Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 564/24 L-CIV-522/23 Audience publique du 14 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil

Jugement civil n° 2024TALCH08/00028 Audience publique du mercredi, 14 février 2024. Numéro du rôle : TAL-2017-00448 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société par actions simplifiées de droit français SOCIETE1.) S.A.S., établie et ayant son siège

No. Rôle: TAL-2023-06163 No. 2024TALREFO/00077 du 19 février 2024 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 19 février 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Répertoire n° 559/24 Rôle n° L-OPA2-3266/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FÉVRIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée

Répertoire No. 563/24 L-OPA1-3466/22 Audience publique du 14 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité

Jugement commercial 2024TALCH15/00188 Audience publique du mercredi, quatorze février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06609 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugement n° 400/2024 t.i.g. (2x) not. 3301/22/CD 22588/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), comparant

Répertoire n° 390/2024 E-SAPA-103/23 Audience publique du 14 février 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant L- ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à la

Jugement commercial 2024TALCH15/00227 Audience publique du mercredi, quatorze février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-05345 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Arrêt N° 021/24 – VII – CIV Audience publique du quatorze février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00419 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

RÉFÉRÉ N° 10/2024 N° TAD-2024-00011 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 13 février 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Jugement civil 2024TALCH01 / 00046 Audience publique du mardi treize février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02838 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de

Jugement civil 2024TALCH01 / 00041 Audience publique du mardi treize février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-01865 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), agissant tant en nom personnel qu’en sa qualité d

Arrêt N° 54/24 V. du 13 février 2024 (Not. 31226/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement n°: 60/2024 Not.: 65/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique extraordinaire du 13 février 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit concernant la requête en mainlevée déposée le 9 février 2024 par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à LADRESSE3.), prévenu

Jugement civil 2024TALCH01 / 00048 Audience publique du mardi treize février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-08448 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B-

RÉFÉRÉ N° 11/2024 Numéro TAD-2023-01534 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 13 février 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,

Jugement n° 2024TALJAF/000493 du 13 février 2024 Rôle n° TAL-2022-02361 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 13 février 2024 au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par : Nathalie AFLALO, juge aux affaires familiales déléguée, Gilles REINERT, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Congo)

Jugement n°: 58/2024 Not.: 1835/22/DC et 380/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 février 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 18 septembre 2023

Rép. n° 554 L-TRAV-30/24 O R D O N N A N C E rendue le mardi 13 février 2024 par Christian ENGEL, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme président du Tribunal du travail, assisté de la greffière Daisy PEREIRA, statuant en matière d’allocation d’indemnités de chômage en application de l’article L.521-4 (2) du code du travail portant réglementation de l’