Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2022TALCH03/00183 Audience publique du mardi, six décembre deux mille vingt-deux Numéros du rôle : TAL-2021-09590 et TAL-2022-04304 (jonction) Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier. I. E N T R E : la société à responsabilité

Rép.fisc.no. 3087/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 5 DECEMBRE 2022 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Jugement commercial 2022TALCH02/01616 Audience publique du vendredi, deux décembre deux mille vingt-deux. Numéro du rôle TAL-2022-02987 et TAL-2022-07430 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. I. (TAL-2022-02987) E n t r e : La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Jugement commercial 2022TALCH02/01623 Audience publique du vendredi, deux décembre deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2020-03533 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge; Tania CARDOSO, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : 1) La société à responsabilité SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

No. Rôle: TAL-2022-06921 No. 2022TALREFO/00470 du 2 décembre 2022 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 2 décembre 2022, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. Rôle: TAL-2022-07559 No. 2022TALREFO/00464 du 2 décembre 2022 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 2 décembre 2022, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugt no 2709/2022 1x ex.p. (Confisc.) Not. : 22231/14/CD Audience publique du 1er décembre 2022 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement

N° 144 / 2022 du 01.12.2022 Numéro CAS-2022-00003 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier décembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à

N° 146 /2022 du 01.12.2022 Numéro CAS-2022-00021 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier décembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à

N° 143 / 2022 du 01.12.2022 Numéro CAS-2022-00007 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier décembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour d’appel,

N° 145 / 2022 pénal du 01.12.2022 Not. 32589/18/CD Numéro CAS-2022-00027 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, premier décembre deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), née le DATE1.) à LIEU1.) (Pays-Bas), demeurant à FADRESSE1.), prévenue, demanderesse en cassation,

Arrêt N° 134/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier décembre deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2022-00307 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), e n t r e :

Arrêt N° 144/22 - IX - CIV Audience publique du premier décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2019-00443 et CAL-2019-01133 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. I. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Jugement civil no 2022TALCH20/00114 Audience publique du jeudi premier décembre deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2020-08811 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier assumé. ENTRE PARTIE CIVILE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00189 Audience publique du mercredi, trente novembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-06592 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), juge-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00189 Audience publique du mercredi, trente novembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-06592 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), juge-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00193 Audience publique du mercredi, trente novembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2019-06986 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2022TALCH14/00191 Audience publique du mercredi, trente novembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-06139 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00192 Audience publique du mercredi, trente novembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-04079 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l.-s., établie et ayant

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00190 Audience publique du mercredi, trente novembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-02402 Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l