Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 810/24 E-SADIV-12/23 Audience publique du 27 mars 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES A SOCIETE1.), ayant ses bureaux à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant

Rép. no.1176 /24 Dossier no. L-OPA2-5110/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU mercredi, 27 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE ORGANISATION1.), établi et ayant son siège social à L-ADRESSE1.) partie

Jugement civil n° 2024TALCH08/00068 Audience publique du mercredi, 27 mars 2024. Numéro du rôle : TAL-2018-04947 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de

Jugt n° 847/2024 Notices du Parquet : 10769/21/CD, 37401/22/CD et 40649/22/CD Ex.p./s.p. 3x AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00032 Audience publique du mercredi, vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-07086 Composition : Anne-Laure SEDRANI, juge-président, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Jugement n°2024TALJAF/001083 du 27 mars 2024 Rôle n° TAL-2023-07021 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 27 mars 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales, assistée de André PINTO, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.) à

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00033 Audience publique du mercredi, vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-08656 Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre l’établissement public autonome SOCIETE1.), établi et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00034 Audience publique du mercredi, vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00329 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), assistante socio-éducative, demeurant à L-ADRESSE1.),

Rép. no. 1174/24 Dossier no. L-BAIL-NUMERO1.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Arrêt N°111/24 X. du 27 mars 2024 (Not. 5850/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt n° 42/24 chap du 27 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 21 mars 2024 par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Frédéric MIOLI,

Arrêt N° 043/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro 41018 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°73/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00490 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N°17/24 Ch. Crim. du 27 mars 2024 (Not. 23472/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de ADRESSE1.), dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°75/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro 42508 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Michèle MACHADO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

N° 368 / 24 du 27 mars 2024 Audience publique du mercredi, vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans

Jugement commercial (XIVe chambre) – jugement rectificatif 2024TALCH14/00035 Audience publique du mercredi, vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-06840 Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.

Arrêt N°110/24 X. du 27 mars 2024 (Not. 2323/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép. no.1177 /24 Dossier no. L-OPA2-6030/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU mercredi, 27 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège

Arrêt N° 47/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00081 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour