Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 409/2023 Audience publique du vendredi, 29 septembre 2023 (Not. 2872/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 406/2023 Audience publique du vendredi, 29 septembre 2023 (Not. 3153/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 405/2023 (Not. 535/23/XC) – SK Audience publique du vendredi, 29 septembre 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 402/2023 (Not. 6753/22/XC) - SK Audience publique du vendredi, 29 septembre 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

N° 332/23 Not. 3394/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 29 septembre 2023, Conny SCHMIT, Juge de la jeunesse, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête de mise en liberté

No. 399/2023 Audience publique du vendredi, 29 septembre 2023 (Not. 2665/23/XC) – MH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 396/2023 Audience publique du vendredi, 29 septembre 2023 (Not.: 6506/22/XC, 53/23/XC, 2791/23/XC) - MH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N

No. 404/2023 Audience publique du vendredi, 29 septembre 2023 (Not. 1976/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Jugt 1872/2023 not. 31098/20/CC 2x i.c./s AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), -

Arrêt n° 118/23 chap du 28 septembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par voie électronique adressé au greffe de la Chambre de l’application des peines le 26 septembre 2023 par Maître Isabelle DORMOY,

Jugt no 1871/2023 not. 26099/19/CC & 7756/21/CC 1x ex.p 2x i.c./tp (conf) JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre

- amende - Jugement no: 176/2023 Note 4579/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 28 septembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu

N° 99 / 2023 du 28.09.2023 Numéro CAS-2022-00111 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit septembre deux mille vingt-trois. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Stéphane PISANI, conseiller à la Cour d’appel, Joëlle DIEDERICH,

Arrêt N°126/23 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-huit septembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00351 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugt n° 1875/2023 Ex.p/s 1x not. 19049/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à F-ADRESSE2.), -prévenu- F A

Jugement commercial 2023TALCH06/01024 Audience publique du jeudi, vingt-huit septembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2021-06857 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, aux termes d’un

Rép. n° 2492/23 L-TREF-83/23 ORDONNANCE rendue le vendredi, 29 septembre 2023 en matière de référé travail par Christian ENGEL, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assisté du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du Nouveau Code de procédure civile DANS

Jugement commercial 2023TALCH06/01027 Audience publique du jeudi, vingt-huit septembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2020-04003 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

- amende - i.c. - Jugement no: 179/2023 Note 6694/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 28 septembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Jugement commercial 2023TALCH06/01026 Audience publique du jeudi, vingt-huit septembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2021-01208 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),