Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 1614/2022 Not. : 12602/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2022 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), comparant en personne, assisté de Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à

Jugement 1604/2022 Ex.p. not. 21538/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2022 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pérou), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement sous

Jugement 1605/2022 not. 35854/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2022 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en personne,

N° 92 / 2022 du 16.06.2022 Numéro CAS-2021-00076 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize juin deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier

N° 93 / 2022 du 16.06.2022 Numéro CAS-2021-00099 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize juin deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier

N° 91 / 2022 du 16.06.2022 Numéro CAS-2021-00098 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize juin deux mille vingt-deux. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation,

N° 90 / 2022 du 16.06.2022 Numéro CAS-2021-00092 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize juin deux mille vingt-deux. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS,

N° 88 / 2022 du 16.06.2022 Numéro CAS-2021-00095 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché Y du jeudi, seize juin deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de

N° 87 /2022 du 16.06.2022 Numéro CAS-2021-00078 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize juin deux mille vingt-deux. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Jean

N° 89 / 2022 du 16.06.2022 Numéro CAS-2021-00112 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize juin deux mille vingt-deux. Composition: Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, président, Jean ENGELS, premier conseiller à la Cour d’appel, Michèle HORNICK, conseiller à la Cour d’appel,

Arrêt N° 79/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juin deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00457 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un

Ordonnance N° 83/22 - III – CIV O R D O N N A N C E Rôle N° CAL-2022-00073 rendue le seize juin deux mille vingt-deux en application de l’article 212 du Nouveau Code de procédure civile par le magistrat de la mise en état, Madame Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, assistée de Madame le greffier Isabelle HIPPERT, dans une affaire se

Arrêt N° 80/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juin deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00655 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC 1) s.à r.l.,

Ordonnance N° 82/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2020-00216 du rôle O R D O N N A N C E rendue le seize juin deux mille vingt-deux en matière de délégation du personnel en application de l’article L.415-10 du Code du travail par Madame Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, en remplacement du

Arrêt N° 69/21 – VIII – TRAV Audience publique du seize juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00927 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre; Marianne EICHER, premier conseiller; Yola SCHMIT, premier conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : Maître Lionel GUETH-WOLF, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pris en sa

Arrêt N° 70/21 – VIII – TRAV Audience publique du seize juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2019-01186 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre; Marianne EICHER, premier conseiller; Yola SCHMIT, premier conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : A., demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 66/21 – VIII – TRAV Audience publique du seize juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00562 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre; Marianne EICHER, premier conseiller; Yola SCHMIT, premier conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée P., établie et ayant son siège social à L- ( )

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00108 Audience publique du mercredi, quinze juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-01790 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2022TALCH14/00102 Audience publique du mercredi, quinze juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2020-01083 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Maïté BASSANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), agent BEI, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00106 Audience publique du mercredi, quinze juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-10141 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),