Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°142/23 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00850 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Caroline ENGEL, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.

Jugt no NUMERO1.) not. 25146/23/CD 4x T.I.G. AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), actuellement détenu au Centre

Jugt no 2 1 5 9 / 2023 Notices no 9060/21/cd et 7622/22/cd jonction 1 x ex.p.+s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -prévenue-------

Arrêt N° 94/23 - IX – CIV Audience publique du neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro 44817 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Stéphane PISANI, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux

Rép. no. 2884/23 Dossier no. L-CIV-268/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 9 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Mimouna LARBI, avocat à la Cour,

Jugt n° 2190/2023 1x Appel de police (confisc.) not. 24248/23/CD APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le

Jugt n° 536/23 Rép. n° 2879/23 not. 10350/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 9 novembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 septembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement n° 2143/2023 app. pol. (1x) not. 24377/23/CD APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police, statuant en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du 9 novembre 2023 le jugement qui suit dans la cause

Arrêt N° 91/23 - IX – CIV Audience publique du neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00134 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugt no NUMERO1.) not. 14685/22/CD 1x ex.p DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-ADRESSE2.), - prévenu -

Jugt no 2196/2023 2xi.c. not. 16549/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert),

Jugement no. 2164/2023 not. 42287/22/CD 1 ex.p. Jugement réputé contradictoire AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Répertoire No. 2873/23 L-BAIL-152/23 Audience publique du 9 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Geoffrey PARIS, avocat à la Cour,

Jugt no 2158/2023 (opp.) Ex.p. Art. 11 CP (Restit.) not. 19032/12/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

No. 489/2023 (Not. 747/21/XD) – SP Audience publique du jeudi, 9 novembre 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi neuf novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citations

Jugement n° 2192/2023 (acquittement) not. 24827/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu- en

Jugement no. 2162/2023 not. 19563/20/CD 2 t.i.g. Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 24 août 2023. AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la

Jugement n° 2146/2023 (acquitt.) (amende) not. 11799/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à B-ADRESSE2.)

Jugement civil no 2023TALCH20/00115 Audience publique du jeudi neuf novembre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2017-01064 et TAL-2019-09850 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. I) TAL-2017-01064 ENTRE la société à responsabilité limitée PERSONNE1.) S.

Arrêt N° 127/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf novembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00373 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),