Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 167/21 – VII – REF Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00678 Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Michèle HORNICK, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : S., demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

Jugement civil n° 2021TALCH08/00162 Audience publique du mercredi, 24 novembre 2021. Numéro du rôle : TAL-2020-03742 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Julie MICHAELIS, premier juge, Fakrul PATWARY, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE A.), entrepreneur de nettoyage, demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Arrêt N° 165/21 – VII – CIV Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00137 du rôle Composition: Nadine WALCH, conseiller, président ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Joëlle DIEDERICH, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt n° 1064/21 Ch.c.C. du 23 novembre 2021. (Not.: 8211/21/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois novembre deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance (A 05) rendue le 5 août 2021 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg ; Vu l'appel relevé de

Arrêt n° 1063/21 Ch.c.C. du 23 novembre 2021. (Not.: 6052/21/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois novembre deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: I1.), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ). Vu l'ordonnance n°1170/21 rendue le 21 juin 2021 par la

Arrêt N° 34/21 – Ch. Crim. du 23 novembre 2021 (Not. 25397/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt et un l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e

Arrêt N° 377/21 V. du 23 novembre 2021 (Not. 5041/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Rép. Fiscal No. /21 Audience Publique du lundi, 22 novembre 2021 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière mixte, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : A , demeurant à xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, partie demanderesse, comparant par Maître Anne CHARTON, en remplacement de Maître

Jugement civil 2021TALCH11/00167 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-neuf novembre deux mille vingt-et-un. Numéro 180.487 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE : SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), inscrite au Registre des

Jugt n° 2419/21 Not. 20065/21/CD DEFAUT Sub 1.-6. Audience publique du 18 novembre 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : La société anonyme BANQUE2.) S.A., établie et ayant son siège social au ADRESSE10.), L-ADRESSE11.), inscrite

Jugt n° 2419/21 Not. 20065/21/CD DEFAUT Sub 1.-6. Audience publique du 18 novembre 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : La société anonyme BANQUE2.) S.A., établie et ayant son siège social au ADRESSE10.), L-ADRESSE11.), inscrite

Jugt no 2 4 3 0 / 2021 Not. 17367/18/CD et 31999/18/CD défaut (jonction) ex.p. 1 x D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), né le DATE1.) à ADRESSE), sans domicile connu, actuellement

Jugt no 2415/2021 1x exp not. 10675/18/CD D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2021 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu

Arrêt N° 95/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00131 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-(...), appelante

Arrêt N° 96/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2018-00566 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Michèle HORNICK, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1) S.A., établie et ayant

Arrêt N° 97/21 - III– CIV Arrêt civil Audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00136 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC 1) s.à r.l., établie et ayant son

Arrêt N° 98/21 - III– CIV Arrêt civil Audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00137 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC 1) s.à r.l., établie et ayant son

Arrêt N° 94/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00790 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC 1) s.

Arrêt N° 93/21 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2018-00729 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle Hippert, greffier. E n t r e : A, demeurant professionnellement à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N° 105/21 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2021-00075 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier en chef adjoint. Entre : la