Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°109/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq mai deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-01070 du rôle Composition : Rita BIEL, premier conseiller-président, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. E n t r e : A., demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°111/22 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq mai deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-01153 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 6

Arrêt N°110/22 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq mai deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-01190 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ) à ( ), demeurant à F-( ), ( ), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N°108/22 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq mai deux-mille-vingt-deux Numéro CAL-2022-00414 du rôle E n t r e : A., né le ( ) à ( ), ayant suite à son expulsion élu domicile auprès de l’Administration communale de ( ), L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de et à

Arrêt No 99/22 – VII – CIV Audience publique du vingt-cinq mai deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00443 du rôle. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : l’association sans but lucratif L., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au

Jugement civil no. 2022TALCH17/00138 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-cinq mai deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2020-07316 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Tessie LINSTER, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit

Rôle No. TAL-2022-02837 No. 2022TALREFO/00205 du 25 mai 2022 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 25 mai 2022, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Arrêt N° 95/22 IV-COM Audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00555 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration

Arrêt N° 99/22 IV-COM Audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00093 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société d’investissement à capital variable – fonds d’investissement spécialisé organisé sous la

No. Rôle: TAL-2021-07379 No. 2022TALREFO/00204 du 24 mai 2022 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 16 mai 2022, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Arrêt N° 96/22 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00257 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société en commandite spéciale SOCIETE1.), établie et ayant son

No. Rôle: TAL-2021-04340 No. 2022TALREFO/00203 du 23 mai 2022 Audience publique extraordinaire présidentielle du lundi, 23 mai 2022, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant au fond, mais en la forme des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

Nos. Rôle: TAL- 2021-10114 + TAL- 2022-02588 No. 2022TALREFO/00202 du 23 mai 2022 Audience publique extraordinaire présidentielle du lundi, 23 mai 2022, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge du fond, en la forme des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement

No. Rôle: TAL-2021-09767 No. 2022TALREFO/00192 du 20 mai 2022 Audience publique extraordinaire présidentielle du vendredi, 20 mai 2022, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

Jugt no 1389/2022 Notice 32233/21/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MAI 2022 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ) - p r é v e n u – ----------------------------------------------------------------

N° 78 / 2022 du 19.05.2022 Numéro CAS-2021-00082 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf mai deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier

Arrêt N° 63/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf mai deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2022-00005 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC 1) s.à r.l

Arrêt N° 64/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf mai deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00115 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC 1) mbH

Arrêt N° 60/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf mai deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00273 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelante aux termes d’

Arrêt N° 62/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf mai deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00770 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Michèle HORNICK, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l