Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 47 / 2021 du 18.03.2021 Numéro CAS-2020-00038 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mars deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 48 / 2021 du 18.03.2021 Numéro CAS-2020-00052 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mars deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Arrêt N° 34/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-00106 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes

Arrêt N° 35/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00323 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 33/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00187 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N°28/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00377 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: la société à

Arrêt N°31/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00181 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), premier conseiller; GREFFIER1.), greffier assumé. Entre: la société à responsabilité limitée

Arrêt N°30/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00803 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Anne-Françoise GREMLING, conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: Maître AVOCAT1.)

Jugement (erreur matérielle) n° 2021TALJAF/000890 du 18 mars 2021 Numéros de rôle TAL-2020-03844 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 18 mars 2021 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Alexandra HUBERTY, juge aux affaires familiales, assistée de Patricia WOLFF, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), stagiaire

Jugement 678/2021 not. 21550/18/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre A né le demeurant à L- ., ayant élu son domicile auprès de l’étude de Maître Alain

Arrêt N°74/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-sept mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00500 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Joëlle SCHAEFER, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à ( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°70/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-01097 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ) au Luxembourg, demeurant à ( ), ( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de

Arrêt N°73/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00043 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ) au ( ), demeurant à ( ), ( ), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel

Arrêt N°71/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-01096 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ), demeurant à ( ), ( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 38/21 – VII – CIV Audience publique du dix-sept mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00749 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme ASS.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée

Arrêt N° 38/21 – VII – CIV Audience publique du dix-sept mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00749 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme B, établie et ayant son siège social à xxx, représentée par son

Jugement n° 2021TALJAF/000873 du 17 mars 2021 Numéros de rôle TAL-2019-04519 et TAL-2020-08366 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 17 mars 2021 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Christina DIEDERICH, juge aux affaires familiales, assistée de Cindy SAMPAIO MAGALHAES, greffier assumé. Dans la cause entre : I. A.),

Jugement civil no. 2021TALCH17/00061 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-sept mars deux mille vingt et un. Numéros 153309, 154222 et 154223 du rôle Composition: Michèle HORNICK, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Tessie LINSTER, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier assumé. I. 153309 E n t r e la société de

Arrêt n° 215/21 Ch.c.C. du 16 mars 2021. (Not.: 37970/20/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize mars deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A1.), né le ( ) à ( ), sans domicile fixe, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig. Vu l'

Arrêt n° 216/21 Ch.c.C. du 16 mars 2021. (Not.: 38915/20/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize mars deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance rendue le 6 janvier 2021 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette décision le 19