Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2023-07888 No. 2023TALREFO/00409 du 3 novembre 2023 Audience publique extraordinaire du vendredi, 3 novembre 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt, comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

Jugement commercial 2023TALCH15/01410 Audience publique extraordinaire du vendredi, trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2021-07262 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement civil no 2023TALCH11/00152 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-01470 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

No. 476/2023 (Not. 905/23/XC) – SK Audience publique du vendredi, 3 novembre 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi trois novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Rép. no. 2805/23 Dossier no. L-CIV-121/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 2 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) SOCIETE1.) SA, société anonyme d’assurances, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée

Arrêt N°138/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du deux novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00127 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Rép. no. L-OPA2-6046/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 2 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.),

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE ET À DIEKIRCH Jugement civil n° 2023TADCH01/00158. No. du rôle : TAD-2023-00681. Audience publique du jeudi, 2 novembre deux mille vingt-trois. Lexie BREUSKIN Anne SCHMIT, Magali GONNER, Pol KASEL, vice-président, juge, juge, greffier assumé, légitimement empêché à la signature. A la requête de PERSONNE1.), né le DATE1.),

Rép. n° 2793/23 L-TREF-137/23 ORDONNANCE rendue le jeudi, 2 novembre 2023 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du Nouveau Code de procédure civile

Arrêt N°139/23 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du deux novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00218 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE ET A DIEKIRCH Jugement civil n° 2023TADCH01/00159 No. du rôle : TAD-2023-00728 Audience publique du jeudi, deux novembre deux mille vingt-trois Chantal GLOD, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Joshua GLODEN, vice-présidente, vice-présidente, juge, greffier assumé. A la requête de : PERSONNE1.), née le DATE1.), actuellement

Jugement civil no 2023TALCH20/00112 Audience publique du jeudi deux novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04174 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège

Rép. n° 2798/23 L-SAPA 34/23 Audience publique du deux novembre deux mille vingt-trois Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie créancière-saisissante comparant par

Rép. n° NUMERO1.) L-TREF-132/23 ORDONNANCE rendue le jeudi, 2 novembre 2023 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du Nouveau Code de procédure civile

Rép. no. 2803/23 L-OPA2-9714/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 2 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: l’association sans but lucratif SOCIETE1.) ASBL, établie et ayant son siège social à L-

Rép. n° 2799/23 L-SAPA 119/23 Audience publique du deux novembre deux mille vingt-trois Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.) partie créancière-saisissante comparant en

Rép. no. 2802/23 L-CIV 644/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 2 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Rép. n° 2789/23 L-TREF-99/23 ORDONNANCE rendue le jeudi, 2 novembre 2023 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du Nouveau Code de procédure civile

Arrêt n°138/23 chap du 2 novembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le deux novembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 31 octobre 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Morgane INGRAO, avocat à la

E-Bail-308/20 + E-Bail-139/21 Rép. fisc. n° 2072/23 Audience publique du 2 novembre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : I. la