Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 103/24 V. du 26 mars 2024 (Not. 41989/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00045 Numéro du rôle TAD-2024-00119 Audience publique du mardi, 26 mars 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Mickaël MOSCONI, Substitut, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E l’association sans but lucratif SOCIETE1.) A.S.B.L., en

No. Rôle: TAL-2023-10210 No. 2024TALREFO/00141 du 26 mars 2024 Audience publique extraordinaire présidentielle du mardi, 26 mars 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, statuant en la forme des référés sur base de l’article 815-11 du code civil, en remplacement du Président du Tribunal d’

Jugement n°: 93/2024 Not.: 240/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 mars 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 février 2024, et PERSONNE1.), né le

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00118 Audience publique du mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00672 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

RÉFÉRÉ N° 18/2024 N° TAD-2024-00167 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 26 mars 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Françoise FRISING, attachée de justice à titre provisoire près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00116 Audience publique du mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09109 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Répertoire n° 1151/2024 RPL 591/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _________________________________________________________ DECISION du vingt-six mars deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à L-

Jugement civil 2024TALCH01 / 00120 Audience publique du mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre Numéros TAL-2023-06858 et TAL-2023-06897 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Répertoire no 1147/24 L-TRAV-462/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 26 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Nos. Rôle: TAL-2023-07070 + TAL-2023-09813 No. 2024TALREFO/00142 du 26 mars 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 26 mars 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt N° 61/24 IV-COM Arrêt commercial - liquidation Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00065 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société en commandite par actions SOCIETE1.) SCA SICAVSIF, en

Jugement n°: 94/2024 Not.: 1641/23/DC Rép. n°: 348/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 26 mars 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 février 2024, et

Répertoire no 1149/24 L-TRAV-123/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 26 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Répertoire n°: 798/2024 E-TREF-8/24 ORDONNANCE rendue le mardi, 26 mars 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Jugement n°: 101/2024 Not.: 80/24/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 26 mars 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 février 2024, et PERSONNE1.), né le

Rép. n° 1133/24 du 25 mars 2024 Dossier n° L- OPA1-1300/23 Audience publique du lundi 25 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Rép.no 1146/24 L-TRAV-143/24 O R D O N N A N C E rendue le lundi, 25 mars 2024 par Béatrice HORPER, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du travail, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière d'allocation d'indemnités de chômage en application de l'article L.521-4 (2) du Code du travail portant réglementation de

REPERTOIRE NR.: 1125 / 2024 L-TRAV-530/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur

Répertoire n°: 788/2024 E-SA 591/23 Audience publique du 25 mars 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société coopérative de crédit à capital variable SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par ses