premier conseiller – président, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Allemagne, demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N°13/23 – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00664 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°15/23 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-01143 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N°12/23 – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00649 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00009 Audience publique du mercredi, dix-huit janvier deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-04970 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat en

Jugement civil no. 2023TALCH17/00009 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-huit janvier deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-04112 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge-déléguée, Michèle MACHADO, greffier. E n t r e le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00011 Audience publique du mercredi, dix-huit janvier deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-05879 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00013 Audience publique du mercredi, dix-huit janvier deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-03804 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00010 Audience publique du mercredi, dix-huit janvier deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-09735 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00012 Audience publique du mercredi, dix-huit janvier deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-05659 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00008 Audience publique du mercredi, dix-huit janvier deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-07244 du rôle Composition : Anne-Laure SEDRANI, juge-présidente, Alix KAYSER, juge, Maïté BASSANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 14/23 V. du 17 janvier 2023 (Not. 29212/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 10/23 IV-COM Audience publique du dix janvier deux mille vDt-trois Numéro CAL-2022-00069 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A, sans état connu, demeurant à, appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Frank Schaal de

Arrêt N° 17/23 V. du 17 janvier 2023 (Not. 5925/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 14/23 V. du 17 janvier 2023 (Not. 29212/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt n° 7/23 chap du 17 janvier 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept janvier deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 13 janvier 2023 par requête déposée au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Philippe PENNING, avocat à