Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. no. 2579/23 Dossier no. L-OPA2-2609/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 12 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE La fondation ORGANISATION1.), établie et ayant son siège à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 1913/23 E-TRAV-224/22 Audience publique du 12 octobre 2023 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Esch-sur-Alzette, aux audiences publiques des 6 et 13 juillet 2023, et: la société anonyme SOCIETE1.) s.a

Arrêt N°129/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du douze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00549 du rôle Composition: Françoise ROSEN, premier conseiller-président, Yola SCHMIT premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : Maître Lionel GUETH-WOLF, avocat à la

Arrêt N°132/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du douze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00259 du rôle Composition: Françoise ROSEN, premier conseiller-président, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Arrêt N° 85/23 - IX – CIV Audience publique du douze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00446 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugt n° 474/23 Rép. n° 2573/23 not. 7170/22/LD PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 12 octobre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 16 août 2023 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France

Jugement civil no 2023TALCH04/00020 Audience publique du jeudi douze octobre deux mille vingt-trois. Numéro 153376 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse par

Rép.no. 2574 L-TRAV-83/22 /23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Rép. no. 2576/23 Dossier no. L-BAIL-593/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 12 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, ET 1) PERSONNE2.), 2) PERSONNE3.), 3) PERSONNE4.), 4)

No. 426/2023 Audience publique du jeudi, 12 octobre 2023 (Not. 1243/20/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, douze octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Arrêt N°130/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du douze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00555 du rôle Composition: Françoise ROSEN, premier conseiller-président, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : Maître Lionel GUETH-WOLF, avocat à la

Répertoire n°: NUMERO1.) Audience publique du 11 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), et son conjoint, PERSONNE2.), salarié, demeurant à la même adresse à L-ADRESSE1.), élisant

Répertoire n°: NUMERO1.) Audience publique du 11 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), fonctionnaire communal, et son épouse, PERSONNE2.), fonctionnaire communal, demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de

Jugement commercial 2023TALCH15/01240 Audience publique du mercredi, onze octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-04434 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : 1) Monsieur PERSONNE1.), retraité, et de son épouse, 2) Madame PERSONNE2.), sans

Jugement commercial 2023TALCH15/01236 Audience publique du mercredi, onze octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02982 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Répertoire No. 2564/23 L-CIV-140/23 Audience publique du 11 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, avec enseigne commerciale « SOCIETE2.) », établie et ayant

N° 1163 / 23 du 11 octobre 2023 Audience publique du mercredi, onze octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière

Rép. n° 2562/23 du 11.10.2023 Dossier n° L-SAS-689/22 Audience publique extraordinaire du onze octobre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale

Répertoire No. 2568/23 L-BAIL-540/23 Audience publique du 11 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.) 2) PERSONNE2.), retraité, demeurant à L-ADRESSE2.) 3) PERSONNE3

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00151 Audience publique du mercredi, onze octobre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04760 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son