Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°232/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00656 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A. , née le à , demeurant à , , appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 25

Arrêt N° 91/21 - IX - CIV Audience publique du dix novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00585 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier assumé. E n t r e : l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA,

Arrêt n° 1021/21 Ch.c.C. du 9 novembre 2021. (Not.: 14379/20/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf novembre deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 1206/21 rendue le 21 juin 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée à l’inculpé le 25 juin

Arrêt N° 351/21 V. du 9 novembre 2021 (Not. 24816/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf novembre deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2021TALCH03/00160 Audience publique du mardi, 9 novembre deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2021-09871 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2021TALCH03/00156 Audience publique du mardi, neuf novembre deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2021-03939 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Danielle FRIEDEN, greffier E N T R E : A 1, sans état connu, demeurant à L-[ ], appelante aux

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2021TALCH03/00156 Audience publique du mardi, neuf novembre deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2021-03939 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Danielle FRIEDEN, greffier E N T R E : A 1, sans état connu, demeurant à L-[ ], appelante aux

Rép.fisc.no. 2941/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 8 NOVEMBRE 2021 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK François SCORNET Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

N° 130 / 2021 du 04.11.2021 Numéro CAS-2020-00130 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre novembre deux mille vingt-et-un. Composition: Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, président, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de

N° 131 / 2021 du 04.11.2021 Numéro CAS-2020-00131 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre novembre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK,

N° 129 / 2021 pénal du 04.11.2021 Not. 3450/18/XD Numéro CAS-2021-00049 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatre novembre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : B), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, en présence du Ministère public et de : K), demanderesse au

N° 132 / 2021 du 04.11.2021 Numéro CAS-2020-00135 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre novembre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK,

Jugement commercial 2021TALCH15/01490 Audience publique du mercredi, trois novembre deux mille vingt-et-un. Numéros TAL-2019-04901 et TAL-2021-00798 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, juge : Anne MOROCUTTI, juge ; Ken BERENS, greffier. Rôle I (TAL-2019-04901) E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), sans état connu,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00125 Audience publique du mercredi, trois novembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-03469 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son conseil d’

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00124 Audience publique du mercredi, trois novembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-06979 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 154/21 – VII – CIV Audience publique du trois novembre deux mille vingt-et-un Numéros CAL-2020-00450 et CAL-2020-00374 Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. I) E n t r e : 1. PERSONNE1.), et son épouse 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-

Arrêt N° 345/21 X. du 3 novembre 2021 (Not. 31769/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois novembre deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 123/21 IV-COM Audience publique du deux novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00242 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’

Arrêt No 147/21 – VII – CIV Audience publique extraordinaire du vingt-neuf octobre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-01009 du rôle. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme R.., établie et ayant son siège social à L-XXX,

Jugement civil 2021TALCH10/00166 Audience publique du vendredi, vingt-neuf octobre deux mille vingt et un Numéros 87862, 87863, 88571, 101139, 101140, 112849 et 112850 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. I ( 87863) E n t r e 1. la société d’assurances SOC.