Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 20/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-01075 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1) S.A. (

Arrêt N° 18/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00433 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 22/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-01169 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 22/21 - IX - CIV Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2018-01109 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Henri BECKER, conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE Luxembourg, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds

Jugement n° 2021TALJAF/000659 du 25 février 2021 Numéro de rôle TAL-2020-09111 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 25 février 2021 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Aurélie SUNNEN, juge aux affaires familiales, assistée de Patricia WOLFF, greffier. Dans la cause entre : A.), salariée, née le ( ) en France à ( ),

Arrêt N° 23/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Numéros CAL-2020-00042 et CAL-2020-00069 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. Entre : A, demeurant à L-( ),

Arrêt N° 49/21 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00504 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Joëlle SCHAEFER, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes

Arrêt N° 50/21 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-01045 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Joëlle SCHAEFER, greffier assumé. E n t r e : 1. A.), et son épouse 2. B.), les deux

Arrêt N° 54/21 - I – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00979 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ) en ( ), demeurant officiellement à ( ), ( ), résidant depuis juillet 2019 en ( ) à ( ), ( ),

Arrêt N°52/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-01089 du rôle Composition : Rita BIEL, premier conseiller-président, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à ( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l

Arrêt N° 55/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00645 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ) à ( ), demeurant à (...), (...), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe

Arrêt N°57/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00065 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à ( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 6/21 Ch. Crim. du 24 février 2021 (Not. 8902/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre février deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1

Jugement civil 2021TALCH01/00042 Audience publique du mercredi vingt-quatre février deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2020-00457 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Maïté BASSANI, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e A.), demeurant à B-( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil 2021TALCH01 / 00045 Audience publique du mercredi vingt-quatre février deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2020-00779 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Maïté BASSANI, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège

Arrêt N° 26/21 IV-COM Audience publique du vingt-trois février deux mille vingt et un Numéro CAL-2019-00997 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit tchèque A en liquidation, établie et ayant son siège

Arrêt N° 28/21 IV-COM Audience publique du vingt-trois février deux mille vingt et un Numéro CAL-2020-00640 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00023 Audience publique du lundi, vingt-deux février deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-09559 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2021TALCH14/00024 Audience publique du mardi, vingt-deux février deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-05054 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), avocat à la Cour, et 2) PERSONNE2.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00022 Audience publique du lundi, vingt-deux février deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-06398 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, en leur