Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance judiciaire accordée à M) par décision du 19 juin 2020 du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire. N° 89 / 2021 du 27.05.2021 Numéro CAS-2020-00098 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mai deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour,

N° 88 / 2021 du 27.05.2021 Numéro CAS-2020-00101 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mai deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN,

Arrêt N°55/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00628 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, président de chambre; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: la société

Arrêt N° 115/21 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six mai deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00102 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Alexandra NICOLAS, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l.,

Arrêt N°123/21 - I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six mai deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00326 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A, née le à, demeurant à, appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 16 mars 2021,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00072 Audience publique du mardi, vingt-cinq mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-01214 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00074 Audience publique du mardi, vingt-cinq mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-00737 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00071 Audience publique du mardi, vingt-cinq mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-00962 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00074 Audience publique du mardi, vingt-cinq mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-00737 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement commercial (XIVe chambre) 2021TALCH14/00073 Audience publique du mardi, vingt-cinq mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2019-02940 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Arrêt N° 169/21 V. du 25 mai 2021 (Not. 32470/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mai deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil n° 2021TALCH08/00115 Audience publique du mardi, 25 mai 2021. Numéros du rôle : TAL-2018-02857 et TAL-2019-02187 (Jonction) Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Philipp ZANGERLÉ, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le Ministre de la Culture,

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2021TALCH03/00088 Audience publique du mardi, vingt-cinq mai deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2020-09912 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : A, demeurant à -[ ], appelant aux termes d’un exploit de

Jugt no 1113/2021 Ex.p. Not.: 33419/20/CD + 39310/20/CD Audience publique du 20 mai 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Algérie), alias P.1’.), né le ( ) à ( ) (Maroc), alias P.1’’.), alias P.1’’’.), (ci-après P.1.))

LCRI n° 36/2021 1x réclus. (s) 1x destit 1x a11 CP (confisc./restit) not. 10480/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2021 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième section, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (France), actuellement placé sous contrôle

Jugt no 1 1 1 5 / 2021 not : 24929/20/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Nigéria), demeurant ( ), F-( ), ayant élu domicile en l’étude de Maître Jean Xavier MANGA, avocat,

Jugt n° 1128/2021 5581/21/CD 1 ex.p. RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), - p r é v e n u – F A I T S: Par

N° 84 / 2021 du 20.05.2021 Numéro CAS-2020-00094 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mai deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller

N° 87 / 2021 du 20.05.2021 Numéro CAS-2020-00068 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mai deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, président, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Vincent

N° 86 / 2021 du 20.05.2021 Numéro CAS-2020-00069 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mai deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller