Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ordonnance chambre du conseil no. 356/23 not. : 4083/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 20 octobre 2023, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Pol KASEL, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête en

- opp. c/ ord. pén. recevable - amende - Jugement no: 199/2023 Note 7486/23/EC JUGEMENT SUR OPPOSITION PRO JUSTITIA Audience publique du 20 octobre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de

Rép. n° 2665/23 du 20.10.2023 Dossier n° L-SA-1244/21 Audience publique extraordinaire du vingt octobre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Jugt n° 1990/2023 Ex.p./sp 1x Art.11 1x Confisc. Not. : 37533/22/CD Audience publique du 19 octobre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Venezuela), actuellement détenue

N° 107 / 2023 pénal du 19.10.2023 Not. 16399/22/CD Numéro CAS-2022-00130 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf octobre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par le conseil d’

Répertoire n° (L-TRAV-568/23) 2648 /23 O R D O N N A N C E rendue le jeudi, 19 octobre 2023 par Nous, Simone PELLES, juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée de la greffière assumée Véronique JANIN, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'

Répertoire n°: NUMERO1.) E-TREF-97/23 ORDONNANCE rendue le jeudi, 19 octobre 2023 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse - ,

No. 452/2023 Audience publique du jeudi, 19 octobre 2023 (Not. 7210/22/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi dix-neuf octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugt no 2002/2023 not. 6709/21/CD 1 ex.p. D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), actuellement sans domicile connu, -

Répertoire n° L-TRAV-576/20 2647 /23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Monia HALLER Véronique JANIN Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Jugement commercial 2023TALCH06/01153 Audience publique du jeudi, dix-neuf octobre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2020-08991 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Ordonnance N°135/23 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2023-00496 du rôle O R D O N N A N C E rendue le dix-neuf octobre deux mille vingt-trois en matière de protection de la femme enceinte et en application de l’article L.337-1 (1) du Code du travail par Elisabeth WEYRICH, Président de la chambre de la Cour d’

Jugt no 2 0 0 7 / 2023 Not. 2348/18/CD (amende) suspension pron. 1 x AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1) la société MEDIA1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), inscrite au

Jugement civil no 2023TALCH20/00104 Audience publique du jeudi dix-neuf octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-06344 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), pris en sa qualité d’héritier unique de feu

Jugt no 2001/2023 1x ex.p (conf.) not. 39542/22/CD D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement sans domicile

Rép. no. 2654/23 Dossier no. L-CIV-123/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 19 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions

Jugement commercial 2023TALCH06/01155 Audience publique du jeudi, dix-neuf octobre deux mille vingt-trois. Numéros de rôle TAL-2019-04079 et TAL-2019-10267 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. I. TAL-2019-04079 Entre : 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son

Rép. no. 2675/23 L-CIV 395/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 19 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

- amende - i.c. - Jugement no: 190/2023 Note 8194/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 19 octobre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Jugt no 1997/2023 1x ex.p (conf.) not. 35938/22/CD D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), demeurant à F-ADRESSE2.), -