Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 248/23 Not. 2891/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 12 juillet 2023, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE2.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 15 mai 2023. Arrêt N°163/23- I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00368 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel,

Jugement commercial 2023TALCH15/01111 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-06490 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugement commercial 2023TALCH15/01114 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-09216 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugement civil no. 2023TALCH17/00194 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-07669 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), kinésithérapeute, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement commercial 2023TALCH15/01097 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-03589 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00135 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01477 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugement commercial 2023TALCH15/01094 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-05661 du rôle Composition : Nadège ANEN, 1er juge-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00137 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01569 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Jugement commercial 2023TALCH15/01048 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-00308 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société privée à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE1.) SPRL,

Jugement commercial 2023TALCH15/01113 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-02513 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social

Jugement n° 2023TALJAF/002578 du 12 juillet 2023 Rôles n° TAL-2022-02570 et TAL-2022-02707 Audience publique du juge aux affaires familiales du 12 juillet 2023 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Patricia HEMMEN, juge aux affaires familiales, David TOISUL, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.)

Rép. n° 2158/23 L-TREF-80/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 12 juillet 2023 en matière de référé travail par Monique HENTGEN, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés

Arrêt N°172/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00492 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au

Répertoire n° 1485/2023 E-SAPA-21/23 Audience publique du 12 juillet 2023 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître Brahim SAHKI, avocat à la Cour

Arrêt N° 104/23 – VII – CIV Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00996 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N°160/23 - I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2023-00537 du rôle Arrêt Tutelle du douze juillet deux mille vingt-trois rendu sur un recours déposé en date du 25 mai 2023 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Luxembourg par PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à

Rép. n° 2155/23 L-TREF-73/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 12 juillet 2023 en matière de référé travail par Monique HENTGEN, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés

Rép. n° 2146/23 du 12.7.2023 Dossier n° L-SA-2653/22 Audience publique extraordinaire du douze juillet deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Arrêt N° 107/23 – VII – REF Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00319 Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),