Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 100/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00178 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.) s.

Arrêt N° 104/22 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00639 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit français ORGANISATION1

Arrêt N° 98/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00114 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Arrêt N°97/22 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00667 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 102/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00584 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux

Arrêt N° 80/22 – VIII – TRAV Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00293 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre; Marianne EICHER, premier conseiller; Yola SCHMIT, premier conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une exploit de

Arrêt n° 660/22 Ch.c.C. du 28 juin 2022. (Not.: 1798/12/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit juin deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 694/19 rendue le 10 avril 2020 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg ; Vu l'appel relevé de cette

Arrêt n° 750/22 Ch.c.C. du 14 juillet 2022. (Not.: 33140/19/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatorze juillet mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 826/22 rendue le 27 avril 2022 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée le 29 avril 2022 à PERSONNE1.)

Jugement n° 2022TALJAF/002364 du 14 juillet 2022 Numéros de rôle TAL-2021-08582 et TAL-2021-09045 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 14 juillet 2022 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Alexandra HUBERTY, juge aux affaires familiales, assistée de Patricia WOLFF, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00129 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-03208 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00135 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-03402 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00141 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-00073 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., anciennement

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00145 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-03430 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Françoise FALTZ, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 31 décembre 2021 avec effet rétroactif au 11 octobre 2021 Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2022TALCH14/00139 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00130 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-02881 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00146 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-02172 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00132 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-01664 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00131 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-02402 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00137 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-03173 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), agent immobilier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00143 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-09842 Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.) s.àr.l., établie et ayant son siège