Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°13/22 - CIV - TUT. MAJ. Numéro CAL-2021-01169 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-six janvier deux-mille-vingt-deux rendu sur un recours déposé en date du 26 octobre 2021 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Luxembourg par 1. A., demeurant à L-( ), comparant en personne, 2. B., demeurant à L-( ), comparant par Maître Pascale

Arrêt N°15/22 - I - ADOPTION Numéro CAL-2021-01113 du rôle Arrêt Adoption du vingt-six janvier deux mille vingt-deux rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 22 novembre 2021 au greffe de la Cour d’appel et sur un recours déposé en date du 10 décembre 2021 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, par A., né le ( ) à (

Arrêt N° 18/22 – VII – CIV Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00918 du rôle. Composition: Nadine WALCH, conseiller, président; Françoise SCHANEN, conseiller ; Joëlle DIEDERICH, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : S., commerçant, exerçant le commerce sous la dénomination Zimmerei S., établi à D-(...),

Arrêt N° 20/22 – VII – CIV Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00084 du rôle. Composition: Nadine WALCH, conseiller, président; Françoise SCHANEN, conseiller ; Joëlle DIEDERICH, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) F., demeurant à L-(., 2) L., demeurant à L- (...), 3) M., demeurant à L- (...), 4) C.,

Arrêt N° 11/22 - IX - CIV Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2019-00407 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Laetitia D‘ALESSANDRO, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.) épouse (...), demeurant à L-(...) appelante aux termes

Arrêt N° 09/22 - IX - CIV Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-deux Numéro 45352 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier assumé. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Arrêt N° 14/22 IV-COM Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00353 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée E2M, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats

Arrêt n° 77/22 Ch.c.C. du 25 janvier 2022. (Not.: 26949/16/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq janvier deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (F), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu domicile en l’étude

Jugement Civil (IIIe chambre) 2022TALCH03/00007 Audience publique du mardi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2019-03127 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : A., sans état connu, demeurant à L-[ ], appelant aux termes d’un exploit de l

No. Rôle: TAL-2021-05306 No. 2022TALREFO/00022 du 21 janvier 2022 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 21 janvier 2022, tenue par Nous MAGISTRAT1.), Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, statuant en la forme des référés sur base de l’article 815-9 du code civil, en remplacement du Président du Tribunal d'

N° 05 / 2022 pénal du 20.01.2022 Not. 23878/17/CD + 7786/19/CD Numéro CAS-2021-00002 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt janvier deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : S), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la

N° 06 / 2022 pénal du 20.01.2022 Not. 31112/16/CD Numéro CAS-2020-00165 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt janvier deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : Z), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile

Arrêt N° 13/22 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2018-00834 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle Hippert, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC 1) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt N° 11/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00343 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 10/22 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2018-00349 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves

Arrêt N° 8/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00469 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 9/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00446 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 12/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00030 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00008 Audience publique du mercredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-07331 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre B, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son conseil d’

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2022TALCH14/00010 Audience publique du mercredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-08882 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), 2)