Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 410/2023 Audience publique du vendredi, 29 septembre 2023 (Not. 3476/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

- amende - i.c. - Jugement no: 174/2023 Note 6709/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 28 septembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Jugt no 1869/2023 2x i.c./s not. 5524/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Jugt no 1871/2023 not. 26099/19/CC & 7756/21/CC 1x ex.p 2x i.c./tp (conf) JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre

Jugement commercial 2023TALCH06/01026 Audience publique du jeudi, vingt-huit septembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2021-01208 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. 390/2023 Audience publique du jeudi, 28 septembre 2023 (Not. 2276/23/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-huit septembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugement commercial 2023TALCH06/01027 Audience publique du jeudi, vingt-huit septembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2020-04003 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

N° 98 / 2023 du 28.09.2023 Numéro CAS-2022-00074 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit septembre deux mille vingt-trois. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Stéphane PISANI, conseiller à la Cour d’appel, Joëlle DIEDERICH,

Jugement civil no 2023TALCH04/00018 Audience publique du jeudi vingt-huit septembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-07295 du rôle (Procès-verbal de difficultés) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No. 389/2023 Audience publique du jeudi, 28 septembre 2023 (Not. 2058/21/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit septembre deux mille vingttrois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Rép. n° 2492/23 L-TREF-83/23 ORDONNANCE rendue le vendredi, 29 septembre 2023 en matière de référé travail par Christian ENGEL, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assisté du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du Nouveau Code de procédure civile DANS

Jugement commercial 2023TALCH06/01024 Audience publique du jeudi, vingt-huit septembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2021-06857 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, aux termes d’un

Jugement civil no 2023TALCH20/00101 Audience publique du jeudi vingt-huit septembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-08273 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son

Jugt n° 455/23 not. 3060/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 28 septembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 28 juin 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Venezuela),

No. 391/2023 Audience publique du jeudi, 28 septembre 2023 (Not. 6254/22/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit septembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante

Jugt 1872/2023 not. 31098/20/CC 2x i.c./s AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), -

Jugement commercial 2023TALCH06/01025 Audience publique du jeudi, vingt-huit septembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2021-03788 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

- amende - i.c. - Jugement no: 179/2023 Note 6694/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 28 septembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

- amende - i.c. - Jugement no: 175/2023 Note 7065/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 28 septembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

- amende - Jugement no: 176/2023 Note 4579/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 28 septembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu