Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00093 Audience publique du lundi, vingt-huit juin deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-01983 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00099 Audience publique du lundi, vingt-huit juin deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-04337 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante

No. 823/21 du 28.06.2021 Audience publique du lundi, vingt-huit juin deux mille vingt-et-un Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre A.), sans état actuel connu, demeurant à RO-( ), partie demanderesse, comparant par

N° 102 / 2021 du 24.06.2021 Numéro CAS-2020-00112 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL,

N° 101 / 2021 du 24.06.2021 Numéro CAS-2020-00111 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH,

N° 100 / 2021 du 24.06.2021 Numéro CAS-2020-00114 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL,

Arrêt N° 66/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00189 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux

Arrêt N° 65/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-00895 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 64/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00993 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux

Arrêt N° 67/21 - IX - CIV Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00453 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, président, Henri BECKER, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N°70/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00954 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, président de chambre; Anne-Françoise GREMLING, conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: A.),

Arrêt N°69/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00425 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), président de chambre; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-(...),

Arrêt N°68/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-01077 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), président de chambre; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier assumé. Entre: la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 62/21 - IX - COM Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un Numéro 45199 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), anciennement la société anonyme SOCIETE2.), établie et ayant son

Arrêt N° 61/21 - IX - CIV Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un Numéro 40643 du rôle Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Henri BECKER, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant en Allemagne à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Arrêt N° 66/21 - IX - COM Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un Numéro 43891 du rôle Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Henri BECKER, conseiller, Laetitia D‘ALESSANDRO, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée IMMOBILIERE SOC.1.), établie et ayant

Arrêt N°71/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00800 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, président de chambre; Anne-Françoise GREMLING, conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: PERSONNE1.),

Arrêt N° 83/21 IV-COM Audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00047 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son

Arrêt N° 85/21 IV-COM Audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00838 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société A, société régie par le droit de Hong Kong, private company limited by shares, établie et

Arrêt N° 93/21 – VII Audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00896 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Nadine WALCH, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société de droit suisse SOC.1.) AG, établie et ayant son siège social en Suisse à CH-( )