Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No.1205/2023 du 19.10.2023 Audience publique du jeudi, 19 octobre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’

Arrêt N°133/23 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-neuf octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00610 du rôle Composition: Françoise ROSEN, premier conseiller-président, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Arrêt N° 113/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du dix-neuf octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00630 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2

Jugt no 2 0 1 1 / 2023 Notice no. 25758/23/CD 1 x révoc. suspension prob. 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -p r é v e n u==

Répertoire No. 2646/23 L-BAIL-239/23 Audience publique du 19 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, avec siège à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement

Jugt n° 1986/2023 1x appol 2x ic (tp) (réform part.) Not.: 23820/23/CC APPEL DE POLICE Audience publique du 19 octobre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre

- amende - i.c. - Jugement no: 192/2023 Note 8243/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 19 octobre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Jugt n° 2006/2023 ex.p./s pr. 3x (confisc/rest) not. 29719/21/CD not. 32990/21/CD not. 27598/21/CD not. 16615/23/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.),

Jugt no 1993/2023 not. 8792/20/CD 1x ex.p AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu -

Jugement civil no 2023TALCH04/00021 Audience publique du jeudi dix-neuf octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-06789 du rôle (Divorce) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugt no 1998/2023 not. 15110/22/CD + 33684/22/CD (amende) (confiscation) AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le 1er mars 1998 à ADRESSE1.) (Pays-Bas),

Jugement n° 2023TALJAF/003499 du 19 octobre 2023 Rôle n° TAL-2022-02118 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 19 octobre 2023 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Carole KUGENER, juge aux affaires familiales, Isabelle SCHLEICH, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugt n° 1989/2023 2x ic (sp/tp) Not.: 2429/22/CC + 20197/22/CC Audience publique du 19 octobre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Arrêt N°134/23 - VIII – CIV Arrêt civil Audience publique du dix-neuf octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00163 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugt no 1999/2023 not. 1978/23/CD 1 ex.p. PERSONNE1.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE2.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), actuellement sans domicile connu, -

Rép. no. 2652/23 Dossier no. L-BAIL-289/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 19 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SAS (anciennement la société SOCIETE2.) SA), société par actions simplifiée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 2645/23 L-BAIL-235/23 Audience publique du 19 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société REALISATIONS IMMOBILIERES STRASSEN SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Arrêt N° 115/23 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du dix-neuf octobre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00974 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social

Jugt no 2000/2023 1x exp not. 9004/22/CD D É F A U T JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), ayant élu domicile auprès de Maître

- amende - i.c. - Jugement no: 193/2023 Note 7992/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 19 octobre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à