Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2023TALCH01 / 00330 Audience publique du mardi vingt-six septembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-06730 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.),

Arrêt n° 117/23 chap du 25 septembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé le 23 septembre 2023 par courrier électronique au greffe de la Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel par : PERSONNE1

No. 1075/23 du 25 septembre 2023 Audience publique du lundi, vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE WILTZ, représentée par

No. 1076/23 du 25 septembre 2023 Audience publique du lundi, vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de référé en bail à loyer, a rendu l’ordonnance qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), et 2)

Jugt n° 453/23 Not. 6521/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 07 juillet 2023, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

No. 1074 / 23 du 25 septembre 2023 Audience publique du lundi, vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Répertoire fiscal n° 1077/2023 RPL 29/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’Administration Communale

N° 1073/2023 du 25 septembre 2023 ORDONNANCE rendue en date du vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois, en matière d’indemnité de chômage, en application de l’article L.521-4 du Code de Travail par Madame Claude METZLER, président du tribunal du travail de Diekirch. ---------------------------------------------------------------------------------------

Jugement civil no 2023TALCH11/00122 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux septembre deux mille vingttrois. Numéro TAL-2021-09891 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement civil no 2023TALCH11/00127 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux septembre deux mille vingttrois. Numéro TAL-2018-00946 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement civil no 2023TALCH11/00126 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux septembre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2018-02844 et TAL-2018-04012 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.

No. 386/2023 Audience publique du vendredi, 22 septembre 2023 (Not. 4590/22/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux septembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Arrêt n° 115/23 chap du 22 septembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux septembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 20 septembre 2023 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), née le

No. 387/2023 (Not. 59/23/XC) – SK Audience publique du vendredi, 22 septembre 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-deux septembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Jugement civil no 2023TALCH11/00127 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux septembre deux mille vingttrois. Numéro TAL-2018-00946 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement civil no 2023TALCH11/00125 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux septembre deux mille vingttrois. Numéro TAL-2022-02980 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement civil no 2023TALCH11/00124 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux septembre deux mille vingttrois. Numéro TAL-2021-02697 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Arrêt n° 116/23 chap du 22 septembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux septembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 20 septembre 2023 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (P), actuellement

Jugement civil no 2023TALCH11/00123 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux septembre deux mille vingttrois. Numéro TAL-2021-04527 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement n° 2023TALJAF/003067 du 21 septembre 2023 Rôle n° TAL-2023-06331 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 21 septembre 2023 au tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), où étaient présents : Anne FOEHR, juge aux affaires familiales, assistée de David TOISUL, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à