Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 1171/2023 du 12.10.2023 Audience publique du jeudi, 12 octobre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Répertoire No. 2512/23 L-BAIL-180/23 Audience publique du 5 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.) 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses représentée par l’étude DF

Jugt no 1888/2023 1x ex.p/s (conf/rest) not. 33709/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugt no 1895/2023 not. 23449/22/CD 1x ex.p. D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le 1er mai 1990 à ADRESSE1.) (Soudan), ayant élu domicile auprès de

Rép. no. 2532/23 Dossier no. L-BAIL-167/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 5 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention

Jugement n° 1886/2023 TIG (2x) (acquit.) not. 38087/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant

Arrêt N°193/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quatre octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00751 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant en Italie à I-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Jugement n° 1885/2023 ex.p. (1x) not. 33921/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du

Jugement civil n° 2023TALCH08/00163 Audience publique du mercredi, 4 octobre 2023. Numéro du rôle : TAL-2019-04885 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Arrêt n° 121/23 chap du 4 octobre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, le quatre octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 27 septembre 2023 par requête déposée au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Miloud AHMED

Répertoire no: 1823/23 E-CIV 189/22 Audience publique du 04 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Laurent LIMPACH, avocat à Luxembourg, et: La société

Répertoire no: 1824/23 E-CIV 151/23 Audience publique du 04 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

NUMERO1.) Répertoire N°: Audience publique du 4 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

Jugement civil no. 2023TALCH17/00209 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatre octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00469 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

N° 1132 / 23 du 4 octobre 2023 Audience du mercredi, quatre octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie débitrice requérante, comparant en personne, en

Jugement civil no. 2023TALCH17/00204 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatre octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-00558 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre PERSONNE1.), agent d’assurances, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

NUMERO1.) Répertoire N°: Audience publique du 4 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, -

Répertoire no: 1821/23 E-CIV 175/23 Audience publique du 04 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Arrêt n° 120/23 chap du 4 octobre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 2 octobre 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Lise REIBEL, avocat à la

Jugement civil n° 2023TALCH08/00162 Audience publique du mercredi, 4 octobre 2023. Numéros du rôle : TAL-2021-10464 et TAL-2022-02269 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) PERSONNE1.), employé privé, et son épouse 2) PERSONNE2.), employée