Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 99/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juillet deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00914 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

Rép. no. 2059/23 L-BAIL-332/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 6 JUILLET 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Arrêt N° 102/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juillet deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00311 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1

N° 824/2023 du 06.07.2023 Audience publique du 6 juillet 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No 825/2023 du 06.07.2023 Audience publique du jeudi, 6 juillet 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société

Répertoire n°: 1390/2023 E-SA-485/21 Audience publique du 5 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à FADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Jugement civil no. 2023TALCH17/00179 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois. Numéros 167228 et TAL-2020-05615 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. 167228 E n t r e PERSONNE1.), salarié, demeurant à D-ADRESSE1.),

Répertoire No. 2032/23 L-CIV-613/22 Audience publique du 5 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.) dite PERSONNE1.), et son époux 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses

Jugement civil n° 2023TALCH08/00144 Audience publique du mercredi, 5 juillet 2023. Numéro du rôle : TAL-2018-01708 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00130 Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00766 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l.,

Jugement commercial 2023TALCH15/01046 Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04089 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société de droit néerlandais SOCIETE1.) B.V., établie et ayant

Arrêt N° 95/23 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00298 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t re : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Jugement civil no. 2023TALCH17/00178 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04177 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugement commercial 2023TALCH15/01044 Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03926 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Répertoire No. 2030/23 L-CIV-425/22 Audience publique du 5 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Répertoire no: 1400/2023 E-CIV 313/22 E-CIV 062/23 E-CIV 001/23 Audience publique du 5 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: I La société anonyme SOCIETE1.) SA établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de

Arrêt N°150/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00942 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Thierry SCHILTZ, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 97/23 – VII – REF Audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01082 Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: la société SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), immatriculée au registre polonais d’

Jugement civil n° 2023TALCH08/00139 Audience publique du mercredi, 5 juillet 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-02142 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Arrêt N° 99/23 – VII – COM Audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00815 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société de droit ADRESSE1.) SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE2.),