Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement no. 815/ 2 0 2 4 not. 10712/23/CC 2 x i.c. (i.c. prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.)

Jugement n° 798/2024 (amende) not. 18134/23/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (F), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant

N° 49 / 2024 du 21.03.2024 Numéro CAS-2023-00093 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre. Composition: Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, président, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Françoise SCHANEN, conseiller à la Cour d’

Jugement commercial 2024TALCH06/00228 Audience publique du jeudi, vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-02478 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugt n° 816/2024 Ex.p. 1x not. 4718/24/CD Défaut AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Serbie et Montenegro), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Rép. n° 1099/24 L-SAPA 99/23 Audience publique du vingt et un mars deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie créancière-saisissante comparant par

Arrêt N° 37/24 - IX – CIV Audience publique du vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00669 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

N° 47 / 2024 pénal du 21.03.2024 Not. 46/23/MAEL Numéro CAS-2024-00001 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), demeurant à ADRESSE2.) (Roumanie), ADRESSE3.), actuellement détenu

Rép. no. 1104/24 Dossier no. L-BAIL-838/23 - assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.)- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Carole BECK, avocate à

Jugt no 819/2024 Notice no 2484/23/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -prévenu- ------------------------------------------

Rép. no. 1096 /24 Dossier no. L-BAIL-35/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Dogan DEMIRACN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, lequel

Arrêt N° 48/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00430 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie

Rép. no. 1097/24 Dossier no. L-BAIL-597/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SCI, société civile immobilière, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par PERSONNE1.) ET

Jugement no. 814/ 2 0 2 4 Not. 37030/23/CC 2x i.c./s 1x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.),

Jugt no 803/2024 IC 2x Confisc. 1x Not. 10034/21/CC + 37889/21/CC Audience publique du 21 mars 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Rép. no. 1091/24 L-CIV 185/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 21 MARS 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Jugt no 813/2024 Not. 28744/20/CD 1 x ex.p. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)) alias PERSONNE1.) né le DATE2.) en ADRESSE1.)

Jugt no 794/2024 2xi.c. not. 14689/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), demeurant à

Arrêt N°30/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00442 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1

No. 180/2024 Audience publique du jeudi, 21 mars 2024 (Not. 2441/21/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant