Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no 3016/2023 (rôle L-TRAV-516/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), femme de ménage, demeurant à F-ADRESSE1.), demanderesse, comparant ci-avant par Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et comparant

Jugement civil no 2023TALCH11/00162 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre novembre deux mille vingttrois. Numéro 186806 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

No. Rôle: TAL-2023-06668 No. 2023TALREFO/00439 du 24 novembre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 24 novembre 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de

Répertoire n° 2318/2023 E-BAIL-403/23 Audience publique du 24 novembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, et pour autant que de besoin par

Rép.no 3017/2023 (rôle L-TRAV-746/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ci-avant ouvrier manutentionnaire auprès de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., demeurant à F-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître

Jugement n°: 258/2023 Not.: 1533/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique extraordinaire du 24 novembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit concernant la requête en mainlevée déposée le 20 novembre 2023 par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu,

No. Rôle: TAL-2023-05612 No. 2023TALREFO/00436 du 24 novembre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, du 24 novembre 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00189 Audience publique du vendredi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-04076 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Marc PUNDEL, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), retraité, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant

Répertoire n° 2310/2023 E-BAIL-528/23 Audience publique du 24 novembre 2023 _____________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’

Rép.no 3018/2023 (rôle L-TRAV-626/2023) O R D O N N A N C E rendue le vendredi, 24 novembre 2023 par Nous, Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la greffière Michèle GIULIANI, en matière d'allocation d'indemnité de chômage en application de l'article L.5214 (2) du Code du travail

No. 519/2023 Audience publique du vendredi, 24 novembre 2023 (Not. 4324/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-quatre novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

N° 412/2023 Not. 6663/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 24 novembre 2023, Conny SCHMIT, juge de la jeunesse, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête en mainlevée d’une

Répertoire n° 2317/2023 E-BAIL-396/23 Audience publique du 24 novembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention,

Répertoire n° 2319/2023 E-BAIL-405/23 Audience publique du 24 novembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention,

Jugement civil no 2023TALCH11/00160 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03270 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ, établissement public,

No. 531/2023 Audience publique du vendredi, 24 novembre 2023 (Not. 1796/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

N° 413/2023 Not. 4805/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 24 novembre 2023, Conny SCHMIT, juge de la jeunesse, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête en mainlevée d’une

Répertoire n° 2314/2023 E-BAIL-461/20 Audience publique du 24 novembre 2023 ________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement n° 2332/2023 t.i.g. (2x) (confisc.) not. 24695/23/CD not. 20787/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Arrêt N° 137/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00598 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Caroline ENGEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant