Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 658/24 L-BAIL-840/23 Audience publique du 21 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au

Répertoire no: 444/2024 E-CIV-301/23 Audience publique du 21 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à Differdange, -

Jugement commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00007 Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-05268 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l.,

Répertoire No. 655/24 L-BAIL-451/23 Audience publique du 21 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et son épouse 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses

Arrêt N°38/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01106 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel

Arrêt N°39/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01010 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de

Arrêt N°35/24- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00717 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Nigéria, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°34/24 - I - TR. MENT. Numéro CAL-2024-00138 du rôle Arrêt civil du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre rendu en audience publique sur un recours entré le 6 février 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), placé en observation dans le service de psychiatrie de l’HÔPITAL1.) à

Jugement civil n° 2024TALCH08/00038 Audience publique du mercredi, 21 février 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-01449 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Rép.no. 651/24 L-TRAV-763/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 21 FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS ALVES Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Répertoire n° 448/24 E-OPA3-700557/22 Audience publique du 21 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Répertoire n° 442/2024 E-BAIL-652/23 Audience publique du 21 février 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00010_ Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-09794 Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00009 Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-06386 Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 25/24 - II - CIV Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00415 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), faisant le commerce sous la dénomination SOCIETE1.)

Répertoire n° 443/2024 E-BAIL-513/22 Audience publique du 21 février 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme

Répertoire n°: 434 / 2024 Audience publique du 21 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des

Répertoire No. 656/24 L-BAIL-539/23 Audience publique du 21 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) 3 ) PERSONNE3.), demeurant

Arrêt N° 28/24 - II - CIV Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2019-00958 et CAL-2020-00495 du rôle Composition: Béatrice KIEFFER, premier conseiller, président, Martine WILMES, premier conseiller, Henri BECKER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. I. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil n° 2024TALCH08/00040 Audience publique du mercredi, 21 février 2024. Numéro du rôle : TAL-2020-07441 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Julie MICHAELIS, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux