Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 443/2024 Notice no 12655/22/CD 1 x ex.p. 1 x ex.p./s.p. 1 x confisc/restit AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) actuellement placé sous contrôle

Répertoire N°: 458/2024 Audience publique du 22 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’

Jugt n° 454/2024 I.C. 1x / (s) not. 3398/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L

Rép. no. 674/24 L-CIV 332/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 22 FEVRIER 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Ralph PEPIN, avocat, se présentant pour la

- i.c. - amende - Jugement no: 44/2024 Note: 10806/23/EC Répertoire: 454/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 22 février 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur -

Jugt n° NUMERO1.) not. 15186/22/CC IC 2x Restit. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugt n° LCRI 18/2024 1x ex.p. 1x Restit- Not.: 39580/20/CD Audience publique du 22 février 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Albanie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire

Jugt no 447/2024 1x ex.p 1x confiscation not 27158/21/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, actuellement détenu

Rép. no. 671/24 Dossier no. L-BAIL-794/23 et L-BAIL-873/23 O R D O N N A N C E rendue le 22 février 2024 en matière de référé - bail à loyer par Nous, Anne SIMON, Juge de paix à Luxembourg, assistée du greffier William SOUSA, dans la cause ENTRE -I- PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, dûment représentée par son épouse PERSONNE2.)

No. 112/2024 Audience publique du jeudi, 22 février 2024 (Not.185/22/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugt no 470/2024 not. 33105/17/CD 1x ex.p DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), demeurant à R-ADRESSE2.), ayant élu

Arrêt N°18/24 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-01087 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugt.no. 462/2024 Notice no 29326/22/CC 1 x appol (amende) A P P E L de P O L I C E AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugt no 446/2024 1x ex.p/s not. 20439/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Iraq), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - F A I T S :

Jugt n° 472/2024 Ex. p. 1x Confisc/rest. 1x not. 36093/22/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigeria),

Arrêt N° 28/24 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-deux février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00898 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l.,

Rép.no. 670 /24 L-TRAV-233/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 22 FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Laurent BAUMGARTEN Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier en chef A RENDU LE

Assistance judiciaire a été accordée pour l’enfant mineur PERSONNE X.) suivant décision de Monsieur le délégué du Bâtonnier du 15 décembre 2023. Jugt LCRI n° 20/2024 not. 6913/21/CD 1x réclus 1x art.11 1x destit. confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a

No. 232/2024 du 22.02.2024 Audience publique du jeudi, 22 février 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’Administration Communale de Diekirch, ayant son siège à L-9233 Diekirch, 27, avenue de la Gare, représentée par son collège des

Rép. no. 672/24 L-CIV 166/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 22 FEVRIER 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse principale, partie défenderesse sur reconvention, comparant par