Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 923/2024 (acq.) not. 31059/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F

Jugement no. 9 3 8 / 2024 Not. 22274/22/CD 1 x ex.p./s. 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Pétange, demeurant ADRESSE1.),

Jugt n° 943/2024 (amende) not. 42598/22/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu

Jugement no 929/2024 Notice no.: 16201/22/CC (désistement d’appel) 1 x appol APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère public contre PERSONNE1.

Rép. n° 1303/24 L-SAPA 89/22 Audience publique du dix-huit avril deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie créancière-saisissante ayant

Jugement commercial 2024TALCH06/00262 Audience publique du jeudi, dix-huit avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07203 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Claude FEIT, greffière. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), élisant

Arrêt N° 41/24 - IX – COM Audience publique du dix-huit avril deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2020-00764, CAL-2020-00765 et CAL-2022-01001 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. I. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2024TALCH20/00047 Audience publique du jeudi dix-huit avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07469 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugt no 9 2 8 / 2024 Notice no.: 42052/22/CD (amendes) AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), - prévenue- F A I T S : Par citation du 11

Jugement 909/2024 ex.p. 1x (jonction) not. 25073/21/CD 6810/20/CD 2002/22/CD 16729/22/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg,

Jugement no. 930/ 2 0 2 4 not. 10355/23/CC 2 x i.c. 1 x restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.

Jugt no 898/2024 Notice no 26561/17/CD 2 x t.i.g. 1 x confisc JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) actuellement placé sous

Arrêt N° 40/24 - IX – CIV Audience publique du dix-huit avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00162 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Arrêt N° 42/24 - IX – CIV Audience publique du dix-huit avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00597 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugt n° 932/ 2024 Notice no°: 8963/22/CC (Acquitt. sub 1)) (Disjonction sub 2)) AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugement no. 933/2024 not. 16683/23/CC (oppo.) 2 x i.c. 1 x conf. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00039 Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-05756 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 1301/24 L-BAIL-627/23 Audience publique du 17 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne e t PERSONNE2.), demeurant à

Arrêt N° 52/24 - II - CIV Audience publique du dix-sept avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00311 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Répertoire n° 892 /2024 E-OPA2-50/24 Audience publique du 17 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie