Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°2/23 – VIII – TRAV Audience publique du cinq janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-00956 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), premier conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) établie et ayant son siège social à L-

.Arrêt N°4/23 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq janvier deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2020-00862 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller ; MAGISTRAT3.), premier conseiller ; GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Arrêt N°1/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00762 du rôle Composition: Marianne EICHER, premier conseiller, président, Yola SCHMIT, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Arrêt n° 1/23 chap du 4 janvier 2023 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre janvier deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours du 30 décembre 2022 par requête déposée au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour,

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00001 Audience publique du mercredi, quatre janvier deux mille vingt-trois Numéro TAL-2019-05901 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2023TALCH14/00002 Audience publique du mercredi, quatre janvier deux mille vingt-trois Numéros TAL-2022-03015 et TAL-2022-08903 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00003 Audience publique du mercredi, quatre janvier deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-00989 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00004 Audience publique du mercredi, quatre janvier deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-06984 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., ayant son siège social

Répertoire no 2/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 3 JANVIER 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Laurent BAUMGARTEN Daisy PEREIRA Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Répertoire no 4/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 3 JANVIER 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Laurent BAUMGARTEN Daisy PEREIRA Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Répertoire no 1/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 3 JANVIER 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Laurent BAUMGARTEN Daisy PEREIRA Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Répertoire no 3/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 3 JANVIER 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Laurent BAUMGARTEN Daisy PEREIRA Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Jugement commercial 2022TALCH02/01768 Audience publique du vendredi, vingt-trois décembre deux mille vingt-deux. Numéro du rôle : TAL-2022-09148 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Faillite n°978/2022 Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des

N° 161 / 2022 du 22.12.2022 Numéro CAS-2021-00114 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux décembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller

N° 158 / 2022 pénal du 22.12.2022 Not. 13125/21/CD Numéro CAS-2022-00104 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux décembre deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig,

N° 160 /2022 du 22.12.2022 Numéro CAS-2022-00026 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux décembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller

N° 157 / 2022 du 22.12.2022 Numéro CAS-2022-00034 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux décembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller

N° 159 / 2022 pénal du 22.12.2022 Not. 3991/20/CC ; 30153/20/CC et 34816/20/CC Numéro CAS-2022-00103 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux décembre deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.) (Nigeria), demeurant à F-ADRESSE1.), demandeur en

Arrêt N° 148/22 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-deux décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00804 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société en commandite simple ORGANISATION1.) s.à r.l. & Cie S.E.C.S.,

Arrêt N° 144/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux décembre deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00792 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.)