Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial N° 2023TADCOMM/0425 Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00562 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, Sandy WEIMERSKIRCH, greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No. 367/2023 Audience publique du vendredi, 14 juillet 2023 (Not.: 1164/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Arrêt N° 112/23 – VII – REF Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00396 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : l’établissement public HÔPITAL1.) (HÔPITAL1.)), établi et ayant son siège

Répertoire no:1528/2023 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

No. 371/2023 Audience publique du vendredi, 14 juillet 2023 (Not.: 1506/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi quatorze juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d

Jugement civil no 2023TALCH11/00107 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-04486 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement commercial 2023TALCH15/01108 Audience publique extraordinaire du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro du rôle: TAL-2023-03892 Faillite No.591/2023 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : l’établissement public

Assistance judiciaire accordée en date du 14 janvier 2022 à PERSONNE1.) par décision du délégué de Madame la Bâtonnière à l’assistance judiciaire Jugt LCRI n° 59/2023 not. 20981/21/CD 1x ex.p. 2x destit/art11 (confisc/restit ) AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a

Jugt n° 1712 /2023 2 x i.c. not. 4939/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), actuellement détenu au Centre

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00147 Audience publique extraordinaire du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03793 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1)

Répertoire n°: 1543/23 E-SA 1317/22 Audience publique du 14 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: L’SOCIETE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, sise à L-ADRESSE1.) partie créancière

Répertoire n°: 1519/2023 E-TREF-12/23 ORDONNANCE rendue le vendredi, 14 juillet 2023 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989

Jugement civil no 2023TALCH11/00115 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-02705 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE 1.) PERSONNE1.), employé, et sa partenaire 2.) PERSONNE2.),

Répertoire n° 1547/2023 E-BAIL-173/23 Audience publique du 14 juillet 2023 ________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

N° 872/2023 du 14 juillet 2023 ORDONNANCE rendue en date du quatorze juillet deux mille vingt-trois, en matière d’indemnité de chômage, en application de l’article L.521-4 du Code de Travail par Madame Claude METZLER, président du tribunal du travail de Diekirch. ----------------------------------------------------------------------------------------------

Répertoire No. 2230/23 L-BAIL-150/23 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Christiane

Jugement N° 2023TADCOMM/0424 (bail à loyer) Audience publique du vendredi quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00375 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Martyna MICHALSKA, Sandy WEIMERSKIRCH, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, greffier assumé. Entre: la société à responsabilité

Jugement sur requête en relevé de déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice (XIVe chambre) 2023TALCH14/00144 Audience publique extraordinaire du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04448 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-

Jugement civil 2023TALCH10/00137 Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04574 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société à responsabilité limitée de droit bulgare SOCIETE1.) LTD, représentée par son gérant

No. Rôle: TAL-2023-02432 No. 2023TALREFO/00280 du 14 juillet 2023 Audience publique extraordinaire présidentielle du vendredi, 14 juillet 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté