Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 2023TALCH17/00174 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-02028 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement civil n° 2023TALCH08/00142 Audience publique du mercredi, 5 juillet 2023. Numéro du rôle : TAL-2020-09400 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) la société anonyme SOSOSOSOSOSOSOSOSOSOSOSOSOSOSOSOSOSOCIETE2.)ETE2.)ETE2.)ETE 2.)ETE2.)ETE2.)

Arrêt N° 100/23 – VII - CIV Audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00589 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) le syndicat des copropriétaires de la Résidence ALIAS1.), sise à LADRESSE1.), représenté par

Jugement civil no. 2023TALCH17/00177 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2020-09026 et TAL-2022-00979 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, François FALTZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. TAL-2020-09026 E n t r e 1) PERSONNE1.), agent de

Arrêt N° 97/23 – VII – REF Audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01082 Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: la société SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), immatriculée au registre polonais d’

Arrêt N°39/23 Ch. Crim. du 5 juillet 2023 (Not. 1608/21/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement bail commercial et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00133 Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03236 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), veuve

Arrêt N° 98/23 – VII – REF Audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00894) Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00129 Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01435 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Arrêt N°152/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00315 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant au Portugal à P-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Jugement commercial 2023TALCH15/00990 Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-04176 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), ingénieur, demeurant à L-ADRESSE1.), élisant

Jugement commercial 2023TALCH15/01047 Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04012 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00128 Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03304 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Jugement bail commercial et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00127 Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00795 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à

Jugement civil no. 2023TALCH17/00180 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-04881 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no. 2023TALCH17/00176 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois. NuméroNUMERO1.) du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 265/23 V. du 4 juillet 2023 (Not. 13986/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2023TALCH01 / 00226 Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04562 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge Elodie DA COSTA, juge-délégué Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement n°: 165/2023 Not.: 1579/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 4 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 mars 2023, et PERSONNE1.), né

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00118 Numéro du rôle TAD-2020-01716. Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un