Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 1678/2023 not. 28746/22/CC I.C. 2x (s) Défaut AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.). née le DATE1.) à ADRESSE1.),

Arrêt N° 147/23 IV-COM Arrêt commercial - liquidation Audience publique extraordinaire du treize juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00364 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son

Répertoire No. 2171/23 L-BAIL-805/21 Audience publique du 13 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

REPERTOIRE NR.: 2216 L-TRAV-252/23 / 2023 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Jugement civil no 2023TALCH20/00099 Audience publique du jeudi treize juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-00124 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE La société à responsabilité limitée PERSONNE1.), inscrit(e) au registre de

Jugt n° 442/23 not. 5052/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 13 juillet 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 12 janvier 2023 et 8 juin 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00148 Audience publique du jeudi, treize juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2022-06202 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), 2.

Répertoire n° 2194 /23 (L-TRAV-343/23) O R D O N N A N C E rendue le jeudi, 13 juillet 2023 par Nous, Simone PELLES, juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'

Jugt n° 1674/2023 2x Ex. p./s.p. Art 11 2x (confisc.) not. 2531/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement commercial 2023TALCH06/00968 Audience publique du jeudi, treize juillet deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2022-04392 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

N° 96 / 2023 pénal du 13.07.2023 Not. 14532/16/CD Numéro CAS-2023-00100 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize juillet deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du Ministère

Répertoire No. 2212 /23 L-CIREF-2/23 O R D O N N A N C E rendue le treize juillet deux mille vingt-trois en matière de référé civil par Laurence JAEGER, Juge de paix à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Simone ANGEL, dans la cause e n t r e : 1. PERSONNE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses

No. 357/2023 Audience publique du jeudi, 13 juillet 2023 (Not. 7250/22/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, treize juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugt no 1646/2023 Not. 11934/22/CD 2 x t.i.g. (traduction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), L-

Répertoire No. 2176/23 L-BAIL-623/22 Audience publique du 13 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à TR-ADRESSE1.), en Turquie partie demanderesse représentée initialement par la société à

Répertoire No. 2168/23 L-BAIL-775/21 L-BAIL-637/22 Audience publique du 13 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. 878/2023 du 17.07.2023 Audience publique de vacation du lundi, 17 juillet 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

N° 97 / 2023 du 13.07.2023 Numéro CAS-2023-00078 du registre Requête tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize juillet deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation,

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2023TALCH03/00147 ________________________________________________________________ Audience publique du jeudi, treize juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-04365 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Martine MERTEN,

Rép. n° 2182/23 du 13.7.2023 Dossier n° L-BAIL-277/23 Audience publique extraordinaire du treize juillet deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans