Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2023TALVCOM/00070 Audience publique de vacation du vendredi, quatre août deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-05199 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Lynn STELMES, 1er juge-président ; Françoise FALTZ, juge ; Laura LUDWIG, juge-déléguée ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,

No. 378/2023 (Not. 2891/23/XD) – SP Audience publique de vacation extraordinaire du vendredi, 4 août 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique de vacation extraordinaire du vendredi quatre août deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Arrêt n°95/23 chap du 1er août 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le premier août deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 28 juillet 2023 par requête déposée au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, chambre

Arrêt N°175/23 - VAC- TR. MENT. Numéro CAL-2023-00756 du rôle Arrêt civil du premier août deux mille vingt-trois rendu en audience publique sur un recours entré le 27 juillet 2023 au greffe de la Cour d’appel par PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), mise en observation au Service de Psychiatrie des Hôpitaux Robert Schuman (Kirchberg) à

Arrêt N°174/23 - VAC – TUT. MAJ. Numéro CAL-2023-00643 du rôle Arrêt Tutelle du premier août deux mille vingt-trois rendu sur un recours déposé en date du 16 juin 2023 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Diekirch – par PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00137 Numéro du rôle TAD-2018-00424 Audience publique du lundi, 31 juillet 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Dominique SANCHES Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier assumé, légitimement empêché à la signature. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant

N° 937/23 du 31.07.2023 Audience publique de vacation du trente-et-un juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.),

N° 940/23 du 31.07.2023 Audience publique de vacation du trente-et-un juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège

N° 942 / 23 du 31.07.2023 Audience publique de vacation du trente-et-un juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salariée, demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00141 Numéro du rôle TAD-2023-00699 Audience publique de vacation du lundi, 31 juillet 2023. Composition: Brigitte KONZ Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier, légitimement empêché à la signature. E N T R E Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour,

N° 936/23 du 31.07.2023 Audience publique de vacation du trente-et-un juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

N° 938/23 du 31.07.2023 Audience publique de vacation du trente-et-un juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie

N° 945/23 du 31.07.2023 Audience publique de vacation du trente-et-un juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à

N° 941/23 du 31.07.2023 Audience publique de vacation du trente-et-un juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), fonctionnaiare, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 943 / 23 du 31.07.2023 Audience publique de vacation du trente-et-un juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), représentant de compte, demeurant à L-ADRESSE1.),

N° 935/23 du 31.07.2023 Audience publique de vacation du trente-et-un juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

no. 946/23 du 31 juillet 2023 Audience publique de vacation du trente-et-un juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.) et son frère PERSONNE2.), les deux sans état

N° 933/23 du 31.07.2023 Audience publique de vacation du trente-et-un juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

N° 929 / 23 du 31 juillet 2023 Audience publique de vacation du trente-et-un juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), né le DATE1.), titulaire d’une pension d’invalidité, demeurant à B-ADRESSE1.), partie

N° 939/23 du 31.07.2023 Audience publique de vacation du trente-et-un juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie