Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 84/24 V. du 12 mars 2024 (Not. 5978/19/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00030 Numéro TAD-2021-01676 du rôle Audience publique du mardi, 12 mars 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. E N T R E La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.l, établie et ayant son siège social à

Arrêt 14/24 – Crim. du 12 mars 2024 (Not. 41101/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du douze mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : PERSONNE1.), né

Répertoire n°: 667/2024 E-TREF-134/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 12 mars 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - , comparant

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00057 Audience publique du mardi, douze mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2022-03537 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 49/24 IV-COM Audience publique du douze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00745 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), docteur en pharmacie, demeurant à L-ADRESSE1.) appelant aux termes d’un acte de l'

Répertoire n° 914/24 Dossier n° L-SA-2502/20 Audience extraordinaire du 12 mars 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’association sans but lucratif ORGANISATION1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son comité-directeur

RÉFÉRÉ N° 14/2024 Numéro TAD-2024-00121 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 12 mars 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Répertoire n°: 665/2024 E-TREF-161/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 12 mars 2024 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989

Assistance judiciaire est accordée à PERSONNE1.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00059 Audience publique du mardi, douze mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-00160 Composition : Marc PUNDEL, premier juge - président, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Julie WEYRICH, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier.

Arrêt N° 85/24 V. du 12 mars 2024 (Not. 2574/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 51/24 IV-COM Audience publique du douze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00259 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00032 Numéro du rôle TAD-2018-00246 Audience publique du mardi, 12 mars 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffière. E N T R E PERSONNE1.) dit PERSONNE1.), cultivateur, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse

Arrêt N° 87/24 V. du 12 mars 2024 (Not. 6024/21/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00061 Audience publique du mardi, douze mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-10287 Composition : Marc PUNDEL, premier juge - président, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Julie WEYRICH, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00062 Audience publique du mardi, douze mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07576 Composition : Marc PUNDEL, premier juge - président, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Julie WEYRICH, juge-déléguée Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, ayant demeuré à L-

Répertoire no 911/24 L-TRAV-766/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 12 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Monia HALLER Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Rép.no. 901/24 L-TRAV-392/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 11 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

REPERTOIRE NR.: 896 / 2024 L-TRAV-113/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Angela DA COSTA Michel DI FELICE Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Répertoire n° : 615/24 E-SAPA-133/23 Audience publique du 11 mars 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Claude CLEMES, avocat à Luxembourg, et: