Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 566/23 Not. 10330/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 23 novembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 12 octobre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Espagne),

Jugt n° 2317/2023 2x ic (s) Not.: 33666/21/CC Audience publique du 23 novembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Monténégro),

Jugt. n° 578/23 Not. 4916/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 23 novembre 2023 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation à prévenu du 11 octobre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° 568/23 Not. 12602/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 23 novembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 12 octobre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement no. Not. 39664/20/CC 2333/2023 2 i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -

Jugement commercial n°2023TALCH06/01306 Audience publique du jeudi, vingt-trois novembre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2019-03471 et TAL-2019-05924 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Paula GAUB, juge, Claude FEIT, greffière. I. TAL-2019-03471 Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugt n° 2318/2023 2x ic (s) Not.: 21998/21/CC Audience publique du 23 novembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement civil no 2023TALCH20/00123 Audience publique du jeudi vingt-trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-01014 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE La société anonyme PERSONNE1.), établie et ayant son siège social en ADRESSE1

Jugement no. 2337/ 2 0 2 3 Not. 1418/23/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -

Jugement N° 2345/2023 Not. : 19729/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Rép. no. 3011/23 Dossier no. L-BAIL-596/23 O R D O N N A N C E rendue le 23 novembre 2023 en matière de référé - bail à loyer par Nous, Anne SIMON, Juge de paix à Luxembourg, assistée de la greffière Sang DO THI, dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour,

Jugt n° 567/23 Not. 4/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 23 novembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 12 octobre 2023 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt no 2325/2023 1x ex.p. Not. : 29614/21/CD Audience publique du 23 novembre 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement détenu au Centre

Jugement commercial 2023TALCH06/01305 Audience publique du jeudi, vingt-trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2020-05107 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Messieurs PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant professionnellement à ADRESSE1.), en

Arrêt N°148/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00667 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2023TALCH14/00175 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-06099 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), gérant d’entreprise, demeurant à F-

LCRI n° 79/2023 1x réclusion/sp 1x art.11/destit. (acq) (confisc/restit) not. 25722/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 NOVEMBRE 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenue au Centre

Arrêt n° 147/23 chap du 22 novembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux novembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 20 novembre 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Katy DEMARCHE, avocat à

Arrêt N°219/23 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00417 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Tunisie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Jugement commercial 2023TALCH15/01544 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02416 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège