Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. fisc. n° 1686/2021 du 07.06.2021 Audience publique du sept juin deux mille vingt-et-un -------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre A.), né le ( ), demeurant à L-( ), ( ),

Jugement commercial 2021TALCH02/00909 Audience publique du vendredi, quatre juin deux mille vingt et un. Numéros 127298, 130643, 132174 et 144963 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge-déléguée ; Paul BRACHMOND, greffier. I. (127 298) E n t r e : 1) la société d’investissement à capital variable

No. Rôle: TAL-2021-02466 Réf. no. 2021TALREFO/00284 du 4 juin 2021 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 juin 2021, tenue par Nous MAGISTRAT1.), Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

Jugement commercial 2021TALCH06/00855 Audience publique du jeudi, trois juin deux mille vingt et un. Liquidation n° L-8038/12 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Ministère Public : Alessandra VIENI, substitut du Procureur d’Etat ; LE TRIBUNAL: Vu la requête

Jugt no 1198/2021 (opposition irrecevable) not. 35168/19/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUIN 2021 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Italie), actuellement détenu, -

N° 91 / 2021 du 03.06.2021 Numéro CAS-2020-00104 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH,

N° 93 / 2021 du 03.06.2021 Numéro CAS-2020-00088 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH,

N° 92 / 2021 pénal du 03.06.2021 Not. 277/09/CD Numéro CAS-2020-00162 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trois juin deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : F), prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 25

Arrêt N° 55/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois juin deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00858 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa

Arrêt N° 56/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois juin deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-01000 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 57/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois juin deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00067 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante

Arrêt N°59/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trois juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2018-00888 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, président de chambre; Anne-Françoise GREMLING, conseiller; Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef. Entre: la société

Arrêt N°60/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trois juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00121 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, président de chambre; Anne-Françoise GREMLING, conseiller; Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef. Entre: A.),

Arrêt N°56/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trois juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00079 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, président de chambre; Anne-Françoise GREMLING, conseiller; Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef. Entre: A.),

Arrêt N° 117/21 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du deux juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00109 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Alexandra NICOLAS, greffier. Entre : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°131/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du deux juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00342 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A, demeurant à, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N°132/21 - I — DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du deux juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00041 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d'appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e: A, né le, demeurant à, appelant aux termes d'une requête déposée au greffe de la Cour d'appel le 5 janvier 2021,

Arrêt N°126/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du deux juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00453 du rôle Composition : Rita BIEL, premier conseiller, président, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A, née le, demeurant à,

Arrêt N°129/21 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du deux juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00127 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A, née le à Split en Croatie, demeurant à, appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le

Arrêt N°133/21 - I — DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du deux juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00236 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d'appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e: A, né le, demeurant à, appelant aux termes d'une requête déposée au greffe de la Cour d'appel le 19 février 2021,