Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°158/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00958 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) (

Jugt no 2527/2023 not. 9822/23/CD irrecevable AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de

Rép. no. 3278/23 Dossier no. L-CIV-363/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 14 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), exerçant son activité sous l’enseigne ENSEIGNE1.), établie et demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Jugt n° 3531/2023 Ex. p. 4x not. 19184/21/CD not. 23631/21/CD not. 14716/22/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugt n° 2526/2023 (art.71 CP) not. 11518/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Ethiopie), actuellement sans domicile ni résidence

Jugt no 2521/ 2023 Not. 27544/22/CD 1 x ex.p. D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.) -p r é v e n u---------------------------

Arrêt N° 152/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze décembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00913 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt no 2513 / 2023 Notice no 16039/16/CD 2 x TIG (restit.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), - prévenu - --------------------------

N° 147 / 2023 pénal du 14.12.2023 Not. 52/22/MAEL Numéro CAS-2023-00164 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze décembre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Colombie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Nancy, demandeur en

Jugement civil no 2023TALCH20/00135 Audience publique du jeudi quatorze décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-01616 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugement civil no 2023TALCH20/00133 Audience publique du jeudi quatorze décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-05036 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE SOCIETE1.), faisant le commerce sous la dénomination SOCIETE1.), établie et ayant

Jugt n° 2528/2023 Ex. p. 1x (s) not. 11516/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre : Maître Anna BRACKE, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), prise en sa qualité d’

Rép. no. 3276/23 Dossier no. L-BAIL-401/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 14 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, ET PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie

Arrêt N° 148/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze décembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2023-00103 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 2529/2023 not.: 21689/13/CD Ex.p. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (P), demeurant à L-ADRESSE2.), en sa qualité de gérant

Jugt n° LCRI 82/2023 1x réclusion 1x art.11 3 x surs. prob. Confisc./Restit. Not.: 31737/21/CD Audience publique du 14 décembre 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement commercial 2023TALCH06/01389 Audience publique du jeudi, quatorze décembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2022-07224 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Mirza DAUDBASIC, greffier-assumé. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

N° 138 / 2023 pénal du 14.12.2023 Not. 11308/22/CC Numéro CAS-2023-00027 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze décembre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître

Rép. n° 3265/23 L-CIV-691/23 Audience publique extraordinaire du 14 décembre 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 150/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze décembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00025 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),