Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00179 Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01312 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l.,

Arrêt N°233/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00606 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Michèle MACHADO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Répertoire No. 3086/23 L-OPA1-10864/22 Audience publique du 29 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant

Répertoire No. 3087/23 L-CIV-470/21 L-CIV-515/21 Audience publique du 29 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre -I- PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Yves KASEL, avocat à la

Arrêt N°236/23 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00626 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Irlande, demeurant en Irlande à ADRESSE2.), appelante aux termes d

Arrêt N°235/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00294 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Michèle MACHADO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Répertoire No. 3085/23 L-CIV-292/23 Audience publique du 29 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée à associé unique de droit français, établie et ayant son

Arrêt N° 137/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00768 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.) demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Répertoire No. 3084/23 L-CIV-293/23 Audience publique du 29 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société par actions simplifiée Avocats

Jugement commercial 2023TALCH15/01596 Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03095 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement civil n° 2023TALCH08/00201 Audience publique du mercredi, 29 novembre 2023. Numéro du rôle : 176.543 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Arrêt N° 136/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00361 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil no. 2023TALCH17/00263 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-06520 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Arrêt N°230/23 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00891 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Arrêt N°232/23 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00538 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Jugement civil no. 2023TALCH17/00264 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-01226 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société anonyme unipersonnelle de droit sénégalais SOCIETE1.)

Répertoire No. 3078/23 L-BAIL-601/23 Audience publique du 29 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la SOCIETE1.), société reconnue d’utilité publique en application de la loi modifiée du 16

Répertoire No. 3079/23 L-BAIL-433/23 Audience publique du 29 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Emeline DEQUEKER, avocate à la

no. 1381/23 du 29 novembre 2023 Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Jugement commercial 2023TALCH15/01594 Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2021-07214 + TAL-2023-01440 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. Rôle I (TAL-2021-07214) E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA,